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Immigration

France - L'Assemblée restreint l'aide médicale aux sans-papiers

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France - L'Assemblée restreint l'aide médicale aux sans-papiers

Les députés ont instauré une contribution de 30 euros pour les étrangers en situation irrégulière.
 
Les députés UMP ont institué mardi des conditions pour pouvoir bénéficier de l'Aide médicale d'État (AME), qui permet à quelque 215.000 étrangers en situation irrégulière et aux ressources inférieures à 634 euros par mois d'être pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Ce tour de vis, opéré avec le feu vert de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé - et critiqué par plusieurs associations de défense des étrangers en situation irrégulière - a donné lieu à des échanges droite-gauche très vifs.

Intervenant dans le cadre de l'examen du budget de la Santé pour 2011, Dominique Tian (Bouches-du-Rhône) et Claude Goasguen (Paris) ont défendu cinq amendements visant à «revenir au principe de la création de l'AME», qu'ils ont jugé actuellement «dévoyée». Suivant une méthode classique, Roselyne Bachelot a donné un avis défavorable à un amendement «musclé» de Dominique Tian, repoussé par la majorité, pour apporter ensuite son soutien à des amendements plus modérés, que les députés UMP et Nouveau Centre ont approuvé.

Les bénéficiaires de l'AME devront désormais payer un droit de 30 euros par an, sauf les mineurs. Seuls leurs conjoints et leurs enfants garderont la qualité d'ayant-droits, jusqu'alors également reconnus aux ascendants et aux collatéraux. Les caisses d'assurance-maladie pourront dorénavant vérifier que, une fois l'ouverture des droits obtenus, le bénéficiaire de l'AME réside toujours en France. Les directeurs des caisses pourront récupérer les sommes indûment versées, prérogative actuellement réservée aux préfets.


«Une passerelle avec l'extrême droite»

Dominique Tian a déclaré qu'«un travailleur qui paye ses cotisations sociales obligatoires mais qui n'a pas de mutuelle complémentaire a une moins bonne couverture qu'un étranger en situation irrégulière bénéficiaire de l'AME». Le député de Marseille a ajouté que «le budget de l'AME a augmenté de 42,4 % en quatre ans». Citant le rapport annuel de performance de la révision générale des politiques publiques pour 2009 présenté au Parlement, Dominique Tian a indiqué que «les contrôles effectifs réalisés par les Caisses primaires d'assurance-maladie sur un panel de 5 % des bénéficiaires de l'AME ont permis de déterminer que près de 50 % d'entre eux avaient fait des fausses déclarations de ressources».

Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne) a rétorqué que les services administratifs avaient concentré leurs efforts sur les bénéficiaires de l'AME suspectés de fraudes, ce qui conduit à relativiser considérablement la portée de ce chiffre. Catherine Génisson (PS, Pas-de-Calais) a vu dans les amendements UMP «un esprit populiste». Jean Mallot (PS, Allier) a accusé la droite de «faire de l'étranger le bouc émissaire des déficits de l'Assurance-maladie». Le porte-parole des députés PS, Alain Vidalies (Landes), a accusé «certains à droite» de vouloir «construire une passerelle avec l'extrême droite». Député de l'Yonne depuis 1968, Jean-Pierre Soisson (UMP) a répondu qu'il était essentiel que «les étrangers en situation régulière soient mieux traités que les étrangers en situation irrégulière». À l'étonnement de beaucoup, l'ancien ministre de François Mitterrand a ajouté : «si vous ne faites pas cela, vous ouvrez grand les portes du pays».

 



8 Commentaires

  1. Auteur

    Frero

    En Novembre, 2010 (00:22 AM)
    dedicass a nanat
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  2. Auteur

    Frero

    En Novembre, 2010 (00:23 AM)
    bnne n8 sama gayi
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    Auteur

    Ibandi

    En Novembre, 2010 (00:32 AM)
    d'ailleurs ke vaut la france ????????????
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    Auteur

    El Che

    En Novembre, 2010 (00:33 AM)
    bonne nuit a tous
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    Auteur

    Sana

    En Novembre, 2010 (00:34 AM)
    c biennnnn!mé on a sommeil là!
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    Auteur

    Fall/free

    En Novembre, 2010 (00:37 AM)
    gnome la rékkkkkkkk !!!!!!!!! :sn:  :sn:  :sn: 
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    Auteur

    Ninki_nanka

    En Novembre, 2010 (08:43 AM)
    Le souci en France c'est que quand tout va mal c'est toujours la faute de l'immigré qui continue d'être le bouc émissaire de cette longue descente aux enfers que le pays traverse! Le comble c'est que de plus en plus de Français pensent que la seule solution pour sortir ce pays ce merdier est de voter extréme droite!

    C'est cas même triste, on se demande quand est ce que l'Afrique va se réveiller? Une renaissance africaine claironée partout dans le continent alors qu'il n'en est rien?

    Pendant ce temps le braindrain lui continue de faire ses ravages, l'immigration choisie, elle, ne peut que bien se porter, avec la carte compétence et talent accordée fiérement à tout immigré susceptible d'apporter un plus pour la France!! It's a shame for us :up:  :up: 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2021 (14:36 PM)
      tête vide issa sall ?

      mon dieu, ce pays est malade.
      arrêtez de critiquer pour critiquer
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    Auteur

    Femme_delombre

    En Novembre, 2010 (10:59 AM)
    Les sans papiers devraient retourner au pays! La France régresse, ne vaut plus rien même pour ses citoyens!!! France nékheutoul! esk mouss na nekh sakh!!!

    Mane YOUZZ beu lay weur!!!!
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