Brexit : Boris Johnson perd un vote sur les droits des citoyens européens

Les membres de la Chambre haute du Parlement ont voté à 270 voix contre 229 un amendement transpartisan au projet de loi de Retrait de l’Union européenne destiné à permettre aux citoyens européens résidant au Royaume-Uni d’avoir une preuve écrite de leur droit de rester après le Brexit, le 31 janvier. Le texte, qui était passé sans encombres à la Chambre des Communes où le Parti conservateur de Boris Johnson dispose d’une confortable majorité, devra y retourner.

Estimés à 3,6 millions de personnes, les citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni doivent effectuer des démarches pour avoir l’autorisation de rester au Royaume-Uni après le Brexit. En cas de succès, ils obtiennent un code électronique qu’ils peuvent présenter à ceux qui leur demandent une preuve de domicile.

Document écrit

Or pour Jonathan Oates, du Parti libéral-démocrate, dans l’opposition, sans document écrit, les citoyens de l’UE seraient « sérieusement désavantagés » dans leurs démarches avec l’administration, ou pour trouver un logement par exemple.

« En réalité, en matière de résidence permanente, le statut migratoire est prouvé par un document physique ».

En visite à Londres la semaine dernière, le référent sur le Brexit au Parlement européen, Guy Verhofstadt, avait également fait part de ses inquiétudes concernant le manque de documents physiques permettant de « garantir avec certitude » le statut des personnes. Ce vote signifie que le projet de loi sur le Brexit retournera à la Chambre des communes. Si les députés refusent ce changement, le projet de loi repartira aux Lords et fera la navette jusqu’à ce qu’une des parties cède.

Les Lords s’exprimeront mardi sur un autre amendement controversé au projet de loi sur le Brexit, concernant les droits des enfants réfugiés non accompagnés de rejoindre leurs familles au Royaume-Uni.