Ghosn: mandat d'arrêt international et plainte au Liban pour contact avec Israël

Trois jours après son arrivée au Liban en provenance du Japon, au terme d’une évasion rocambolesque, Carlos Ghosn n’est pas tiré d’affaire. Ce jeudi, Interpol a émis un mandat d’arrêt international contre lui, et trois avocats libanais veulent le traîner en justice pour contact avec Israël.

Carlos Ghosn n’est pas au bout de ses peines. Après avoir réveillonné à la Saint-Sylvestre en homme libre, à Beyrouth, en compagnie de sa femme et d’amis proches, l’ex-PDG de Renault-Nissan doit faire face aux premiers ennuis.

Les autorités libanaises ont reçu ce jeudi un mandat d’arrêt international émis par Interpol à la demande du Japon contre le magnat déchu de l’industrie automobile. Carlos Ghosn sera entendu la semaine prochaine par le procureur libanais, mais il sera probablement libéré sous caution. Et il est hors de question qu’il soit extradé puisque la loi interdit de livrer des ressortissants libanais à un autre pays pour y être jugés.

L’autre mauvaise nouvelle du jour pour Carlos Ghosn est une note au parquet, l’accusant, pratiquement, de trahison nationale. Les trois avocats auteurs de cette plainte reprochent à l’ex-patron de Renault-Nissan d’être entré « en territoire ennemi » et d’avoir violé la loi du boycott d’Israël.

Dans le cadre de ses fonctions, Carlos Ghosn s’était en effet rendu en Israël en janvier 2008, où il avait été reçu par le président et le Premier ministre de l’époque, Ehud Olmert et Shimon Peres. Or la loi libanaise est très stricte sur ce point et interdit tout contact avec Israël, un pays avec lequel le Liban est techniquement en guerre depuis 1948.

? La « notice rouge » d’Interpol

Le ministre libanais de la Justice a indiqué avoir reçu une notice rouge d'Interpol concernant l'ex-patron de Renault-Nissan. Qu'est-ce qu'est exactement une notice rouge et quelles conséquences pourrait-elle avoir dans ce dossier ?

Les notices rouges concernent les fugitifs recherchés dans le cadre de poursuites en cours ou déjà condamnés, afin qu'ils purgent leur peine : elles consistent à demander aux services de police et de justice du monde entier l'arrestation provisoire d’une personne dans l’attente de son extradition, de sa remise ou de toute autre procédure judiciaire.

Elles sont émises par Interpol à la demande du pays membre où l'infraction a été commise.

Ce pays, le Japon dans le cas de Carlos Ghosn, transmet ainsi à l'agence une notice comportant des informations sur l'identité du fugitif et l'infraction pour laquelle il est recherché. Si elle est conforme à ses statuts, Interpol la diffuse aux services compétents via une base de données sécurisée.

La notice rouge sert donc d'avis de recherche international, mais n'a aucunement valeur de mandat d'arrêt. Interpol, qui ne fait que relayer la demande, ne peut contraindre un pays à arrêter le fugitif visé.

Chaque État étant ainsi libre de décider de la valeur juridique à accorder à une notice rouge, il est peu probable que celle visant Carlos Ghosn entraîne son arrestation au Liban : les autorités ont en effet déjà précisé que l'ex-président de Renault-Nissan y était entré légalement et insisté sur l'absence d'accord de coopération judiciaire avec le Japon.

En revanche, cela pourrait compliquer ses déplacements dans d'autres pays membres d'Interpol.