La France a été condamnée à verser 30.000 euros à une orpheline
devenue esclave de sa tante, pour avoir failli dans sa lutte contre le
travail forcé, selon un arrêt rendu jeudi par la Cour européenne des
droits de l'homme (CEDH).
L'Etat français n'a pas mis en place "un cadre législatif et
administratif permettant de lutter efficacement contre la servitude et
le travail forcé", a estimé la Cour de Strasbourg, constatant une
violation de l'article 4 de la Convention européenne des droits de
l'homme interdisant l'esclavage.
La CEDH avait été saisie en
2009 par deux Françaises originaires du Burundi, arrivées en France en
1994 et 1995 et élevées par leurs oncle et tante après la mort de leurs
parents, tués au cours de la guerre civile.
Les deux orphelines
vivaient au sous-sol du pavillon de leurs tuteurs à Ville d'Avray, près
de Paris, avec leurs sept enfants, dont l'un était handicapé. Elles
s'occupaient selon leurs témoignage de toutes les tâches ménagères et
domestiques, sans être payées et sous la menace constante d'être
renvoyées au Burundi.
En 2007, le tribunal correctionnel de
Nanterre avait déclaré les époux coupables, avant de disculper en appel
le mari, ancien ministre du gouvernement burundais et fonctionnaire à
l'UNESCO.
Les juges de la CEDH ont considéré que l'aînée, avait
bien "été maintenue en état de servitude par les époux M. ce qui ne fut
pas le cas de la cadette", qui elle était scolarisée.
Ils ont
déploré que la Cour de cassation française n'ait été saisie que du volet
civil de l'affaire (en l'absence de pourvoi du procureur général contre
l'arrêt en appel de 2009), et qu'il y a donc eu "violation de l'article
4 à l'égard de l'aînée au titre de l'obligation de l'Etat de mettre en
place un cadre législatif permettant de lutter efficacement contre la
servitude et le travail forcé".
6 Commentaires
Cadh
En Octobre, 2012 (12:03 PM)Droits De L'enfant
En Octobre, 2012 (12:05 PM)Messager
En Octobre, 2012 (13:22 PM)Ai-je Bien Lu ?
En Octobre, 2012 (15:05 PM)encore une manipulation des journaleux et pas seulement ceux de Seneweb. que tous ces êtres primaires retournent au Burundi: on verra ou finira leurs plaintes !!!!!!! qui parle d'esclavage là ? des blancs ou des noirs qui veulent encore profiter des dédommagements financiers français ! OUT ces tristes personnages !
Vamos
En Octobre, 2012 (04:37 AM)Lyns
En Octobre, 2012 (08:55 AM)Participer à la Discussion