Saisi en 2021 par plusieurs associations de défense de l'environnement, le Conseil d'État a octroyé un délai de six mois au gouvernement pour mettre en place l'interdiction de la pêche dans certaines zones de l'Atlantique. La population de dauphins décroit depuis plusieurs années dans le secteur et de plus en plus de cétacés sont retrouvés morts sur les côtes françaises.
Victoire pour les associations de protection de l'environnement. Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement, lundi 20 mars, de fermer certaines zones de pêche dans l'Atlantique, afin de préserver les dauphins, dont les échouages dans le golfe de Gascogne se sont multipliés.
Dès fin février, Emmanuel Macron avait admis la nécessité pour la France d'"améliorer [ses] pratiques" pour mieux protéger les dauphins. Un nombre considérable d'animaux se retrouve piégé dans les filets des pêcheurs, avant de venir s'échouer sur les plages de la côte atlantique.
Le Conseil d'État avait été saisi en 2021 par plusieurs associations de défense de l'environnement - France Nature environnement (FNE), Sea Shepherd France et l'association de défense des milieux aquatiques (DMA) - qui réclamaient des suspensions de la pêche dans l'Atlantique. La plus haute juridiction administrative a donc été dans leur sens et a octroyé un délai de six mois au gouvernement pour mettre en place ces interdictions.
Ces mesures doivent venir s'ajouter aux "dispositifs de dissuasion acoustique par les bateaux de pêche qui ont déjà été déployés", a indiqué la juridiction.
Les pêcheurs inquiets
Le Conseil d'État justifie le recours à ces interdictions car les mesures actuelles "ne permettent pas de garantir un état de conservation favorable des espèces de petits cétacés", dont deux - le dauphin commun et le marsouin commun - sont menacés d'extinction, "au moins régionalement".
"C'est bien sûr un jour important pour tous ceux qui aiment la mer et les quelques personnes qui ont investi leur vie dans ce combat", a salué l'association DMA. Sea Shepherd France, quant à elle, a qualifié cette décision de "victoire historique". "Le gouvernement est forcé de fermer les pêcheries les plus destructrices", s'est réjouie l'ONG qui rappelle que "cet hiver encore un nouvel épisode intense de mortalité de dauphins communs est observé".
"Cette décision est incompréhensible et aura des effets irréversibles sur la pêche française", a alerté pour sa part le président du Comité national des pêches Olivier Le Nezet. Il a indiqué avoir demandé à rencontrer le ministre de l'Agriculture "en urgence" afin d'analyser "l'impact de cette décision".
"Si ce n'est pas indemnisé, ce ne sera pas viable, et il va falloir que l'État ait un chéquier conséquent car la fermeture laissera plus de 500 navires à quai et c'est toute la filière qui va trinquer, économiquement c'est une catastrophe", a réagi auprès de l'AFP Olivier Mercier, patron de pêche basé à Arcachon dont les navires sont équipés d'un dispositif de répulsion des dauphins.
Les dauphins de l'Atlantique Nord-Est menacés d'extinction
D'après la LPO, "près de 1 000 cadavres de cétacés ont été retrouvés sur la côte Atlantique depuis le mois de décembre". "Le Conseil d'État met enfin un terme à l'odieuse agonie des dauphins" comme il l'a fait pour "le piégeage à la glu [chasse des oiseaux à l'aide de colle, NDLR], les chasses traditionnelles et bien d'autres dossiers qui participaient à la maltraitance de la biodiversité", s'est félicité le président de la LPO, Allain Bougrain-Dubourg.
Dans un rapport publié début février, l'observatoire Pelagis, qui recense depuis 1970 les échouages de cétacés sur la façade atlantique, souligne que la population de dauphins de l'Atlantique Nord-Est décroit depuis plusieurs années et "pourrait s'éteindre d'ici 40 à 50 ans" si rien n'est fait. En 2020, 1 299 dauphins communs ont été retrouvés morts sur les côtes françaises, un chiffre tombé à 669 en 2022.
Mais, sachant que plus de 80 % des dauphins morts coulent ou se décomposent en mer plutôt que de s'échouer, la mortalité annuelle sur les cotes atlantiques est estimée entre 8 000 et 11 000 individus.
Selon le Conseil d'État, le nombre de morts de dauphins par capture accidentelle dans le golfe de Gascogne "dépasse chaque année la limite maximale permettant d'assurer un état de conservation favorable en Atlantique Nord-Est". "Le système de contrôle des captures accidentelles mis en place demeure insuffisant pour connaître encore plus précisément leur ampleur", note-t-il également.
Il a donc ordonné des mesures complémentaires "pour permettre d'estimer de manière plus précise le nombre de captures annuelles de petits cétacés" et de poursuivre "le renforcement du dispositif d'observation en mer".
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