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Non-lieu dans l'affaire des frais de campagne de Nicolas Sarkozy

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Nicolas Sarkozy
Les juges qui enquêtaient sur la prise en charge par l'ex-UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy pour dépassement de frais lors de sa campagne de 2012 ont prononcé lundi un non-lieu général, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet, qui datent de début juillet.

Deux personnes avaient été mises en examen pour abus de confiance dans ce dossier : Jean-François Copé, l'ex-président de l'ancienne UMP, devenue Les Républicains, et Catherine Vautrin, ancienne trésorière de la formation.

Nicolas Sarkozy était quant à lui placé sous le statut de témoin assisté, un statut à mi-chemin entre simple témoin et mis en examen, tout comme l'avocat Philippe Blanchetier, Fabienne Liadzé, ex-directrice des affaires financières du parti, et Jérôme Lavrilleux, qui était directeur adjoint de la campagne présidentielle de l'ex-chef de l'Etat. 

 Le parquet de Paris avait ouvert le 6 octobre une information judiciaire pour abus de confiance, complicité et recel de ces délits, après un signalement des commissaires aux comptes de la principale formation de droite.

En juillet 2013, après invalidation de ses comptes de campagne, le Conseil constitutionnel avait estimé que Nicolas Sarkozy devait restituer au Trésor public une avance forfaitaire de 153.000 euros versée pour sa campagne perdue de 2012 et payer 363.615 euros de dépassement du plafond légal des dépenses.

Mais l'UMP avait pris en charge ces pénalités via une souscription baptisée "Sarkothon", une opération dont la régularité était notamment contestée par François Fillon.

 (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)


3 Commentaires

  1. Auteur

    Chavez

    En Septembre, 2015 (12:21 PM)
    voici assassin de Kadaffi , que Dieu vous réserve une fin douloureuse , vous et Obama avez plongé la Libye dans l'obscurité et volé les richesses de ce pays . vous le payerez un jour .
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  2. Auteur

    Gaz

    En Septembre, 2015 (14:13 PM)
    Mais il appartien a CPI aussi il doit etre juge dommage c'est la court des Africains.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2015 (17:09 PM)
    Un arrangement. Et après ils nous traitent de république bananière ! Mdr
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