L'ancien président français Nicolas Sarkozy, forcé par la justice de témoigner au procès de ses anciens proches dans une affaire de sondages surfacturés, a dénoncé mardi devant le tribunal une "décision parfaitement anticonstitutionnelle" et "totalement disproportionnée", avant de garder le silence.
L'ex-chef de l'État, protégé par son immunité présidentielle, n'a jamais été entendu ni poursuivi dans ce dossier, mais le tribunal correctionnel de Paris avait ordonné le 19 octobre qu'il soit entendu comme témoin, jugeant cette audition "nécessaire à la manifestation de la vérité".
Jusqu'ici, jamais la justice française n'a contraint un ex-chef de l'État à témoigner sur des faits en lien avec des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions.
“Cette décision n’est pas constitutionnelle”
"La séparation des pouvoirs n'est pas à géométrie variable", s'est insurgé l'ancien président de 66 ans dans une déclaration liminaire devant le tribunal. "J'ai appris par la presse que vous aviez lancé un mandat d'amener pour me contraindre par la force publique à venir témoigner", a-t-il déclaré d'emblée. "De mon point de vue, cette décision n'est pas constitutionnelle et, surtout, elle est totalement disproportionnée", a continué l’ancien président.
Cinq de ses anciens proches sont interrogés, depuis le 18 octobre, sur des prestations de conseil et de fourniture de sondages pour des millions d'euros entre 2007 et 2012.
Aucune n'a fait l'objet d'un appel d'offres, ce qui prouve, pour l'accusation, du favoritisme de la part de l'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, de l'ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon et de celui qui était alors conseiller technique "opinion", Julien Vaulpré.
Soupçonné d'avoir profité d'un "avantage injustifié", l'ancien sondeur Pierre Giacometti et le très droitier politologue Patrick Buisson sont jugés pour recel de favoritisme.
Nicolas Sarkozy est convoqué comme témoin dans la même salle d'audience où se sont tenus deux récents procès au cours desquels il était cette fois poursuivi, pour des faits postérieurs à son quinquennat et, donc, non couverts par l'immunité.
Plusieurs chefs d’accusation
Il a été condamné en mars à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, dans l'affaire dite des "écoutes" (pour avoir tenté d'obtenir d'un haut magistrat des informations couvertes par le secret, dans une procédure judiciaire), puis en septembre à un an ferme dans le dossier Bygmalion (pour avoir dépassé le seuil légal de dépenses électorales pendant la présidentielle de 2012).
Dans les deux cas, il clame son innocence et a fait appel, ce qui suspend l'application des peines.
D'autres enquêtes sont en cours le concernant.
2 Commentaires
Participer à la Discussion