La défense du leader de Pastef/Les patriotes Ousmane Sonko va se pourvoir devant la Cour suprême contre la décision rendue par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar, ce mardi 21 janvier. La juridiction a déclaré irrecevable l’appel des conseils du maire de Ziguinchor contre l’ordonnance de renvoi et de mise en accusation devant la Chambre criminelle. Mieux, elle a indiqué qu’il n’y a pas lieu de saisir le Conseil constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité de l'article 180 du code de procédure pénale. Des griefs qui font que l’affaire de viols et de menaces de mort au préjudice de la masseuse Adji Sarr encore appelée «Sweet Beauty» va connaître une nouvelle procédure.
«La décision rendue n'étant, d'une part, ni lisible ni compréhensible et la vocation de toute décision de justice étant, d'autre part, d'être critiquée, la défense du président Ousmane Sonko entend se pourvoir en cassation devant la juridiction supérieure, en l'occurrence la Cour Suprême », a annoncé Me Cheikh Khoureyssi Ba.
«La Chambre d’accusation n’a aucun pouvoir d’appréciation»
Il soutient qu’à cet effet, cette haute juridiction sera saisie dans le délai imparti pour réitérer ce qu'elle a toujours jugé en l'espèce. « À savoir que la Chambre d'accusation n'a aucun pouvoir d'appréciation, il lui est juste demandé de servir de boîte postale et non de filtre. De transmettre l'exception à son destinataire, le Conseil Constitutionnel. Et d'attendre sagement que ledit Conseil apprécie le bien-fondé ou le mal-fondé de l'exception (en y faisant droit ou en la rejetant ). Après cela elle pourrait renouer avec sa plénitude de juridiction, le sursis à statuer étant levé », a expliqué la robe noire.
Me Ba a, toutefois, indiqué que les articles 92 de la Constitution et 22 de la Loi organique 2016-23 du 14/07/2016 relative au Conseil Constitutionnel ont tué dans l'œuf toute velléité d'initier des procédures d'exception pour contrer une exception de procédure. «Même si la météorologie politique est à l'origine de toutes les turbulences du droit », a laissé entendre l’avocat de la défense.
23 Commentaires
Badou
En Février, 2023 (01:30 AM)-
BADOU boy Ansou da sikk de'
Répondre
+6
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Di Mansa
En Février, 2023 (01:54 AM)-
Comment justifier le massage body-body avec du karité, les strings et jacuzzi ??????
Répondre
+349
-25
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Février, 2023 (04:52 AM)Seul un sale type pareil est capable de faire brûler des pneus à Touba, sans aucun respect.
Reply_author
En Février, 2023 (09:58 AM)-
En tout cas je salue cette nouvelle procédure des avocats de SONKO, il faut suivre toutes les voies que la loi vous autorise c'est mieux de nous embobiner avec des discours haineux
Répondre
+1
-8
Signalier
Permalink
{comment_ads}Cheikh Sene
En Février, 2023 (10:34 AM)-
Est ce que c'est aussi simple que vous le prétendez? Wait and see.
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Février, 2023 (12:47 PM)Al Islam
En Février, 2023 (02:30 AM)Jambaar
En Février, 2023 (02:43 AM)Le Temoin
En Février, 2023 (02:57 AM)On ne va jamais cesser de le répeter, Djimbori ne peut rien contre Sonko. Il a oublié Dieu en passant quil peut toujours décider du destin des gens, Son Seigneur l'a fait oublié sa propre conscience, il est devenu sourd, muet et aveugle . Il est au stade ultime de défiance vis à vis de Dieu.
Malheur à macky mall le meurtirer , malheur à macky sall le tyran injuste, Malheur à macky sall le fauteur de trouble et desordre
Djily
En Février, 2023 (04:26 AM)Léontine Dione
En Février, 2023 (05:29 AM)-
Donc inapte à gouverner !
Répondre
+69
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Février, 2023 (07:48 AM)Adji
En Février, 2023 (06:18 AM)En 2024 Sonko va gagner d'après tous les sondages dès le premier et sur recommandations des conseillers français de Macky il faut à tout prix l'empêcher d'être candidat,tout le reste n'est que diversion
Les plaintes procès ne sont que de simples couvertures pour éliminer un adversaire politique,la décision d'éliminer Sonko est déjà actée,un procès politique ne se gagne pas au tribunal c'est pour ouvrir la voie à un candidat pro français
Mafia
En Février, 2023 (08:00 AM)Le magistrat qui condamne en première instance est un protégé et ami du président de la cour d'appel
Le président de la cours d'appel est un protégé et ami du président de la cour suprême
Le président de la cour suprême est un protégé et ami du président de la cour de de cassation
Le président de la cours de cassation est recommandé par le président de conseil constitutionnel
Tous ces tribunaux prennent leurs décisions dans les procès politiques directement du palais.Si vous êtes condamné en première instance ce n'est plus la peine de faire appels ou recours les décisions viennent souvent de la juridiction supérieures,seul Macky lui seul pourra arretla machine judiciaire le but est d'éliminer Sonko
Temps Long
En Février, 2023 (08:05 AM)Lolm
En Février, 2023 (08:32 AM)Le Vrai
En Février, 2023 (08:34 AM)Le vrai.
Bathie
En Février, 2023 (09:00 AM)Karim$
En Février, 2023 (13:33 PM)Participer à la Discussion