Aliou Sow, ancien Dage du ministère du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, figure parmi les 27 personnes inculpées dans le cadre de l’enquête sur la gestion du fonds Force Covid-19. Il est poursuivi pour surfacturation sur le prix du riz pour 2 milliards 749 millions 927 mille 498 francs CFA. L’ex-patron dudit département, Mansour Faye, est également visé. Selon L’Observateur, il devrait être entendu devant la Commission d’instruction de la Haute cour de justice de l’Assemblée nationale en vue d’un jugement.
Dans son édition de ce mercredi 23 avril, Le Quotidien se demande pourquoi Aliou Sow et son ancien patron sont suspectés par la justice de surfacturation sur le riz alors que les explications du premier, transmises à la Cour des comptes, prouvent qu’ils n’auraient commis aucune infraction.
Le journal rappelle que les auditeurs se sont basés sur un arrêté plafonnant le prix de la denrée, devenu caduc. Il s’agit de celui de 2013 fixant la tonne de riz brisé non parfumé à 250 000 francs CFA. Partant de cette base de calcul, les vérificateurs ont conclu que le ministère de Mansour Faye, qui a acquis les 30 000 tonnes de riz à 275 000 la tonne, a surfacturé à hauteur de 24 999 la tonne.
Le Quotidien s’interroge : «Comment en effet dans un contexte de Covid-19 où la chaîne logistique se détournait de l’Afrique, provoquant une flambée des prix de toutes les denrées alimentaires et une raréfaction d’autres produits, comme ceux relatifs à la santé, peut-on vouloir imposer des prix arrêtés sept ans auparavant […] ?»
Le titre du groupe Avenir communication rappelle que «les arrêtés de 2013, sur lesquels s’appuyaient les magistrats de la Cour des comptes, se référaient à la loi 94-63 du 22 août 1994, sur les prix, la concurrence et le contentieux économique. Celle-ci stipule que «les prix des biens, produits et services sont déterminés par le libre jeu de la concurrence» et que la durée des «mesures temporaires contre les hausses excessives des prix», prises par arrêté du ministre chargé du Commerce, «ne peut excéder deux mois, renouvelables une fois».
«En des termes clairs, conclut la même source, l’arrêté de 2013 auquel s’est accroché la Cour des comptes, n’avait plus de validité en 2020.»
Autre argument censé protéger Mansour Faye et son ancien Dage, de l’avis du Quotidien : le ministère du Développement communautaire a recouru à un appel d’offres après avoir consulté en ce sens l’Armp (Autorité de régulation des marchés publics) devenue l’Arcop (Autorité de régulation de la commande publique) alors qu’il n’y était pas tenu. Un décret daté du 18 mars 2020 permettait en effet de passer une commande publique dans le cadre de la riposte à la Covid-19 sans passer par un appel d’offres.
Plus intrigant, souligne le journal, la réponse de Aliou Sow aux auditeurs : «Dans le rapport final de la Cour des comptes, l’observation concernant le sucre cristallisé a disparu alors que l’arrêté de 2013 concerne à la fois le riz brisé non parfumé et le sucre cristallisé. Ce qui me fonde dans l’intime conviction que le maintien de l’observation sur le riz relève manifestement d’une erreur des auditeurs… ils ne peuvent introduire la notion de surfacturation dès lors qu’un appel à concurrence a été organisé et, mieux, les offres retenues conformes au tableau des prix du ministère du Commerce.»
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