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Justice

Affaire Habré: « Rien n’est encore définitif» ( Procureur)

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Affaire Habré: « Rien n’est encore définitif» ( Procureur)

Procureur général des Chambres Africaines Extraordinaires (Cae), Mbacké Fall a confié que la page Habré n’a pas encore été tournée. Après le prononcé du verdict du procès de l’ancien président Tchadien, les avocats commis d’office avaient annoncé qu’ils allaient interjeter appel, dans les jours à venir. C’est sans doute ce qui a poussé Mbacké Fall à souligner que l’affaire est encore pendante.

«On n’a pas encore une décision définitive sur l’action civile parce que nous sommes toujours dans les délais d’appel. Et là comme toujours, le condamné bénéficie de la présomption d’innocence, parce que rien n’est encore définitif. Maintenant, si au bout de 15 jours, à compter du prononcé du verdict il n’y a aucun appel enregistré de l’accusé, la décision sera considérée comme une décision définitive. En ce moment, l’affaire est toujours pendante, il faut être très prudent. On attend seulement que les délais d’appel soient épuisés", a-t-il dit.

Il explique que «le procès pénal compte deux volets.  Il y a l’action publique pour l’application des peines et l’action civile pour la réparation des préjudices subis". "Hier, on a eu une conférence de mise en état pour que les parties puissent déposer les écritures. Je crois que ce sera le 10 juin. Le parquet aura 5 jours pour faire ses observations. La défense aura donc 20 jours pour faire son mémoire. Et c’est à la suite du dépôt de ces conclusions et écritures que le juge va mettre en délibéré l’affaire sur les intérêts civils et rendrr au plus tard une décision le 31 juillet prochain, puis que son mandat se termine le 31 juillet prochain», a indiqué le procureur général. C’était en marge du point de presse organisé, ce mercredi 01 juin 2016, à l’issue du Séminaire international sur "la Complémentarité, le Procès Habré, et l’Evolution de la Compétence Universelle".



3 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (04:38 AM)
    Des vendus comme vous ne peuvent convaincre personne. Pourquoi n'avez-vous pas entendu Idriss Deby qui commettait ces massacres. Le droit est le metier le plus sale et le plus tortueux au monde. Le droit n'est pas droit mais tortueux. C'est ce qui etre enseigne dans les Universites du Senegal. En droit senegalais, un cercle se voit comme un carre et celui qui sait mentir le plus est le meilleur juge. Quelle honte!!!! Des juges alimentaires comme Me Elhadji Diouf que Deby est venu publiquement acheter pour qu'il tourne le dos a Habre n'honorent pas notre pays. J'ai honte pour mon Senegal. Je comprends vraiment pourquoi les Casamancais tiennent a prendre leur independance. Que le Bon Dieu les assiste pour la victoire.
  2. Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (07:18 AM)
    AHHHH les procureurs toujours pareils , un coté hypocrite , vous demandez la perpétuité pour le vieux Habré hier et aujourd’hui vous venez roucouler sur les toits des gens , c'est le sénégalais même qui a ce coté hypocrite et mesquin ,nous les autres africain on est toujours constants dans nos actes. profitez du peu de pouvoir qu'ALLAH vous a accordé , car sa justice n'a rien en commun d'avec la votre . :bip-bip: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2016 (11:31 AM)
    Ce procureur est dans son rôle de rappeler la procédure si on la lui demande. La défense des victimes qui est son rôle, ne doit pas mettre de côté les droits de l'accusé ou du condamné. C'est l'un des magsitrats les plus saints du Sénégal. Tout jugement négatif à son égard est une erreur. De quelle hypocirise parlez vous? Au passage, El hadji Diouf n'a jamais rencontré Deby. Informez vous. vous mentez chaque matin, midi et soir.
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