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Justice

Affaire Khalifa Sall : « En rendant son verdict, Demba Kandji doit savoir… »

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Affaire Khalifa Sall : « En rendant son verdict, Demba Kandji doit savoir… »

Les organisations de la défense des droits humains (Amnesty, Ligue sénégalaise des droits de l’Homme, Forum du justiciable) se sont prononcées sur l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. La Cour de la Cedeao qui constate une série de violations des droits de Khalifa Sall et de ses co-prévenus a condamné l’Etat du Sénégal. Le maire de Dakar, condamné à 5 ans de prison en première instance, est rejugé depuis lundi par la Cour d’appel de Dakar.

En conférence de presse, ce vendredi, Assane Dioma Ndiaye et ses camarades ont demandé aux juges de la Cour d’appel de respecter la décision rendue par la juridiction communautaire de la Cedeao en annulant la procédure et en libérant immédiatement les prévenus, conformément au réquisitoire du procureur Lansana Diabé. « Le juge de la Cour d’appel, Demba Kandji ne peut pas entrer en contradiction avec le juge communautaire.

Il est obligé de se conformer à l’avis du juge de la Cedeao. Et respecter la décision de l’arrêt de la Cedeao, c’est appliquer l’article 55 du Code de procédure pénale en annulant le procès-verbal de l’enquête préliminaire. Et si le procès-verbal est nul, toute la procédure est nulle. La conséquence qui s’en suit c’est la libération de Khalifa Sall et de tous les autres prévenus », a soutenu Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme.

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11 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (13:17 PM)
    Bien dit !!! On a compris que Demba Kandji voulait juger sans tenir compte de l’arrêt de la CEDEAO pour dire que l'affaire a été définitivement jugée et confirmer la sentence de Khalifa mais il s'est pris les pieds dans le tapis, il a deux solutions se rebeller contre la CEDEAO ou dire le droit.



    En fait toutes ces violations étaient connues en première instance mais on avait décidé d'éliminer un adversaire politique et on a fais fi pour le condamner et on s'est précipité pour le jugement en appel pour avoir une condamnation définitive et l’empêcher de se présenter à la présidentielle.



    J'ai l'impression que les calculs de Macky pour la présidentielle risquent d’être faussé. On lui avait dis si Khalifa se présente il ne pourra pas passer au premier tour, ce qui justifie son emprisonnement.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (13:35 PM)
      il faut bien lire l'arreté de la cour de la cdeao. ele n'as jamais dit qu'il faut libéré khalifa sall. elle n'a jamais dit que khalifa sall est innnoncent
    • Auteur

      Juriste

      En Juillet, 2018 (15:27 PM)
      khalifa sall ne sera libéré que par populisme, mais pas en droit.
      rien, absolument rien dans l'arrêt de la cedeao n'oblige à une libération de khalifa sall. que celui qui pense le contraire me dise en quoi cet arrêt obligerait-il à cette libération.
      personne ne relèvera mon défi, je peux le jurer dès maintenant.
      l'arrêt de la cedeao n'a fait que relever ce qu'il estime être des défaillances à une étape déjà révolue de la procédure.
      elle n'a jamais demandé la libération de khalifa ni dit que celui-ci est actuellement en détention arbitraire (la période de détention qu'elle estime arbitraire étant déjà dépassée - entre septembre et novembre 2017 - ).
      tout ce que cet arrêt oblige, c'est le paiement des 35 millions de francs cfa par l'état du sénégal.
      aucun lien entre cet arrêt et la procédure actuellement pendante devant demba kandji.
      si demba kandji devait libérer khalifa, il ne le ferait que par une motivation chancelante, car au sénégal, lorsqu'on est en détention pour détournement de deniers publics portant sur plus d'un million, on ne peut être libéré que si on cautionne. c'est l'article 140 du code de procédure pénale qui le dit.
      je me demande donc comment demba kandji pourra contourner cet article et appliquer un arrêt qui ne s'adresse pas à lui et qui n'a jamais dit qu'il fallait libérer khalifa sall.
      il y'a beaucoup de populisme dans cette affaire, l'opinion publique composée en grande majorité d'analphabète et de non juristes étant bernée par les avocats et certains éléments de la société civile.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (16:54 PM)
      on parle ici non plus de la validité de l’arrêt de la cedeao que seuls les ignares contestent le bien fondé ou de son caractère obligatoire, mais plutôt des dispositions de notre propre code de procédure pénale du sénégal (afrique de l'ouest).
      qu'est-ce qui te prends mon pauvre ami ? le pouvoir de ton maitre actuel n'est pas absolu et a des limites légales ! commences à te chercher un autre maître et c’est là un conseil judicieux !!!
      même en regardant la législation sous tes testicules burinées et pendantes, tu ne peux rien y changer !!!!
    • Auteur

      Lysa

      En Juillet, 2018 (01:05 AM)
      c'est bien de defendre khalifa sall pour que ses droits soient respectés mais je ne vous entends pas defendre le citoyen senegalais pour recuperer les biens qui ont etaient volés . le droit de khalifa n'est pas superieur à celui des senegalais.
      si le detournement est avéré khalifa devra repondre de son forfait quite à annuler cette procedure et en entamer une autre .
  2. Auteur

    Moi

    En Juillet, 2018 (13:48 PM)
    Hun!!!!!!!



    J'ai lu l'arrêté mais c'est pas ce que j'ai compris !!!!!!



    SENEWEB ATTENTION§§
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (13:59 PM)
      cher monsieur la cour de justice de la cedeao n est compétente que pour le non rrespect de droit de l homme ,elle n est pas compétente pour les délits de détournement etc
      en conséquences son jugement ne pouvait se faire qu en la matière
      constatant que les droits de mr sall ont été bafoués, elle l à dit , que n demandant aux autorités sénégalaises d en tirer les conséquences de droits
      c est à dire que le libérer en annulant le pv d enquete
      point barre
    Auteur

    Avis D'un Juriste Apolitique

    En Juillet, 2018 (13:50 PM)
    Le contenu de l'Arret a été trop vite enlevé du net par Seneweb ,mais j'ai eu le temps de le lire , de mon point de vue ,le juge communautaire a constaté à tors ou à raison (je laisse aux doctrinaires le soin d'en discuter) certains disfonctionnements de procedures limitativement enumerés et n'en tire ni l'arret des poursuites ni la liberation de Khalifa mais plutot accorde des dommages interets au prevenu en compensation des dommages subis ,point barre ,le proces aurait pu s'arreter là si la decision etait definitive , mais la procedure continuant , il appartient donc à la Cour d'Appel saisie de l'ensemble du dossier en fait comme en droit d' eviter la repetition des violations relevées et de respecter dans le proces en cours les droits pretendus de Khalifa comme la presomption d'innocence ou l'equité pour ne pas tomber dans le meme travers . pretendre à l'annulation de la procedure in limine litis devant la Cour serait utopique et insensé , je crains que ces droits de l'hommistes comme Me A la Cour dAppel et eventuellement la Cour Supreme vont statuer dans ce sens de l'annulation de toute la procedure , ce qui,à mon sens n'est conforme ni au Droit et à la pratique .
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (14:36 PM)
      une procedure biaisée ou les droit de l'accusé n'ont pas été respectés ne peut aboutir á une condamnation légitime.
      e tu te dis juristes?????
      si ceux sont des gens comme toi qui travaillent dans la justice, ce pays est foutu.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (14:44 PM)
      je doute de votre statut de juriste. si vous l'êtes vraiment, sachez que vous avez beaucoup de lacune en droit!
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (15:12 PM)
      tout ça n'est qu'artifice. ce qui est constant c'est que khalifa dougoub a bel et bien volé et pour cela doit être condamné. toute autre position n'est que hypocrisie et partis pris. il faut qu'on arrête de piller ce pays impunément.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (15:12 PM)
      tout ça n'est qu'artifice. ce qui est constant c'est que khalifa dougoub a bel et bien volé et pour cela doit être condamné. toute autre position n'est que hypocrisie et partis pris. il faut qu'on arrête de piller ce pays impunément.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:51 PM)
    SI KHALIFA SALL EST LIBÉRÉ SUITE À L ARRÊT DE LA COUR DE LA CEDEAO, TOUS LES PRISONNIERS QUI SONT DANS LE MÊME CAS DEVRAIENT ÊTRE LIBÉRÉS AUSSI. À MOINS QUE CETTE COUR NE TRAITE QUE LES DOSSIERS DITS POLITIQUES.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:01 PM)
    D ici d'ou je suis je conteste qu'une seule chose.Un Président élu agit comme un dictateur emprisonnant à tours de bras tous ses ennemis politique au final du droit qu'il est sensé représenter.Alors que d'autres détournant l'argent destiné au bien être du peuple Sénégalais s'en vont remplir leurs comptes à l'étranger.liberez khalifa Sall c est liberer votre futur président...
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (16:30 PM)
    Souvent j'ai un gros problème avec la justice.

    Tu voles tu tues tu fais ce que tu veux, si l'officier commet l'imprudence de ne pas te faire assister par un avocat on a violé tes droits et la procédure devant caduque tu es libéré?

    Est ce que ca ce sont les droits de l'Homme?

    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (16:58 PM)
    je rêve de voir Khalifa Sall libérédeug rek moy moudj Yalla amna té nélawoul
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (17:38 PM)
    c est karim qui est cauchemardesque dans ctte affaire car tout ceci entraine que toutes les applications de la cedeao doivent etre executer
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (18:49 PM)
    Ces souteneurs reveurs de Kalifa y compris nos droits de l'hommistes et sociétés civiles manifestement inclinées ,pensent s'en sortir en reclamant à hue et à dia l'annulation de la procedure mais à supposé qu'on les suivent dans leur voeu insensé ,mais les memes causes vont creer les memes effets ,Khalifa sera entendu une seconde fois , la levée de son immunité obtenue ,replacé sous mandat de depot et rejugé et il aura perdu ses années de detention deja accomplies ,ce monsieur a quand meme illegalement abusé de façon douteuse de nos pauvres deniers publics ( plus d'un milliard,) en a fait ce qu'il a voulu et a refusé de s'en expliquer ,et alors il faut le libérer sous pretexte de defaut d'avocats à l'enquete '( mais pas ailleurs ou il a été abusivement servi ),de propos pretendus malvenus d'un procureur et d'une detention momentanement jugé arbitraire , c'est vraiment indecent de defendre une telle cause .
    Auteur

    La Verite

    En Juillet, 2018 (19:01 PM)
    C' est le Sénégal qui était devant pour appliquer la résolution de la CEDEAO pour chasser le Président YAYA DIAME. Aujourd'hui, ce même Sénégal doit avoir la grandeur de respecter les décisions de cette même CEDAO, au lieu de nous embêter en nous disant que notre pays est souverain. Quand les troupes sénégalaises entraient en Gambie, cela veut dire que la Gambie n'était pas souveraine ? Libérez KHALIFA SALL car ce Monsieur n'a rien , absolument rien fait. Son seul tort c'est son refus de soutenir MACKY dans sa quête du fameux deuxième mandat.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (21:57 PM)
    moi demba kandji et ces oiseaux ramatou de juge on sen fout du droit on est la pour la prostitution du droit et on vend bien nos culs la cdeao c est le vrai droit si ca m arrange jeprends sinon j e lis pas

















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