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Justice

Affaire Thione Seck: Débat juridique autour d'une possible reprise de la procédure

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Affaire Thione Seck: Débat juridique autour d'une possible reprise de la procédure

Thione Ballago Seck et Alaye Djité, impliqués depuis mai 2015 dans l’affaire dite des faux billets de banque, viennent d’être mis hors de cause par le président du Tribunal correctionnel de Dakar qui a annulé toute la procédure. Conséquence : Ils sont libres de toute poursuite. La procédure peut-elle être relancée? Des spécialistes du droit pénal donnent leurs avis.

Pour ce magistrat contacté par Seneweb, le procureur a bel et bien la possibilité de relancer la procédure. « Mieux, s’il s’agissait d’un inculpé emprisonné, en matière d’instruction, il pouvait décerner un nouveau mandat de dépôt qui pouvait lui être notifié dès sa sortie de prison. Et dans ce cas, il sera remis dans sa cellule », nous précise-t-il.

Maintenant, d’après notre informateur, tout dépendra de l’interprétation du juge d’appel qui va apprécier à son niveau.

« Certes, tous les Pv de l’enquête préliminaire sont annulés, mais si le procureur fait appel, la procédure peut être reprise intégralement. Et dans ce cas, les enquêteurs devront attendre les avocats de Thione Seck avant toute déclaration », ajoute notre source.

Du côté de la défense de leade vocal du "Ramm Daan", l’on ne nie pas la possibilité de relance de la procédure, mais elle risque encore d’être nulle.  

«Ce sera encore jeté à l’eau », martèle Me Ousmane Seye qui ajoute : « même si le procureur reprenait la procédure, il n’aura aucune base sur laquelle il va fonder ses poursuites ».

Jurisprudence Khalifa Sall

 Une position qui semble être appuyée par un autre pénaliste. « Ce sont les Pv et les scellés qui constituent toute la procédure et ils ont été annulés et ce sont les pièces sur lesquelles  le juge pouvait se fonder. Les enquêteurs n’auront aucune pièce qu’on pourra lui opposer. Contrairement à Khalifa Sall, dans le dossier Thione Seck, il n’y avait que les Pv et les scellés (qui font aussi l’objet d’un Pv) ».

Quelle différence entre l’affaire Khalifa Sall et celle Thione Seck ? Ce spécialiste de la procédure pénale précise qu’il y a deux formes d’annulation : Une annulation subséquente et une annulation sur une ou plusieurs éléments de la procédure.   

« Dans l’affaire Khalifa Sall, on n’a pas annulé la procédure subséquente, on a annulé les Pv qui ont été faits à la police, mais la poursuite n’était pas simplement basée sur les Pv annulés. Il y avait le rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) et les poursuites étaient fondées sur ce rapport », fait-il savoir.

Le juriste regrette le dénouement de cette affaire qui, selon lui, relève d’une « ridiculité ».«C’est une affaire très médiatisée qui a accouché d’une souris. Ça peut tourner au ridicule». D’après notre interlocuteur, «il y a des erreurs à éviter. Ces genres de vices de procédure sont à éviter dans des dossiers pareils », regrette-t-il.

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6 Commentaires

  1. Auteur

    Lebaolbaol Tigui

    En Mai, 2019 (16:43 PM)
    ne bluffez pas .....laissez le ...votre justice ne le juge pas.............voilà pourquoi on doit jamais penser à voter peine de mort..au senegal
  2. Auteur

    En Mai, 2019 (16:51 PM)
    Je pense c'est d'ailleurs mon humble avis: il faut d'abord régler le problème de notre justice avant de prétendre le retour de la peine de mort dans ce pays. Nous avons une justice gravement malade qui va juger un innocent demain et le tuer inutilement. Faussons très attention est corrigeons les failles de la justice d'abord.

    Auteur

    En Mai, 2019 (16:51 PM)
    Je pense c'est d'ailleurs mon humble avis: il faut d'abord régler le problème de notre justice avant de prétendre le retour de la peine de mort dans ce pays. Nous avons une justice gravement malade qui va juger un innocent demain et le tuer inutilement. Faussons très attention est corrigeons les failles de la justice d'abord.

    Auteur

    En Mai, 2019 (17:02 PM)
    Il sort du palais hana im était allé negocier sa son jugement. Thiey le sunugal de Macky Sall !!!
    Auteur

    En Mai, 2019 (17:38 PM)
    Quelqu'un accusè du faut en billet de banque , qu'est ce qu'il fait a la presidence de la republique ???!!!!!?????
    Auteur

    Modou

    En Mai, 2019 (18:59 PM)
    ON peut fabriquer un vice de forme originel dés le début de l'enquête. La ficelle est trop grosse!!! sans alimenter une quelconque théorie du complot encore que!!! comment les limiers peuvent ignorer à ce point un élément essentiel de la procédure pénale à savoir la présence dés la première heure d'un avocat?

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