«Monsieur le Président de la République, on ne soigne pas le mal par le pire ». Ces propos sont de l'ancien juge Ibrahima Hamidou Dème, qui désapprouve l’annulation de quelques décrets portant nomination de magistrats pris par l’ancien chef d'État Macky Sall, à l’issue de la dernière réunion du Conseil supérieur de la magistrature (Csm).
« Dans une émission faite le même jour, j’exprimais ma prudence par rapport à la véracité de cette information. J’affirmais notamment qu’il serait étonnant qu’un président qui a été fraîchement élu pour rétablir principalement l’État de droit et l’indépendance de la justice puisse lui-même porter atteinte à ces principes fondamentaux dès ses premiers actes. Car il était constant qu’il n’y avait ni réunion du conseil supérieur ni même une consultation à domicile. Depuis lors, j’ai essayé de vérifier sans succès si cette information était avérée », a-t-il indiqué.
Le président du parti ETIC d’ajouter : « Grande a été ma surprise de constater l’existence de ces décrets qui violent manifestement les principes constitutionnels de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs. En effet, au regard de l’article 90 de la Constitution, 'les magistrats autres que les membres du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes sont nommés par le président de la République, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.' L’article 4 de la loi organique portant statut des magistrats confirme que 'les magistrats du corps judiciaire sont nommés par décret, sur proposition du ministre de la Justice, après avis du Conseil supérieur de la magistrature'."
Car, pour lui, il apparaît clairement qu’aucune nomination régulière et légale de magistrat ne peut être faite ni retirée sans réunion préalable du CSM.
L’ancien magistrat tient, par ailleurs, à préciser qu'il « désapprouve totalement la tenue d’un CSM la veille de l’expiration du mandat du président Sall. C’est non seulement d’une inélégance républicaine sans précédent, mais c’est très suspect. Il était néanmoins possible de revenir sur ces mesures en respectant le parallélisme des formes, c’est-à-dire en convoquant une autre réunion du CSM ».
À ce titre, l'ex-juge Dème invite le chef de l’État « à procéder au retrait de ces décrets qui ont été probablement pris dans la précipitation », rappelant que « le respect de la loi et de la séparation des pouvoirs est, en effet, le principal pilier sur lequel repose la démocratie et l’État de droit ».
35 Commentaires
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Votre cohérence et votre constance font de vous une exception dans l'arène politique. Malheureusement les sénégalais aiment les manipulateurs et menteurs. Macky Sall était mauvais mais ce tandem maléfique est pire.
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{comment_ads}Baay Dame Njaay
En Mai, 2024 (14:46 PM)ils ont des allures de dictateurs, la preuve ils annulent ou retirent des décrets concernant des magistrats sans leurs avis. Ils veulent phagocyter la justice comme Macky
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Juge Deme, Diomaye dou Macky, Pastef dou Apr. Sa critiques yi objectives ou pas on s'en fou, tu les gardes pour toi. Diomaye loumou deff nonoula
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En Mai, 2024 (15:21 PM)Reply_author
En Mai, 2024 (15:26 PM)-
Ce régime est allergique à la critique. Fais gaffe, ils sont capables de tout
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En Mai, 2024 (16:09 PM)-
Heureusement que certains osent l'ouvrir. Depuis que ce régime est là, tous les opposants ont disparu. De quoi ont-ils peur ?
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En Mai, 2024 (16:11 PM)-
Juge Deme Khawma juge nga Khawla avocat nga Khawma politicien na... on sait où tu habites, on connaît tous tes allers et venues, on connaît la marque et le numéro de matricule de ta voiture ... fofou la yem nak
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En Mai, 2024 (16:16 PM)-
Le Jude la dafa wara mandu. Qu'est ce qui lui dit que ces changement ont été proposé par le conseil? De la même manière il est allé vérifié l'existence du décret, de la même manière il doit aller vérifier si c le conseil qui a fait c propositions avant de critiquer à tout va. Qui a le temps même de convoquer des gens pour corriger le maatay de Macky?
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En Mai, 2024 (16:35 PM)-
Je ne suis pas juriste mais dans les articles que vous citez il n'est point question d'annulation d' un mauvaise mauvais décret. Vous êtes démagogue, si vous voulez éclairer l'opinion, il faut citer un article qui interdit l'annulation d'un décret présidentiel pris à la fin d'un mandat dans le seul but de punir le magistrat qui était en charge ou de récompenser celui qui prend sa place
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{comment_ads}Serignetoubab
En Mai, 2024 (19:15 PM)-
Il n a ni nommè ni retiré qui que se soit il as juste annulé l ensemble des décrets pris de manière très inélégante par un président sortant et si un de ces décrets concerne un ou des magistrats il est aussi purement et simplement annulé en adéquation avec les prérogatives que la constitution mère des chartes de la nation profère au président de la république
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En Mai, 2024 (19:19 PM)-
M. Deme retenez que les décrets ont été annulés et la majeure partie du peuple approuve . Donc on passe à autre chose
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{comment_ads}Doff Bi
En Mai, 2024 (21:19 PM)-
IL faut arreter le mal par la main et tout de suite. Ce juge ne juge pas par la verite Coranique mais bien par la "verite" des hommes. IL faut aussi arreter les juges qui ont commis des crimes meme si la loi les protege.
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En Mai, 2024 (23:58 PM)-
Où étais tu quand Macky Sall a pris ces derniers décrets de forfaiture dont Mr DEME fait allusion ????!!
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En Mai, 2024 (10:45 AM)-
Je suis foutanké Pas Waalo waalo
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En Mai, 2024 (14:28 PM)-
bah le cretinisme et l'ignorance ont pris le pouvoir, qu'est que vous voulez?
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En Mai, 2024 (09:52 AM)Lio
En Mai, 2024 (15:03 PM)Nit
En Mai, 2024 (15:10 PM)Les deux présidents sont tous les deux pris à défaut.
Khadim Seck
En Mai, 2024 (15:28 PM)Juridisme
En Mai, 2024 (15:54 PM)Il n'y a pas de nomination ou d'affection de magistrats à ma connaissance.
C'est le statut quo.
Le Conseil supérieur de la magistrature peut être convoqué rapidement et à tout moment pour respecter la loi ou la Constitution.
Boy Colobane.
En Mai, 2024 (16:06 PM)macky a posé des actes non republicains. on avance.
Donc ce magistrat doit perdre sa robe et pas etre president de la cour Supreme.
Réponse
En Mai, 2024 (16:26 PM)C'est maintenant que vous ouvrez votre bec pour nous tympaniser.
Vous manqueez de courge. Il faur respecter les sénégalais.
Me Diouf
En Mai, 2024 (16:33 PM)Depuis l'arret Dame Cachet, Ternon en passant par les arrêts Samba Cor SARR et Aicha GOUNDIAM MBODJI, il est de jurisprudence constante qu'un acte administratif à caractère individuel ne peut être retiré ou abrogé que si deux conditions cumulatives sont remplies:
1- Il faut que l'acte à retirer ou abroger soit illégal
2- le retrait ou l'abrogation doit se faire dans le délai du recours pour excès de pouvoir
En l'espèce, les décrets pris par le Président Macky SALL ne souffrent d'une illégalité (on peut parler de morale ou d'inélégance mais pas d'illégalité), M. SALL pouvait prendre des décrets jusqu'au 2 avril 2024 (date d'installation de son successeur).
Par conséquent, il est impossible d'abroger les décrets de nomination de ces magistrats qui ont crées des droits pour eux qui ne sont pas illégaux.
Les concerncés n'ont qu'à saisir la chambre administrative de la cour suprême pour obtenir l'annulation des décrets d'abrogation pris par le PR. Bassirou Diomaye D. FAYE
Même si le PR et le PM sont des juristes de formation, ils ont besoin de conseillers juridiques en droit administratif
Samba
En Mai, 2024 (16:47 PM)Citoyen
En Mai, 2024 (18:02 PM)Ho
En Mai, 2024 (18:45 PM)Pour les mominations d'accord avec vous
Mais pour la destitution
Seule le président peut le faire sans aucune consultation
Liser bien avant de critiquer
Maram Birane
En Mai, 2024 (18:51 PM)Il est l’auteur de la fameuse et belle phrase “Je démissionne d’une justice qui a démissionnée” une première au Sénégal et en Afrique. Et voulez qu’il se taise quand Diomaye-Sonko viole la Loi en flagrance?
Ndandane
En Mai, 2024 (20:06 PM)Loumou deff nekh naniou.
Mofi nek.
We follow Diomaye, he is the right President for our nation and we're not going to accept any negative criticism from these human wastes.
Deme keep your opinion for yourself.
On peut bien alors les retirer ou les abroger.
Amadou
En Mai, 2024 (13:59 PM)Le president a-il le droit d'annuler des decrets?
La reponse est OUI legalment et constitutionellement
Alors S.E Diomaye a agit legalment et ca engendre des consequences
Pas de retrait de nomination soyons coherent et..........
Moom
En Mai, 2024 (18:25 PM)Fd
En Mai, 2024 (21:13 PM)Torodo
En Mai, 2024 (05:57 AM)Sénégal Seu Kanam
En Mai, 2024 (14:13 PM)SEM Bassirou Diomaye Faye dina defar deuk bi bamou jub té nattt
Doudou
En Mai, 2024 (09:11 AM)Participer à la Discussion