Jeudi 17 Octobre, 2019 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

ANNULATION DU PROCÈS DE THIONE : Un signal envoyé aux enquêteurs (avocats)

Single Post
ANNULATION DU PROCÈS DE THIONE : Un signal envoyé aux enquêteurs (avocats)

L’ordre des avocats en avait fait son combat ces dernières années. Mais ce jeudi, le Juge Maguette Diop semble avoir créé une jurisprudence qui apparaît comme un signal lancé à l’endroit des officiers de police judiciaire. Ce, pour les appeler au respect du règlement numéro 05/Cm/Uemoa, relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace communautaire.

En effet ledit règlement, en son article numéro 5, précise: «Les avocats assistent leurs clients dès leur interpellation, durant l’enquête préliminaire dans les locaux de la police, de la gendarmerie ou devant le parquet. A ce stade, aucune lettre de constitution ne peut être exigée. Les avocats assistent et défendent leurs clients dès la première comparution devant le juge d’instruction».

Défenseur des Droits humains, Me Alassane Dioma Ndiaye salue la décision prise par le magistrat. Quant à la portée de celle-ci, il déclare : «Je pense que tous les officiers de police judiciaire sont conscients que le non-respect du règlement 5 entraînera la nullité de la procédure devant le juge. De ce point de vue, nous sommes rassurés. Je crois que sauf dysfonctionnements majeurs, tous les officiers de police judiciaire du Sénégal vont respecter le règlement 5 de l’Uemoa», a-t-il ajouté.

«Le Juge a lancé un signal fort aux officiers de police judiciaire

Pour la robe noire, au-delà des enquêteurs, c’est une décision fondamentale dans le cadre de la préservation des droits de la défense. Car pour lui, «quelle que soit la gravité des faits, le  respect des règles procédurales et des droits de la défense est fondamental». «On ne doit jamais condamner quelqu’un sur la base d’une procédure viciée (…) C’est un message extrêmement fort », se réjouit l’avocat. Car pour lui, une décision de justice, pour être crédible, doit reposer sur une procédure irréprochable.

Boubacar Bâ, président du Forum du justiciable, de lui emboîter le pas. Ce dernier déclare qu’aujourd’hui, le Juge Maguette Diop a «lancé un signal fort aux officiers de police judiciaire. Parce qu’il faut respecter les droits des individus, il a fait une bonne application des dispositions de l’article 55 alinéa 10 de notre code de procédure pénale et n’a fait que dire le droit.»

 

 

 


Article_similaires

4 Commentaires

  1. Auteur

    En Mai, 2019 (19:05 PM)
    puisqu'il n'y a pas encore prescription de l'action publique, il faut reprendre les poursuites et le garder à nouveau à vue.

    Car c'est une annulation pour violation de son droit à se faire assister d'un avocat, c'est tout. Les faits demeurent.
    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2019 (21:34 PM)
      j'espère que vous allez être entendu. le juridisme, quand il permet à des délinquants de s'en tirer à bon compte pour des questions de procédure, se retourne contre la justice elle - même et lèse les intérêts du peuple au nom de qui on juge et dit le droit. thione se la raconte dans la pesse, mais il n'a pas été innocenté. il n'a pas été blanchi, et à mon avis, je pense que la procédure doit être reprise. il existe des avocats du diable pour être contre l'extinction définitive du dossier. ce ne serait pas rendre justice au nom du peuple sénégalais.
    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2019 (21:35 PM)
      j'espère que vous allez être entendu. le juridisme, quand il permet à des délinquants de s'en tirer à bon compte pour des questions de procédure, se retourne contre la justice elle - même et lèse les intérêts du peuple au nom de qui on juge et dit le droit. thione se la raconte dans la pesse, mais il n'a pas été innocenté. il n'a pas été blanchi, et à mon avis, je pense que la procédure doit être reprise. il existe des avocats du diable pour être contre l'extinction définitive du dossier. ce ne serait pas rendre justice au nom du peuple sénégalais.
  2. Auteur

    Modda

    En Mai, 2019 (19:59 PM)
    Il est loin d'être tiré d'affaire.... la procédure va être reprise.
    Auteur

    Thiéré

    En Mai, 2019 (21:29 PM)
    Le parquet ne fera pas appel. Nul n'est censé ignorer la loi, y compris les OPJ.
    Auteur

    En Mai, 2019 (08:40 AM)
    en tout cas, quelque soit la procédure, thione doit être sévèrement condamné. Il y va de la crédibilité de notre justice.

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse
Top Banner
Banner 01
Banner 01

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR