La Cour suprême a tranché en faveur des régies publicitaires. Elle annule la décision du Conseil municipal de Mermoz-Sacré Cœur, dirigé par Barthélémy Dias, fixant les tarifs de l’utilisation des panneaux publicitaires, notamment.
Le jeune édile socialiste « ne pourra plus se prévaloir de cette délibération à l’égard de qui que ce soit et pour quoi que ce soit » renseigne L’Observateur citant une source au fait du dossier.
Laquelle ajoute que cette décision de la Cour suprême sonne « l’impossibilité pour les mairies de prendre des décisions ayant pour effet d’augmenter de manière unilatérale la taxe sur la publicité a fortiori créer une nouvelle taxe comme cela a été le cas en l’espèce ».
18 Commentaires
Deugueu Rek
En Juin, 2016 (08:03 AM)Anonyme
En Juin, 2016 (08:17 AM)Mansawali Walimansa Mansa 2016
En Juin, 2016 (08:20 AM)OUI BIEN SÛR QUE NOTRE MILITANTISME POLITIQUE AUTHENTIQUE SE METTRA
AUTOMATIQUEMENT AU CÔTE DU MAIRE BARTHÉLEMY DIAZ TOUT SIMPLEMENT
CAR COMME L"A BIEN DIT CET ANCIEN GRÉCO-LATIN 3DEVANT LA NOBLE ISSUE DE
CERTAINES BATAILLES DE PRINCIPES IL FAUT TOUJOURS ESSAYER DE SE METTRE
DU CöT2 DES VAINCUS CAR C'EST BIEN DE CE COTE LA QUE L'ON AURA PEUT-ÊTRE
LE PLUS GRAND EFFORT POUR VAINCRE AVEC TOUTE LA RAGE DE SA PROPRE ET
PROBE RAISON DE VAINCRE PAR LA FORCE DE SES CONVICTIONS DU POSSIBLE ! !
Anonyme
En Juin, 2016 (08:25 AM)Pneus
En Juin, 2016 (08:38 AM)Anonyme
En Juin, 2016 (08:53 AM)Rahne
En Juin, 2016 (09:06 AM)Rahne
En Juin, 2016 (09:06 AM)Rahne
En Juin, 2016 (09:06 AM)Rahne
En Juin, 2016 (09:06 AM)Rahne
En Juin, 2016 (10:06 AM)Rahne
En Juin, 2016 (10:06 AM)Rahne
En Juin, 2016 (10:06 AM)Anonyme
En Juin, 2016 (10:35 AM)à violer la loi au lieu de chercher à comprendre vs etes là à nous parlé tantot d'allemand ou du n'importe quoi tok léne fofou bou souba nguéne di comprendre.
Anonyme
En Juin, 2016 (11:28 AM)Anonyme
En Juin, 2016 (11:55 AM)Anonyme
En Juin, 2016 (12:49 PM)Pour Bénéficier des AVANTAGES DUS à 1 000 PERSONNES QUI SE SONT ACQUITTÉES DE LEURS DÉVOTIONS,
Et être, en plus, ABSOUS DE TOUS SES PÉCHÉS AVANT QU’ON NE QUITTE LE LIEU
DE PRIÈRE
youtu.be/WEgHX2dzkpM
Anonyme
En Juin, 2016 (21:05 PM)Participer à la Discussion