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Justice

Confiscation des biens de Bibo Bourgi: Les justifications de Antoine Diome

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Félix Antoine Diome, Agent judiciaire de l'Etat
Notre chronique du lundi 26 octobre 2015, consacrée notamment à la procédure de confiscation de biens appartenant à Bibo Bourgi, n’a pas manqué de faire réagir les autorités de l’Etat du Sénégal. L’Agent judiciaire de l’Etat, Félix Antoine Diome, nous a saisi pour indiquer que l’Etat est dans son bon droit en agissant de la sorte.
En effet, nous avions souligné que les décisions de mutation de biens immobiliers et de sociétés comme Ahs en exécution de la décision rendue par la Cour de répression de l’Enrichissement illicite (Crei) condamnant Bibo Bourgi, Karim Wade et Pape Mamadou Pouye étaient prématurées, d’autant que les conseils de Bibo Bourgi avaient introduit auprès de la Cour suprême, une demande en rabat d’arrêt.
Or, la loi organique 2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour suprême dispose qu’en matière pénale, la demande en rabat d’arrêt suspend l’exécution d’une décision à l’exception des condamnations civiles.
La demande en rabat d’arrêt a été formulée le 25 août 2015 tandis que l’Etat du Sénégal a procédé à la confiscation des biens postérieurement. Seulement, Félix Antoine Diome considère que les Conseils de Bibo Bourgi ne devraient s’en prendre qu’à eux-mêmes pour n’avoir pas su diligenter opportunément leur procédure. L’Agent judiciaire de l’Etat du Sénégal explique que ses services ne pouvaient pas être informés d’une quelconque procédure en rabat d’arrêt, avant les actes de confiscation et pour cause.
Les avocats de Bibo Bourgi n’ont notifié à l’Agent judiciaire leur demande en rabat d’arrêt que les 20 et 21 octobre 2015, bien après que les actes de confiscation ont déjà été pris. En d’autres termes, les conseils de Bibo Bourgi ne pourraient se prévaloir de leur propre turpitude.
Ça c’est pour la forme. Il reste que dans le fond de cette affaire, à en croire Antoine Diome, l’Etat du Sénégal serait à l’aise pour défendre la légalité juridique de la confiscation des biens et se réserverait le droit de faire valoir ses moyens juridiques devant la Cour suprême, quand cette haute juridiction examinera la demande dans le fond.
<8>[email protected]


14 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (17:36 PM)
    Pas de commentaires sinon que ils ont pris le bien de quelqun parceque ils ont la force pour le moment.
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    • Auteur

      Xman

      En Octobre, 2015 (19:44 PM)
      tu ne connais rien du droit alors ferme ta bouche et laisse les juristes donner leur opinion.ce que mr le procureur de le rép a est claire à comprendre pour un juriste qui se respecte...!!!
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  2. Auteur

    Beuzanonyme

    En Octobre, 2015 (17:42 PM)
    C'est le droit pure et dure, il s'agit d'une question de procédure et les avocats le savent.

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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (17:43 PM)
    tu ments
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    Auteur

    Degg Deugg

    En Octobre, 2015 (17:45 PM)
    La vérité sur le rapport DOING BUSINESS 2016 :



    Dans le récent rapport Doing Business, il fait état du classement du Sénégal (153éme).

    Je tiens ici à dire au peuple qui subit une manipulation de la presse des 100 de Macky que le Sénégal est très mal placé, oui vous avez bien lu même dans ce rapport on constate que le Sénégal est mal dirigé et s'en sortira jamais tant que ce rigolo de Macky est aux commandes.



    Ci-dessous la vérité :



    Doing Business 2016 : les pays africains les mieux classés

    Maurice : 32

    Rwanda : 62

    Botswana : 72

    Af. du Sud : 73

    Tunisie : 74

    Maroc : 75

    Seychelles : 95

    Zambie : 97

    Namibie : 101

    Swaziland : 105

    Kenya : 108

    Ghana : 114

    Lesotho : 114

    Ouganda : 122

    Cap-Vert : 126



    Vous aurez remarqué que même le cap-vert est mieux placé que nous. Zambie, Namibie, Rwenda n'en parlons même pas. Ces pays surclassent le Sénégal classé 153éme.

    Même la côte-d'ivoire (142éme) qui vient d'une Guerre civile est mieux placé que nous.



    Alors chers compatriotes, il est maintenant évident que nous allons directement au mûr avec cette bande d'incompétents qui dirigent le Sénégal. Ils n'ont aucune ambition à part être dans les combinaisons politiques Matin-Midi-Soir.



    Comme si ça ne suffisait pas, ces incompétents nous mettent dans le Top 25 des plus pauvres.



    2017 - accomplissez votre devoir de citoyen et boutons ce clan incompétent dehors.



     :taala_sylla:  :taala_sylla:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2015 (18:06 PM)
      le cap-vert nous a dépassé sous wade, la cote d'ivoire nous a dépassé sous wade, macké est entrain d'essayer de rattraper le retard du sénégal. sous diouf, on était devant le cap-vert et derriere la cote d'ivoire. a qui la faute
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    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2015 (18:51 PM)
      arrête de mentir - le sénégal en 2010 occupait la 151éme place. et aujourd'hui on est à la 153éme place. donc le sénégal est en retard. a cette même période le maroc occupait la 168éme place. alors cherche l'erreur mon ami. et acceptez que macky et sa bande sont nulles à chier.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (18:45 PM)
    Antoine tu mens

    Tu as vole les biens et rien d autre

    Personne n est eternel et la justice reviendra et tu sera mis en prison
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    Auteur

    Anonyme Pour Un Sénégal Licite

    En Octobre, 2015 (19:13 PM)
    Et les 7milliards de maky sall acquis entre 2000 et 2010 auprès de Wade (que dit la crei et cours suprême sur cet enrichissement illicite )

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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (21:45 PM)
    Antoine diom maky te sacrifie tu etais le procureur du crei apres husier du crei. Je jure un jour tu sera en prison
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    Auteur

    Hane

    En Octobre, 2015 (08:14 AM)
    c'est la justice des vainqueurs
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    Auteur

    Bindia

    En Octobre, 2015 (10:10 AM)
    Tony, je te plains vraiment, si jeune et te voilà réduit à accomplir de sales besognes pour le compte de je ne sais qui? Vraiment nékeu fonctionnaire c'est chiant des fois  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (10:48 AM)
    Antoine la roue va tourne et ta tete va etre ....

    et toute la mascarade et vole dont tu es l origine des le debut, tu vas paye et grave je te le promet
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    Auteur

    Rolland

    En Octobre, 2015 (11:33 AM)
    Je remercie le Bon DIEU d'avoir fait de moi un chômeur parce qu'il y a des boulots pour rien au monde je n'en voudrais. Merci Allah
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    Auteur

    Boulfalé

    En Octobre, 2015 (12:16 PM)
    En tout cas Antoine Diome agent judiciaire de l'état doit se prononcer sur l'affaire de AHS à l'aéroport ou le climat social s'est nettement détérioré suites aux mesures prises par la direction de AHS actuellement entre les mains de CHEIKH TIDIANE NDIAYE et MBAYE TIANDIOUM qui sans scrupule sont entrain de défier les syndicats en voulant renvoyer des délégués du personnel. Il est temps maintenant que des décisions soient prises pour mettre fin à cette gangraine qui n'honore pas l'état du Sénégal qui se veut émergent
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    Auteur

    Pds Royaume Des Wades

    En Octobre, 2015 (12:23 PM)
    Le PDS c'est un tour de famille et une monarchie qui ne dit pas son nom. C'est Wade et son fils qui décident tout. Wade va passer le relai à son fils Karim qui a son tour le passera à son fils ainsi de suite. Les autres membres ce n'est que pour la forme, ils vont en profiter quand le Pds sera au pouvoir. Ils vont voler et piller les deniers publics. Voila un banditisme avéré que tout fils du Sénégal soucieux de son pays doit combattre. Qu'est-ce que Farba Senghor, Massaly, Oumar Sarr,Decroix...:nommés à des postes de PCA, ministres ou autres directeurs peuvent apporter au Sénégal??? C'est la promotion du nullisme et du détournement
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    Auteur

    Watt

    En Octobre, 2015 (18:13 PM)
    Fais gaffe ! le jour où tu t'en prendra à un de mes parents, je jure sur le bon Dieu que tu auras de la peine à fermer la braquette de ton panthalon et tu diras au revoir à ta petite famille.
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