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Cour Suprême : Le juge prend le contrepied de la procureure générale et rejette la requête des avocats de Sonko

Auteur: Yandé Diop

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Face au juge de la Cour suprême, les avocats d’Ousmane Sonko ont tenté  de mettre à nu la décision de la Direction générale des Élections (DGE). Ces derniers avaient déposé un référé liberté devant la juridiction, après le refus de la DGE de donner des fiches de parrainage au mandataire de l'ex-parti Pastef. Une requête que le juge estime recevable sur la forme, mais qu’il a rejetée dans le fond, après examen.  Il prend ainsi le contrepied de la procureure qui était totalement en phase avec les avocats de Sonko.
Dans sa réquisition,  la Procureure générale a estimé  que  l’Administration ne peut pas être juge et partie, évoquant la radiation de Sonko des listes électorales et le refus de la DGE de remettre les fiches de parrainage à son mandataire.  Selon elle, le ministère de l’Intérieur s’est fondé sur l’article 29 qui concerne les inscriptions et non les radiations. 
Suffisant pour elle de dire que la DGE a outrepassé ses prérogatives. « Il y a violation fondamentale du droit de monsieur Ousmane Sonko. Monsieur le Président, il faut faire cesser cette violation. Vous avez radié en faisant état de la contumace à tort. L’article 29 que vous évoquez fait référence à l’inscription sur les listes électorales et non à la radiation. Celle-ci est faite par une commission administrative », a-t-elle expliqué. 
Elle estime, dès lors, que c’est un droit fondamental de remettre au mandataire de Sonko des fiches de parrainage. Car, dit-elle, c’est un droit fondamental qu’on a refusé à un citoyen sénégalais.
 Dans la plaidoirie,  Me Bamba Cissé  a estimé que  Sonko doit disposer de fiches, dans la mesure où Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall en ont reçu, alors qu’ils étaient inéligibles. L’avocat dénonce une inégalité et affirme que  seul le Conseil constitutionnel est habilité à déclarer irrecevable la candidature de leur client. Maitre Macodou Ndour note, quant à lui, que  « ce n’est pas au niveau de la Direction générale des Élections que le débat de la contumace doit se poser, mais plutôt devant le Conseil constitutionnel. À la DGE, le ministre de l’Intérieur était incapable de sortir un acte qui sous-tend le refus de délivrer ces fiches". 
Tour à tour, les avocats de Sonko ont évoqué les affaires Karim Wade et Khalifa Sall pour espérer obtenir gain de cause. 
Par ailleurs, Me Amadou Diallo estime que l’agent judiciaire de l’État devait être le premier à recadrer la DGE qui outrepasse ses prérogatives pour se substituer en juge.
Auteur: Yandé Diop
Publié le: Vendredi 06 Octobre 2023

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