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Justice

Cour suprême : Pourquoi Khalifa Sall tarde à introduire le rabat d'arrêt

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Cour suprême : Pourquoi Khalifa Sall tarde à introduire le rabat d'arrêt

Débouté par la Chambre criminelle de la Cour suprême dans l'affaire de la Caisse d'avance de la mairie de Dakar, les avocats de Khalifa Sall devaient introduire une procédure de rabat d'arrêt. Ce, pour annuler la décision de la haute juridiction.

Mais ce n'est pas encore pas fait. La raison ?  Khalifa Sall n'a pas encore reçu la notification de l'arrêt de la Cour suprême pour pouvoir introduire le rabat d'arrêt. "Le rabat d'arrêt ne peut pas être introduit sans une notification. Dès qu'on la recevra, les avocats vont introduire ce rabat à la Cour suprême. Khalifa Sall dispose d'un délai légal et incompressible d'un mois, à compter de la date à la laquelle l'arrêt de la Cour suprême du 3 janvier 2019 lui sera notifié", déclare, dans L'Observateur, Moussa Taye, conseiller politique de Khalifa Sall.


affaire_de_malade

8 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (08:03 AM)
    S'il l'avait introduit aujourd'hui, le rabat serait jugé dans la soirée pour coller au calendrier politique
  2. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (08:19 AM)
    Calendrier judiciaire qui suit l'agenda politique de Macky ? Deug Deug Macky moy Saï-Saï.
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    Auteur

    Le Patriote

    En Janvier, 2019 (08:21 AM)
    IL RECEVRA CETTE NOTIFICATION APRÈS LA PROCLAMATION DE LA LISTE DES CANDIDATS. WAITING AND SEE
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (08:55 AM)
    Sacré affaire au fond inutile. Pourquoi bon Dieu, le Président de la République s'est laissé entraîner dans ce petit dossier de facturettes par les vieux dinosaures du PS avec leur querelle de parti. En aucun cas, si le Président avait déroulé bien sa politique et le respect de ses engagements, en aucun cas le " Dakarois" Khalifa n'aurait pu être pour lui une menace politique réelle. Le Sénégal aurait respiré via son Océan Atlantique et il serait passé au...1erTour. Maintenant, Seul Dieu Sait de Science Certaine mais attention au soir du 24 février d'assister en direct à une autre " Casse du siècle" version Macron,a la sauce farcie sénégalaise.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (08:55 AM)
    Sacré affaire au fond inutile. Pourquoi bon Dieu, le Président de la République s'est laissé entraîner dans ce petit dossier de facturettes par les vieux dinosaures du PS avec leur querelle de parti. En aucun cas, si le Président avait déroulé bien sa politique et le respect de ses engagements, en aucun cas le " Dakarois" Khalifa n'aurait pu être pour lui une menace politique réelle. Le Sénégal aurait respiré via son Océan Atlantique et il serait passé au...1erTour. Maintenant, Seul Dieu Sait de Science Certaine mais attention au soir du 24 février d'assister en direct à une autre " Casse du siècle" version Macron,a la sauce farcie sénégalaise.
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (09:45 AM)
    Avec la grève des greffiers de surcroît, tout est retardé . C'est fini plus rien ne l'empêche d'être candidat.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:53 PM)
    Il ne peut pas le faire tant qu'il n'a pas reçu officiellement la notification de la décision de la cour suprême.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:10 PM)
    la stratregie de Khalifa et de ses defenseurs est claire et nette depuis le tout debut de son proces ,loin de plaider sur les faits diffilement contestables du delit commis ,ils ont tjrs joué la carte de retarder autant que possible la decision inevitable de sa condamnation d'ou les recours interminable introduit avec l'agitation juridique soulevée pur oublier l'essentiel meme un acte diligent du juge pour clore rapidement le litige paradoxalement ne les arrange pas d'ou le tallé soulevé par la decision d la Cour Supreme ,le rabat d'arret n'a aucun sens mais ils l'ituliseront pour gagner du temps de meme ce recours sera introduit le plus tard possible .dans ce proces nous avons le summum du paradoxe ,le coupable est devenu procureur et l'accusation victime .
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