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Justice

Dossier - Abus dans l’octroi des libertés conditionnelles : L’exécutif, juge des peines

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Dossier - Abus dans l’octroi des libertés conditionnelles : L’exécutif, juge des peines

La libération conditionnelle ou libération conditionnée ? A  y voir de plus près, les libérations conditionnelles ne sont pas escortées des rigueurs judiciaires requises dans son application. 

La Chancellerie n’hésite plus à fouler aux pieds les textes qui régissent cette mesure en zappant les juges d’application des peines au moment de renvoyer certains détenus en liberté. Par exemple, Abou Sow,  six jours après sa condamnation dans l’affaire de la Cncas de Touba, est «libéré».

Cette décision est révélatrice de la façon dont cette mesure est accordée à certains détenus. Le débat est relancé. Et l’on redoute des connexions politico-judiciaires. Les magistrats ne sont plus en sécurité. Leur pouvoir s’effrite avec la libération conditionnelle.

Il est veinard. Abou Sow, finaud charlatan cité au cœur du scandale de la Caisse nationale agricole du Sénégal (Cncas) de Touba, est libre avant même l’épuisement de la procédure judiciaire pendante devant la Cour d’appel de Dakar. Il a évidemment bénéficié d’une liberté conditionnelle qui lui a permis de retrouver la chaleur de la vie.  Qui l’eût cru ?  

20 mai : Le verdict tombe. Le cerveau des escrocs de l’agence de la Caisse nationale du crédit agricole du Sénégal (Cncas) de Touba est condamné à 5 ans de prison ferme par le Tribunal correctionnel de Diourbel. Le lourd chef d’inculpation explique sans doute la peine maximale servie à la bande : Yaya Ahmet Diagne et ses complices Abou Sow et Oumar Chérif Aïdara sont épinglés pour association de malfaiteurs, détournement de deniers publics. Sans oublier les délits de recel de deniers publics, d’actes de charlatanisme et sorcellerie. Les peinards avaient puisé 1 721 363 000 francs dans les caisses de l’agence de la Cncas de Touba au courant de l’année 2010. 

Lors de son délibéré, le Tribunal correctionnel de Diourbel avait commandé ce «gang» à payer solidairement une amende de 10 millions. Le Tribunal a accepté de recevoir la constitution de partie civile de la Cncas en lui allouant la somme de 1, 200  milliard de Francs Cfa à titre de dommages et intérêts. 

Il a en outre ordonné l’exécution provisoire et fixer la contrainte par corps au maximum. Le juge avait, en outre, confirmé toutes les mesures conservatoires prises par le juge d’instruction. La sanction est exemplaire pour sans doute dissuader les détourneurs de deniers publics. 

Six jours après, coup de théâtre. Abou Sow, petit-fils d’un grand dignitaire religieux, quitte la Maison d’arrêt et de correction de Diourbel laissant derrière lui l’ex-chef d’agence de la Cncas de Touba et Oumar Chérif Aïdara. C’est la stupéfaction dans le monde judiciaire du Baol.  

Et des questions entourent cette décision «controversée» de la Chancellerie : «Comment se fait-il que la Com­mission d’attribution des libertés conditionnelles qui comprend en son sein des magistrats émérites pour la plupart des conseillers techniques au niveau de la Chancellerie ait pu violer les textes jusqu’à élargir de prison un détenu alors que la procédure n’est pas épuisée». 

Bien sûr ! Entre temps, Oumar Chérif Aïdara avait interjeté appel de la décision judiciaire qui le maintient en prison ? Il fallait attendre un mois pour qu’une nouvelle décision tombe. 

A la lumière de cette faveur accordée au charlatan, la liberté conditionnelle se dévoie quelques semai­nes après son début d’application. 

Depuis quelques mois, la Chancel­lerie a décidé d’appliquer la mesure dans toute sa rigueur pour décongestionner les prisons sénégalaises. «Nous avons vu que les prisonniers sont entassés. Cette situation appelle une réponse. L’action la plus envisagée est la construction de prison. 

Mais dans l’urgence qu’est-ce qu’il faut faire ? Lorsque nous avons fait l’audit des 37 prisons, nous avons constaté que 495 personnes étaient dans la situation de bénéficier d’une liberté conditionnelle. Nous nous sommes intéressés à des situations, non à des noms», précise le ministre. 

Dans ses explications, il soutient que les personnes coupables d’assassinat ou celles accusées de viol ayant occasionné des infirmités sont exclues de cette liste. Dès les premières heures de l’application de la mesure, le journaliste Cheikh Yérim Seck retrouve la liberté après une condamnation pour viol.

Pour Me Sidiki Kaba, cela ne devrait choquer personne : «N’oubliez pas qu’il a été condamné par le Tribunal régional hors classe de Dakar. Et que cette peine a été réduite au niveau de la Cour d’appel. Et qu’il a purgé plus de la moitié de la peine. Il était condamné à 4 ans de prison et la Cour d’appel a ramené cette peine à 2 ans. Cela participe d’un esprit d’équité et de volonté de réhabilitation.» 

Après lui, le journaliste Tamsir Jupiter Ndiaye coffré pour 4 ans pour actes contre nature et coups et blessures volontaires. Interjetant appel, il se retrouve finalement avec deux ans pour les mêmes délits. La Chancellerie le sort du gnouf. 

Célèbre promoteur de lutte, Luc Nicolaï  jouit de cette mesure après avoir récolté  5 ans de prison pour détention de drogue, abus de confiance, association de malfaiteurs,  et extorsion de fonds.  Bref, une charge d’Assises. Ces libérations vitupèrent les habitués du Temple de Thémis qui encaissent mal cette libération conditionnelle moti­vée par don «bon comportement». Alors que  son jugement en appel n’était même pas programmé. Depuis lors, il coule ses jours heureux dans la station balnéaire de Saly, dans la localité de Mbour (70 Km de Dakar). 

Ce quota de célébrités bénéfice de la mesure annoncée par le ministère de la Justice qui a décidé la libération de pas moins de 1400 détenus pour décongestionner les prisons surpeuplées du Sénégal. Sainte mesure ?

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6 Commentaires

  1. Auteur

    Wakh Bi

    En Juin, 2014 (13:49 PM)
    Me Sidiki Kaba, l'un des nombreux intellectuels à la solde de lobbys
  2. Auteur

    As

    En Juin, 2014 (13:53 PM)
    c pas normal . senegal Nak Dafa Gana Delou Genaaw Macky Soo Mounoul Bayil
    Auteur

    Pape Ndiaye

    En Juin, 2014 (14:43 PM)
    Pourtant , on y trouve des détenus souffrant de maladies qui croupissent en prison malgré leur demande de libération conditionnelle. Revoyons Monsieur le Ministre ces cas douloureux qui frisent une justice à deux vitesses . Mieux , ils ne sont pas VIP.
    Auteur

    Tsé Toung

    En Juin, 2014 (15:17 PM)
    c'est la catastrophe depuis un certain temps les sénégalais ne sont plus en sécurité avec cette immixtion de l’exécutif sur la justice . Il y a plus de justice et ce qui est triste dans cette affaire les professionnels du droit son complice et les soit disants droit de l'hommiste ne disent rien . Les journalistes qui aboyaient à tout bout de champs se sont tu . tous des dames de compagnie de la dynastie faye-sall.

    dommage pour le senegal le dernier rempart qui est la justice est agonisante . J 'nvite les magistrats à tenir et refuser que la chancellerie fasse la justice à leur place et cette politique de larbinisation et vassalisation des juges.
    Auteur

    Diaye Doole

    En Juin, 2014 (17:34 PM)
    Diaye doole , comme d habitude.
    Auteur

    Gege

    En Juin, 2014 (10:02 AM)
    il y a deux sortes de détenus , les citoyens normaux et le VIP , ce ne sont pas les places de détenus normaux qui sont congestionné , eux on les entassent sans vergogne , mais ce sont les places de détenus VIP qui sont congestionné , on a jamais vu autant de personnalité en prison , alors par pitié , qu ' il eu le même traitement que le citoyen normal , entassez les mais ne les libérez pas ..........il n ' y a qu ' une seule justice ......celui qui a commis une faute doit payer .

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