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Justice

FONCIER, ENGORGEMENT DES TRIBUNAUX: Ce que proposent les notaires

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FONCIER, ENGORGEMENT DES TRIBUNAUX: Ce que proposent les notaires

Les rideaux sont tombés sur le 31ème congrès du notariat d'Afrique. Représenté par le Garde des Sceaux à la cérémonie de clôture, Mamadou Saliou Sow, secrétaire d'État auprès du ministre de la Justice chargé de la Promotion des droits humains et de la bonne gouvernance s'est exprimé sur les requêtes des notaires. Ceux-ci demandent, entre autre, au gouvernement de faire en sorte que toutes les terres du domaine national soient immatriculées et que toutes les transactions relatives à ces terres passent obligatoirement par le notaire.

«Il y a beaucoup d'affaires qui sont aujourd'hui traitées dans les tribunaux. Les notaires estiment valablement que, pour désengorger les tribunaux, ces affaires pourraient être attribuées aux notaires. En ce qui concerne le foncier, il n'y a aucun problème, parce qu'il faut obligatoirement passer par le notaire. Mais pour ce qui concerne les terres du domaine national, il y a un problème particulier, parce que beaucoup de ventes peuvent être effectuées sans pour autant passer chez le notaire», a soutenu le secrétaire d’Etat.

Me Aïssatou Sow Badiane, Présidente de la Chambre des notaires du Sénégal, a déclaré qu’aujourd’hui, chez nous, malgré l’interdiction de transactions sur les terres non immatriculées, il est important de bien structurer ce domaine. «C’est pour cela que nous avons recommandé qu'il soit autorisé aux notaires d'intervenir sur les transactions portant sur le foncier», a-t-elle précisé.

A l'issue des travaux, les notaires ont remis au secrétaire d'Etat, représentant le Garde des Sceaux, les conclusions et recommandations de leur conclave.





10 Commentaires

  1. Auteur

    En Octobre, 2019 (20:30 PM)
    Ca va surtout arrangé les notaires qui n'ont d'ailleurs aucun pitié pour les clients et certains sont pire que les odorat. Ce problème est loin d'être élucidé malheureusement
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  2. Auteur

    Ali

    En Octobre, 2019 (21:34 PM)
    Quelle honte! Elles son

    nt ridicules ces notaires et autres prétendues intellectuells qui paradent avec des perruques faites de chutes de chevelures d'orientales juste pour faire toubabes Celles qu'elles singent ou s'ingénient à ressembler doivent bien rigoleoentre elles chaque fois qu,'elles rencontrent nos soeurs si complexées qui se rejettent et se détestent si profondément
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    Auteur

    En Octobre, 2019 (22:31 PM)
    SGUIDES CORRIGÉS AUX CONCOURS ENA DOUANES POLICE GREFFE GENDARMERIE FASTEF CREM CFJ ESP EPT EAUX ET FORÊTS BACCALAURÉAT BFEM CFEE DISPONIBLES AUX NUMÉROS 782213135





    DES GUIDES CORRIGÉS AUX CONCOURS ENA DOUANES POLICE GREFFE GENDARMERIE FASTEF CREM CFJ ESP EPT EAUX ET FORÊTS BACCALAURÉAT BFEM CFEE DISPONIBLES AUX NUMÉROS 782213135
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    Auteur

    En Octobre, 2019 (22:31 PM)
    SGUIDES CORRIGÉS AUX CONCOURS ENA DOUANES POLICE GREFFE GENDARMERIE FASTEF CREM CFJ ESP EPT EAUX ET FORÊTS BACCALAURÉAT BFEM CFEE DISPONIBLES AUX NUMÉROS 782213135





    DES GUIDES CORRIGÉS AUX CONCOURS ENA DOUANES POLICE GREFFE GENDARMERIE FASTEF CREM CFJ ESP EPT EAUX ET FORÊTS BACCALAURÉAT BFEM CFEE DISPONIBLES AUX NUMÉROS 782213135
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    Auteur

    En Octobre, 2019 (01:58 AM)
    Désengorger les tribunaux? Ah ah ah!! Les notaires se soucient de cela maintenant? Élargir votre marché oui. Voilà une profession qui ne sert à rien sauf à enrichir ses membres. Donnez du travail aux jeunes qui ont réussi au concours au lieu de toujours chercher à vous en mettre plein les choses.
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    Auteur

    Babacar

    En Octobre, 2019 (04:27 AM)
    S'agit-il de désengorger les tribunaux ou engorger vos comptes bancaires ? C'est presque 50 ans après l'entrée en vigueur du Code de la famille que vous vous souciez des justifiables en proposant que vos compétences soient élargies au choix du régime matrimonial (communauté des biens ou séparation des biens) et à la détermination du droit applicable en matière successorale. Si vraiment vous êtes animés d'une intention d'alléger la souffrance des justiciables baissez vos frais ! Vous ne le ferez jamais ! Vous savez très bien que cette histoire d'élargissement de vos compétences en matière d'état civil et en matière de succession est motivée par une volonté manifeste de s'enrichir davantage. Par pitié trouvez d'autres moyens de vous enrichir davantage, puisque vous l'êtes déjà, mais pas au détriment des pauvres justiciables qui peinent même à avoir le prix du transport pour se rendre au tribunal. Vous voulez que les futurs époux viennent devant vous passer un contrat de mariage plutôt que de choisir un régime matrimonial devant l'officier de l'état civil ! Vous voulez que les héritiers viennent dans vos cabinets afin que vous vous comportiez en juges pour déterminer le droit qui leur sera appliquée ?alors que vous ne faites même pas la centaine pour 14 millions d'habitants ? Où est dans tout ça le rapprochement de la justice des justiciables ? Vous êtes tous installés dans les chef lieux de régions et vous voulez que le couple et les héritiers qui vivent dans la commune la plus reculée d'un département fassent des centaines de kilomètres pour venir vous trouver dans vos cabinets alors qu'ils ont laissé un officier de l'état civil et un tribunal d'instance chez eux ! Où est le rapprochement de la justice des justiciables. A un moment donné il faut arrêter quoi ! Votre recherche effrénée d'argent doit avoir une limite et là vous en faites vraiment trop ! Par la grâce de Dieu les notaires roulent tous en RANGE ROVER, BMW ET Mercedes (macha Allah tabarak Allah) mais ayez une pensée pour vos compatriotes qui peinent à assurer les trois repas à leurs familles en proposant des réformes intelligentes, justes mais surtout avantageuses pour ces derniers.
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    Auteur

    Maitre Khojle

    En Octobre, 2019 (08:37 AM)
    Asc VACATIONS DIVERSES
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    Auteur

    Ez

    En Octobre, 2019 (09:35 AM)
    Si on veut arrêter la corruption sur le foncier, toutes transaction doit obligatoirement passer chez un notaire. Il y va de sécurité tout le monde. Et la sécu n.est. Pas gratuite.

    La situation actuelle n.arrange que les corrompus et voleur du foncier.
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    Auteur

    Sicap

    En Octobre, 2019 (10:29 AM)
    Les propriétaires de la sicap leur massage sont depuis 13 sans électricité ni route bitumineux ni titre foncier individuel.ll était stipulé tout cela dans le contrat de vente avec la Sicap.
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    Auteur

    Khadimoo

    En Octobre, 2019 (12:24 PM)
    Desengorger les Triibunaux alors que les memes notaires refusent et bloquent l'entree en fonction en complicite avec els autorites de plus de 100 etudiants diplomes notaires qui ont termine leur etudes.. et qui veulent ouvrir un cabinet.. et on les BLOQUE. Ensuite on dit on veur aider la justice... Pour etre milliardaire en 6 mois OUI. Quelle honte pour l'Afrique et le Senegal.
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