Alors que l’ancien chef de l’État, Macky Sall, est visé par une proposition de mise en accusation, les dossiers de cinq de ses anciens ministres ont également été transmis à la Commission d’instruction de l’Assemblée nationale, en vue de leur traduction devant la Haute cour de justice. Qui sont-ils ?
L’information a été donnée par le procureur général près la Cour d’appel de Dakar. Face à la presse, hier jeudi, Mbacké Fall a déclaré que les dossiers de cinq anciens ministres « sur lesquels pèsent de graves charges de prévarication » ont été transmis à l’Assemblée nationale. L’objectif : leur éventuelle comparution devant la Haute cour de justice.
En effet, le magistrat a révélé que l’exploitation du rapport de la Cour des comptes, portant sur la gestion des fonds liés à la pandémie de Covid-19, a mis en lumière « l’implication de certaines personnes ayant exercé des fonctions ministérielles et sur lesquelles pèsent de graves charges de prévarication ».
Pour l’instant, aucun nom n’est officiellement cité dans cette procédure. Mais le procureur Mbacké Fall a donné des indices en précisant que les huit rapports reçus concernent les ministères suivants : Mines, Culture, Jeunesse, Sports, Santé, Femme, Industrie et PME ainsi que Développement communautaire, Équité sociale et territoriale.
Toutefois, seuls les dossiers de cinq ministres ont, à ce jour, été transmis à l’Assemblée nationale. « Si les charges sont suffisantes, ils seront renvoyés devant la Haute cour de justice », a-t-il assuré, précisant que la liste n’est pas exhaustive.
« Le travail d’investigation se poursuit et d’autres ministres pourraient être poursuivis », a-t-il ajouté, non sans rappeler que tous les ministres sont justiciables devant la Commission d’instruction de l’Assemblée nationale et peuvent être traduits devant la Haute cour de justice.
Deux ministres sont déjà visés par la justice. Il s’agit de Mansour Faye, qui a officiellement reçu notification de son interdiction de sortie du territoire national, et de Moustapha Diop, actuel député, dont l’immunité parlementaire a déjà été levée depuis quelques semaines. Ce dernier est par ailleurs cité dans une autre procédure liée à l’affaire dite "Tabaski Ngom".
Pour les trois autres, aucun nom n’a été formellement communiqué. Toutefois, les personnalités ayant dirigé les ministères de la Santé, des Sports, de la Culture ainsi que celui de la Femme et de la Famille durant la pandémie de Covid-19, sont dans le viseur. Ce sont notamment leurs directeurs de l’Administration générale et de l’équipement (DAGE) qui font actuellement l’objet de poursuites pour présumés détournements de fonds. Certains ont même pu bénéficier d’une liberté provisoire après avoir consigné plusieurs dizaines de millions de francs CFA.
S’agissant de l’ancien président de la République Macky Sall, le député Guy Marius Sagna a proposé une mise en accusation pour qu’il soit traduit devant la Haute cour de justice.
Haute Cour de justice : comment ça fonctionne ?
Selon la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002 qui l’institue, les membres de la Haute cour de justice sont installés un mois après la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale. Les parlementaires membres de cette juridiction ont été installés le 2 décembre dernier et ont été élus le samedi 28 décembre lors d’une séance plénière.
Cette cour, bénéficiant d’un privilège de juridiction, est compétente pour juger le président de la République en cas de haute trahison, ainsi que les membres du gouvernement accusés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est présidée par le plus haut magistrat de l’ordre judiciaire du Sénégal, à savoir le premier président de la Cour suprême, Mahamadou Mansour Mbaye. Son suppléant est le président de la Chambre pénale de cette même cour. La Haute cour comprend également huit juges titulaires et leurs suppléants, tous députés élus par leurs pairs.
Même si les juges prêtent serment dès leur élection devant l’Assemblée nationale, ils peuvent être récusés s’ils sont parents ou alliés de l’accusé jusqu’au sixième degré en ligne collatérale.
Le ministère public est représenté par le procureur général près la Cour suprême, assisté par le premier avocat général.
Une commission d’instruction auprès de la Haute cour de justice est également prévue. Elle est présidée par le premier président de la Cour d’appel de Dakar suppléé par le président de la Chambre d’accusation de cette même cour. Le greffe est assuré par le greffier en chef de la Cour suprême ou, à défaut, par le greffier de la Chambre pénale.
Pour rappel, bien que prévue par la Constitution sénégalaise depuis l’indépendance, la Haute cour de justice n’a siégé qu’une seule fois, en 1963, lors du procès de l’ancien Premier ministre Mamadou Dia et de quatre de ses ministres, dont Valdiodio Ndiaye. Ce procès, à forte connotation politique, visait à écarter un rival du président Senghor. Mamadou Dia fut condamné à de lourdes peines pour tentative de coup d’État. En 2005, Idrissa Seck fut également visé par cette juridiction dans l’affaire des chantiers de Thiès, mais la procédure fut classée sans suite, faute de charges suffisantes.
Eau coranisée pour protection et ouverture.4250Fla bouteille de 1,5l et 15000F la bouteille de 10l intéréssés.(es )contactez Zahra au 777597041
Répondre à Zahra
il y a 4 mois
Les voyous de la République
Répondre à
il y a 4 mois
Ne pas oublier Abdoulaye Diouf Sarr hein 🤣🤣🤣
Répondre à
il y a 4 mois
Depuis l'apparition sur la scène politique du PASTEF, la haine ronge la société sénégalaise.
La litanie d'accusations égrenée par les nouvelles autorités à l'encontre des anciens ministres de Macky suite au rapport de la CC sent la cabale à plein nez.
La chasse aux sorcières.
Il n'a pas de quoi fouetter un chat dans le rapport de la CC .
Rapport qui n'incrimine personne nommément dans sa version en ligne en tout cas.
Au plus de simples fautes de gestion .
A travers cette campagne médiatique effrénée,on devine l'objectif visé par les nouvelles autorités : éliminer de potentiels adversaires politiques en utilisant des fautes de gestion pour leur interdire toute activité politique dans les années à venir .
BBY doit se reconstituer,le temps de faire face à ces fascistes d'extrême- gauche sinon, ces derniers ne se refuseront rien .
Ils se permettront tout ce qui pourra écarter de leur route vers 2029 les membres de l'opposition.
Demain,il fera jour.
Ps : Ceux qui chantent les louanges du Ministre de la Justice n'ont rien compris.
Répondre à
il y a 4 mois
LES BONS COMPTES DÉNONCENT LES ENNEMIS DE LA RÉPUBLIQUE
Quand dans votre gouvernement un ministère est sujet à malversations, vous pouvez vous dédouaner en arguant du fait que vous ne pouvez pas tout voir et tout savoir. Quand deux ministères sont en cause, vous êtes passible de négligence. Quand il y en a trois, on peut commencer à vous soupçonner d’incompétence notoire. Au-delà de trois, on peut légitimement vous accuser, à minima, de complicité voire d’être commanditaire de la fraude. Avec huit ministères mis en cause, l’ampleur est telle qu’il est inimaginable que le chef de gang n’ait pas été au courant. C’est le minimum que l’on puisse dire !
Répondre à
FadiagneS il y a 4 mois
Où se trouve actuellement Mame Mbaye NIANG? Vigilance de la diaspora. Mais chers compatriotes, que deviennent les 168 Milliards que doit Karim Wade? Nous attendons enfin un audit sur ces logements de fonction que se sont appropriés des délinquants depuis Wade.
Répondre à FadiagneS
il y a 4 mois
une photo qui réunit les délinquants de la république
reply_authoril y a 4 mois
Le mieilleur president avec un government qualifié, rien à avoir avec ceux qui nous gouvernent actuellement. On regrette votre depart. On vous aime president Macky Sall
Répondre à
Yeetil y a 4 mois
Nicolas, maa guenno? Fatick, Fatick, Fatick!!!!!!
Matar Ba
Cheikh Kanté
Faada Guène
Vous avez la parole!!!!!!!!
Meme Ngoné Fall doit nous dire d'où vient son argent!!!!!
Ils doivent tous gouter au Paketasse!!!!!!
Répondre à Yeet
il y a 4 mois
Ah ces occidentaux
Répondre à
il y a 4 mois
Ajouter ousmane sonko et Adj sarr les thiagas qui ont mis les pays à sang
reply_authoril y a 4 mois
khamal lingay wakh dh kasso bi tangg na dieur nak...
Répondre à
il y a 4 mois
Et pour sonko et la masseuse ce qui a découler au émeutes
qui est responsables?
Personne ne veut ce mouiller?
reply_authoril y a 4 mois
Les responsables sont Marième Faye Sall et Mamour Diallo
Répondre à
il y a 4 mois
Ndeyessane farba ne se sentira plus seul...
Répondre à
il y a 4 mois
Bof
Répondre à
il y a 4 mois
Journalisme de prostitution. Vous enoncez dans le titre les noms des cinq ministres visés. Dans le torchon vous dites que les noms ne sont pas encore connus. Bande de domeram qui nous font perdre du temps pour des contenus vides. Le journalisme est mort au Sénégal.
Répondre à
Ancien chef consulaire de mantil y a 4 mois
C’est lui qui transportait l’argent en grande partie depuis sa nomination
Mohamadou Sow dit Badou Sow charlatan
Vérifiez !
reply_authoril y a 4 mois
des ministres visés par la politique mais non par la cour des comptes.
Le rapport est clair: ce sont des DAGE, des comptables; Qui disent avoir remis l'argent aux ayants droits; Le problème se situe au niveau des remises. Le rapport n'a fait état d'aucun ministre qui aurait reçu de l'argent. C'est de l'argent distribué et qui était destiné à être distribué; C'EST COMME MAIMOUNA DIEYE , AMY DIA AVEC L'argent distribue aux militants de pastef qui ont été arrêts pour acte de vandalisme (et dont elle devront répondre si on suit bine la logique de pastef).
Pastef doit bien y réfléchir avant de fragiliser les fonctions de ministres et de président de la république; Toute jurisprudence- leur sera appliquée lorsqu'ils quitteront le pouvoir
reply_authoril y a 4 mois
Apprenez L'ARABE ou bien L'ANGLAIS à distance et en un temps record.
Suivi personnel, méthode douce selon votre rythme.
CONTACT e-mail : senprof2024@gmail.com
reply_authoril y a 4 mois
Le titre ne colle pas avec le contenu. Vous avez décrit sa composition et non son fonctionnement
Commentaires (15)
Eau coranisée pour protection et ouverture.4250Fla bouteille de 1,5l et 15000F la bouteille de 10l intéréssés.(es )contactez Zahra au 777597041
Les voyous de la République
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La litanie d'accusations égrenée par les nouvelles autorités à l'encontre des anciens ministres de Macky suite au rapport de la CC sent la cabale à plein nez.
La chasse aux sorcières.
Il n'a pas de quoi fouetter un chat dans le rapport de la CC .
Rapport qui n'incrimine personne nommément dans sa version en ligne en tout cas.
Au plus de simples fautes de gestion .
A travers cette campagne médiatique effrénée,on devine l'objectif visé par les nouvelles autorités : éliminer de potentiels adversaires politiques en utilisant des fautes de gestion pour leur interdire toute activité politique dans les années à venir .
BBY doit se reconstituer,le temps de faire face à ces fascistes d'extrême- gauche sinon, ces derniers ne se refuseront rien .
Ils se permettront tout ce qui pourra écarter de leur route vers 2029 les membres de l'opposition.
Demain,il fera jour.
Ps : Ceux qui chantent les louanges du Ministre de la Justice n'ont rien compris.
LES BONS COMPTES DÉNONCENT LES ENNEMIS DE LA RÉPUBLIQUE
Quand dans votre gouvernement un ministère est sujet à malversations, vous pouvez vous dédouaner en arguant du fait que vous ne pouvez pas tout voir et tout savoir. Quand deux ministères sont en cause, vous êtes passible de négligence. Quand il y en a trois, on peut commencer à vous soupçonner d’incompétence notoire. Au-delà de trois, on peut légitimement vous accuser, à minima, de complicité voire d’être commanditaire de la fraude. Avec huit ministères mis en cause, l’ampleur est telle qu’il est inimaginable que le chef de gang n’ait pas été au courant. C’est le minimum que l’on puisse dire !
Où se trouve actuellement Mame Mbaye NIANG? Vigilance de la diaspora. Mais chers compatriotes, que deviennent les 168 Milliards que doit Karim Wade? Nous attendons enfin un audit sur ces logements de fonction que se sont appropriés des délinquants depuis Wade.
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Le mieilleur president avec un government qualifié, rien à avoir avec ceux qui nous gouvernent actuellement. On regrette votre depart. On vous aime president Macky Sall
Nicolas, maa guenno? Fatick, Fatick, Fatick!!!!!!
Matar Ba
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Faada Guène
Vous avez la parole!!!!!!!!
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Ils doivent tous gouter au Paketasse!!!!!!
Ah ces occidentaux
Ajouter ousmane sonko et Adj sarr les thiagas qui ont mis les pays à sang
khamal lingay wakh dh kasso bi tangg na dieur nak...
Et pour sonko et la masseuse ce qui a découler au émeutes
qui est responsables?
Personne ne veut ce mouiller?
Les responsables sont Marième Faye Sall et Mamour Diallo
Ndeyessane farba ne se sentira plus seul...
Bof
Journalisme de prostitution. Vous enoncez dans le titre les noms des cinq ministres visés. Dans le torchon vous dites que les noms ne sont pas encore connus. Bande de domeram qui nous font perdre du temps pour des contenus vides. Le journalisme est mort au Sénégal.
C’est lui qui transportait l’argent en grande partie depuis sa nomination
Mohamadou Sow dit Badou Sow charlatan
Vérifiez !
des ministres visés par la politique mais non par la cour des comptes.
Le rapport est clair: ce sont des DAGE, des comptables; Qui disent avoir remis l'argent aux ayants droits; Le problème se situe au niveau des remises. Le rapport n'a fait état d'aucun ministre qui aurait reçu de l'argent. C'est de l'argent distribué et qui était destiné à être distribué; C'EST COMME MAIMOUNA DIEYE , AMY DIA AVEC L'argent distribue aux militants de pastef qui ont été arrêts pour acte de vandalisme (et dont elle devront répondre si on suit bine la logique de pastef).
Pastef doit bien y réfléchir avant de fragiliser les fonctions de ministres et de président de la république; Toute jurisprudence- leur sera appliquée lorsqu'ils quitteront le pouvoir
Apprenez L'ARABE ou bien L'ANGLAIS à distance et en un temps record.
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