L'accusé Ibrahima Camara, inculpé d’assassinat, a été relaxé mardi, par la Cour d’assises de Ziguinchor (Sud), en raison de la violation du Code de procédure pénale.
La Cour d’assises a répondu favorablement aux exceptions de nullité de la procédure soulevée par la défense. Elle a également indiqué que la procédure pénale a été violée dans cette affaire, tout en déclarant nul le procès-verbal du second interrogatoire au fond du 5 avril 2011, de même que la procédure ultérieure.
''La défense va rencontrer le procureur de la République pour qu’il signe la levée du mandat de dépôt d’Ibrahima Camara'', a annoncé Me Kaoussou Bodian, un de ses avocats.
‘’En matière criminelle, la désignation de l’avocat est obligatoire. On l’a entendu sur le fond sans un avocat. C’est une violation de la défense’’, a renseigné Me Kaoussou Bodian de la défense.
L’avocat a souligné que le procès-verbal est nul, en rappelant que le prolongement de la garde-à-vue de l’accusé n’a pas été autorisé par le Procureur de la République. En raison de toutes ces considérations, la Cour d’assises n’est pas habilitée à juger Ibrahima Camara, a plaidé l’avocat.
L’avocat général El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla a rejeté la nullité de la procédure soulevée par la défense. Le représentant du ministère public a battu en brèche la thèse selon laquelle la procédure a été violée.
La Cour d’assises a répondu favorablement aux exceptions de nullité de la procédure soulevée par défense. Elle a déclaré que la procédure pénale a été également violée dans cette affaire.
Les faits pour lesquels Ibrahima Camara est poursuivi remontent au 26 février 2009. Ce jour-là, les gendarmes de la brigade de Bounkiling, dans la région de Sédhiou, ont été informés par Bacary Diallo, le chef du village de Saré Hameth, de la blessure par arme à feu de Harouna Konaté. Ibrahima Camara est accusé d’être l’auteur des coups de feu.
Bacary Diallo a déclaré aux enquêteurs qu’il a entendu les coups de feu aux alentours de 23h30.
Poursuivant ses explications, il a renseigné que Harouna Konaté a désigné automatiquement Ibrahima Camara comme l’auteur de cet acte. Entendu par les enquêteurs sur son lit au district sanitaire de Sédhiou en juin 2008, la victime a déclaré qu’Ibrahima Camara et Ousmane Camara l’ont accusé d’avoir mis le feu à leur champ.
A l’issue de l’audience du 26 février 2009, le mis en cause a été relaxé le juge d’instruction.
Dès son retour au village, a-t-il poursuivi, Ibrahima Camara s’est rendu dans sa maison vers 19 heures, en tirant sur lui un coup de feu avec son fusil de chasse. Harouna Kanouté a précisé à l’enquêteur que le coup de feu l’a atteint au ventre et au bras droit.
Inculpé de coups et blessures volontaires, l’accusé a reconnu les faits. Il a fait valoir que la victime l’avait menacé de mort. Aminata Camara, l’épouse de la victime, a annoncé aux gendarmes, le 10 août 2009, du décès de Harouna Konaté depuis le 12 mars dernier.
Inculpé de nouveau pour le délit d’assassinat, Ibrahima Camara a déclaré être l’auteur des faits. Le mis en cause a précisé qu’il n’avait pas l’intention d’attenter à la vie de Harouna Konaté.
1 Commentaires
Sourdnaleux
En Avril, 2013 (07:59 AM)Il faurt aussi s'accrocher pour la compréhension de l'article de procédure.
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