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Justice

Immunité de Khalifa Sall : La défense demande aux juges de dire au Procureur «Stop !»

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Immunité de Khalifa Sall : La défense demande aux juges de dire au Procureur «Stop !»

Les avocats de Khalifa Sall ont annoncé ce lundi, face à la presse, avoir introduit une nouvelle demande d’annulation de la procédure contre leur client. Ils disent se fonder sur ce qu’ils considèrent comme un aveu du procureur de la République et les tergiversations de la justice sénégalaise.

«La défense tout comme Khalifa Sall n’ont jamais baissé la garde ni accepté de cautionner ou de légitimer l’illégalité, a prévenu Me Seydou Diagne, un des avocats du maire de Dakar. Nous sommes dans cette position de bataille. Par plus tard que ce matin, la défense a déposé un autre recours devant l’instance idoine pour insister sur l’annulation de la procédure.»

Une façon d’écarter l’information selon laquelle le maire de Dakar aurait abdiqué en déclarant qu’il sait qu’il sera «lourdement condamné». Ce, après que Khalifa Sall, par le biais d’un communiqué signé par son conseiller politique, Moussa Taye, a démenti l’information.

Du côté de la défense donc, le combat pour l’annulation de la procédure contre le député de Mànkoo Taxawu Senegaal, continue. «Il y a beaucoup à redire dans cette procédure. Surtout, sur le refus de se conformer à la règle de droit et ça vise directement l’Assemblée nationale, attaque Me Seydou Diagne. A la limite, voici des gens qui refusent catégoriquement d’appliquer la loi. Aujourd’hui, dans leurs petites têtes, le plan est clair : il faut lever l’immunité parlementaire de Khalifa Sall en sachant que c’est absolument impossible. Parce que le problème est, il faut au contraire requérir la suspension des poursuites.»

«La procédure est nulle»

Considérant que «la procédure est nulle», l'avocat de Khalifa Sall s’accroche à l’indépendance des juges vis-à-vis du procureur de la République. «Le Parquet est dans son rôle, clame-t-il. Un Procureur est un mandataire, il fait ce que celui qui l’a nommé lui demande de faire. Mais les juges ont une garantie institutionnelle dans le sens de dire le droit et de protéger les libertés fondamentales. Si tout le monde joue le jeu, nous ne sommes pas loin de la libération de Khalifa Sall. On ne peut pas en cours de jeu changer les règles. C’est impossible. La procédure est nulle.»

La défense espère que «la justice sénégalaise va enfin prendre ses responsabilités dans le dossier et dire au Parquet : ‘Stop, arrêtez les tergiversations !’». «Nous ne pouvons pas continuer à violer les droits d’un citoyen alors que ses droits sont garantis par la Constitution et que nous sommes censés être dans un Etat de droit», a conclu Me Diagne.    

Khalifa Sall est sous mandat de dépôt depuis le mois de mars dernier. Il est poursuivi pour détournement de fonds présumé portant sur 1,8 milliard de francs Cfa. Après son élection comme député ses avocats ont déposé une demande de liberté d’office, invoquant son immunité parlementaire. La requête a été rejetée.

Le 28 septembre, le procureur de la République a saisi l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar. Le Parlement a constitué une commission ad hoc de 11 membres pour se pencher sur cette requête du Parquet.


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21 Commentaires

  1. Auteur

    Medddd

    En Novembre, 2017 (21:30 PM)
    il sera bientot libre inchalaaaa
  2. Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (21:31 PM)
     :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :rigolo:  :rigolo: 
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (21:51 PM)
    La justice doit dire le droit et éviter d'être victime entourloupes des politiciens. Ndeyssane Procureur ne doit pas être à l'aise. Moytou léne politiciens yi car ils savent toujours comment faire pour s'en laver :sunugaal: 
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2017 (11:10 AM)
      on t'a payé combien pour que tu insultes un innocent et que tu lui souhaites le malheur ?

      khalifa sall est victime de la volonté de macky d'éliminer tous ceux qui pourraient le battre en 2019. ca même les enfants de macky et sa femme le savent, tout le monde le sait.
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (22:23 PM)
    Ce soit disant Procureur est dans le "Macky" depuis...

    il sert de "Chien de Garde" un vrai Bul Dog du Prézi....
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (22:35 PM)
    C'est pas le procureur mais bien Macky.
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (23:34 PM)
    Ces avocats persistent dans leur logique de vouloir mener un combat sur un terrain politico-médiatique, ce n'est pas l'opinion qui fera ou ps juger Kh Sall; mais le droit et le droit ne tient compte que des preuves. Les faits sont constants et des aveux ont été faits, seul un procès pourra le faire condamner sur la bases des faits ou le faire libérer sur un manque de preuves de son implication des les forfaitures dont il est suspecté.

    Cela étant dit, il y a Kh Sall maire de la ville de Dakar qui est suspecté de malversations sur des deniers publics et qui a été mis sous mandat de dépôt et qui est devenu par la suite kh Sall député qui devra être jugé d'où la nécessité de lever son immunité afin que la procédure puisse suivre son cours. La morale aurait dicté que lui même se départisse de tout immunité et de se mettre à la disposition de la justice au lieu de chercher des astuces et ruses pour se soustraire à cette dernière.

    A ses conseils arrêtez de vous nourrir d'illusion et bornez vous à préparer sa défense au lieu de vouloir en faire un parfait potentiel candidat pour 2019, c'est une guerre perdue d'avance.
    • Auteur

      Wakh Deug

      En Novembre, 2017 (08:21 AM)
      tu as oublié ou faire semblant d'admettre que cette umminité dont tu fais cas lui a été refusée auparavant.
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2017 (08:39 AM)
      ton discours est enjoliveur et semble être bien rédigé mais ce n'est pas ça le sujet du débat, le sujet du débat est pourquoi le parquet aprés la publication par le conseil constitutionnel a refusé de liber le député maire n'essaie pas de nous raconter ta vie non plus la constitution elle est claire une fois que le conseil constitutionnel mentionne le nom de khalifa sall il jouit d'une immunité alors il devait le libérer et par la suite introduire une demande de levée de cette immunité pour respecter la loi qui garantit le droit de chaque citoyen. je suis apolitique mais même ceux qui étaient sceptiques commencent à se dire que cela ressemble à de l'acharnement en réalité ils ont peur de quoi de le libérer et qu'il est une masse de foule qui envahit les rues de dakar pour scander le nom de khalifa ce qui sera une preuve irréfutable que effectivement khalifa sera un adversaire sérieux pour les élections 2019. macky s'engage de toute façon dans des batailles qu'il perdra une par une avec wade il est déja ko et nous sénégalais sommes des citoyens bizarres si nous sommes d'accord que khalifa doit être poursuivi il faut par la même occasion demander au président de déclassifier le rapport de l'ige concernant khalifa ce qu'il refuse et de livrer à la justice le directeur du coud, de la poste , récemment du port et de son frère et lui aussi car il a un patrimoine de 8 milliards venu de nulle part mais nioune sénégalais on mérite que ces genres de dirigeants car douniou wakh deug douniou dokh deug té warr rek laniouye def macky quant il était dans la merde tous ceux qui crient khalifa au voleur étaient embaucher par khalifa sall et c'est la caisse noire qui les rémunérer.lorsque macky était devenu persona no grata seul khalifa sall le fréquenter et l'aider à tous les niveaux. je jure que je n'ai jamais voté de ma vie mais il y'a une chose dans cette vie tout le monde passera à la caisse.
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2017 (10:16 AM)
      desole mais je sens que vous etes partisan. si tu parles de droit then you got it all wrong. le droit a ete viole par ces politiciens menteurs. toute la procedure a ete violee et faussee au depart. tout est politique. surtout arretez de me dire qu'il faut laisser notre justice faire son travail. tout le monde sait que cette justice senegalaise ne vaut rien car politisee. certes il y'a des juges impeccables qui font du bon boulot mais le reste est malsain.
      il nous faut un systeme independent et des juges independents.
      les cas sont la et personne ne peut le nier.
    Auteur

    Khatior-bi

    En Novembre, 2017 (00:11 AM)
    Ce Doulali de la republique est une honte pour la magistrature senegalaise. Les politiques vont et viennent et on les oublie tres vite. Mais la traitrise de leurs collaborateurs on ne l'oubli jamais. Jamais il ne faut defendre un voleur. On doit etre aveugle pour ne pas voir la main de ses adversaires dans ce dossier purement politique. Malheureusement, Khalifa Sall est victime de la lachete de Tanor et de Macky.
    Auteur

    Justice Pour Tous

    En Novembre, 2017 (06:36 AM)


    Justice pour tous. Tous les dossiers doivent être traités par le procureur de la république prompt à s'autosasir. Des voleurs sont en liberté Procureur Walahi sétal si ALLAH SWT fi dou keur Bilahi. Al QIYAMAH ame na dé :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
    Auteur

    Tonss

    En Novembre, 2017 (07:45 AM)
    Ou sommes nous vous l'avez mis dans la liste de député, en temp que prisonnier et maintenant; c'est mieux pour lui de se dédouaner pour qu'on chasse qu'il a fait ou pas. On dirait que vous voulez le sauvé il faut nous dire la vérité.
    Auteur

    Leader

    En Novembre, 2017 (07:57 AM)


    Moi je ne crois plus en cette justice manipulée et piétinée comme avec des juges qui pour la plupart ne pense pas à leur honneur et leur dignité meme si le jugement dernier ne les préoccupe pas.

    Honte à cette justice...
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (08:36 AM)
    les juges corrompus oui
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (09:00 AM)
    KHALIFA n'a pas d'immunité parlementaire pour les faits qui lui sont reprochés, datés avant son élection comme député.je ne suis pas en possession de la lettre du procureur, mais cela m'étonnerait qu'il ait demandé la levée d'une immunité qui n'existe pas. je crois qu'il a simplement demandé à l'assemblée l'autorisation de juger KHALIFA comme l'exige l'article 61, en vertu de l'inviolabilité parlementaire, diffèrent de l'immunité parlementaire. les deux notions figurent dans le même article 61. nos magistrats savent bien leur boulot, le président NIASSE qui a étudié le droit sait ce qu'il fait. mon conseil à tous: "commencez par maîtriser la définition juridique du mot immunité"
    Auteur

    Akaila

    En Novembre, 2017 (09:21 AM)
    Pour qui se prend ce Procureur qui fait du mal à la population sénégalaise ? Ce Procureur est une calamité pour notre Pays. Au lieu d' aller faire valoir ses droits à la retraite, ce major d'hommes se permet d'emprisonner un honnête citoyen, et non content de cela, il se permet de demander une levée d' immunité parlementaire d'un député déjà en prison. Quelle catastrophe ? Pourquoi lever l'immunité parlementaire d'un député déjà en prison ? Franchement, le Sénégal de Léopold Sédar SENGHOR, d' ABDOU DIOUF, du Président WADE ne mérite pas d' avoir dans sa justice un tel procureur. Notre Pays est devenu la risée du monde entier. Même dans les pays de grande dictature, ce genre de pratique n'existe pas. La faute revient au Président qui, en dépit de valeureux juristes que possède notre pays a préféré un retraité pour assouvir ses besoins.  :sunugaal:  :sunugaal: 
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (09:52 AM)
    Il est juste honteux d'avoir encore des procès purement politiques au Sénégal en 2017 !



    Nous devrions avoir dépassé ça !



    C'est une honte...c'est le seul mot qui peut simplement définir cette situation.



    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (10:28 AM)
    karim comme khalifa traqués pour des raisons politiques, le reste c est pour viloer le peuple que l on prend pour des moutons
    Auteur

    33c

    En Novembre, 2017 (12:20 PM)
    A ceux qui demandent si Kh. est honnête. Partons d'une même base et recherchons tous les malhonnêtes. Le rapport de l'IGE est clair, le procureur a de quoi ruminer. Le directeur du COUD, de la poste, du port, Me O. Ngom ... que des dossiers qui ne sont pas clean. Si vous aussi recherchez un Sénégal meilleur, vous devrez vous posez les mêmes questions pourquoi ces personnes là ne sont pas inquiétées. Vous ne pouvez pas être pour la justice et vouloir créer deux types de malfrats, ceux qui vous sympathiques et ceux qui vous dérangent. Soit vous êtes pour la justice, soit vous ne l'êtes pas. La question est simple.



    Le président commande directement le procureur de la république par le biais de son ministère. Dans un tribunal il y'a trois entités actives; le procureur qui accuse (organe du gouvernement), l'avocat à la défense (organe publique ou privé) et le juge impartial n'appartenant pas de loin ou de près au deux entités précédentes. Si le président arrive à la fois à contrôler le procureur et le juge directement ou indirectement, c'est que le système est biaisé.



    On est alors dans un jeu ou les dés sont pipés!!
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (13:09 PM)
    Quand on s'y connait en Droit,on peut s'interroger sur la strategie des avocats defenseurs de Khalifa Sall ,ils demandent la suspension des poursuites laquelle ne peut avoir qu"une durée limitée à celle de la session , Khalifa etant appelé pour sa victimisation, à subir l'humiliation de faire des aller retour à la prison mais à quoi bon? ne vaut il pas mieux obtenir le plus rapidement la levée de son immunité (ce que demande le parquet) pour qu'il soit jugé et definitivement fixé sur son sort au lieu s'embourber dans des procedures apparamment aleatoires et qui maintiennent à l'infini leur client en detention .
    Auteur

    Un Homme De Loi

    En Novembre, 2017 (14:09 PM)
    Lorsqu'on leur parle de Khalifa ,cerains vous sortent des cas supposés similairesi des dirigeants de la Poste,du Coud etc...mais un rapport d'un corps de controle de l'Etat n'est pas une decision de culpabilité c'est un element d'appreciation d'un dossier judiciare ,avec la presomption d'innocence du l'Agent controlé donc on ne peut se baser sur un" épinglé de ces corps" pour dire qu'il a volé ,il n'est coupable qui si la justice le declare coupable , une fois le dossier transmis à l'autorité judiciaire , ce n'est plus une affaire de gvt mais des juges du siege( d'instruction ou de jugemen)t dans leur entiere responsabilité et meme pas du procureur, demandeur comme l'avocat.Avec les multiples voies de recours mises à la disposition des justiciables( du tribunal Cour d'appel à la Cassation ( la chaine etant composée de differents magistrats), je pense qu'en justice le parcours du corrupteur5( si corruption il y a) quellequ'ellel soit, risque d'etre long pour subjuguer tous ces hommes de loi. tout cela pour dire que l'independance de la magistrature repose essentiellement sur les magistrats eux memes ,elle est inclusive meme si elle est exposée aux assauts du pouvoir executif ou financier, voire ,surtout chez nous, à la pression maraboutique, ethnique et meme familiale , il faut r donc reconnaitre que ce n'est pas aisé,et rendre hommage aux magistrats qui surmontent ces obstacles, au lieu de se complaire dans la critique generalisée facile et insolente de ce corps, je ne connais pas de Justice des hommes assimilable à celle de dieu ,celle des hommes est tjrs relative et il faut la prendre comme telle.
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (17:46 PM)
    khalifa sall n a rien fait j en suis sure et certain il doit etre liberé sans conditions. Supposons qu il ait détourné 1.800000000 f cfa il ya plein de personnalités qui l ont fait dans ce pays et pourtant il ne sont pas poursuivis qu on arrete ces gens là aussi. Meme Macky les 8 milliards qu il a dans son compte c est l argent du contribuable, il ne peut pas le nier donc il doit liberé khalifa sall et compagnie le plus vite que possible, car ils sont des detenus politiques.
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (05:11 AM)
    Monsieur le Procureur faîtes attention au jugement de Dieu car il irréversible
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2017 (05:11 AM)
    Monsieur le Procureur faîtes attention au jugement de Dieu car il irréversible

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