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Justice

ISMAILA MADIOR FALL: «Les constatations de l’Onu n'ont aucune valeur exécutoire»

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ISMAILA MADIOR FALL: «Les constatations de l’Onu n'ont aucune valeur exécutoire»

Le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a donné son avis sur les constatations du Comité des Droits de l'homme sur l'affaire Karim Wade. Et pour lui, elles n’ont aucune valeur exécutoire. «Le Garde des Sceaux a précisé que ces derniers ne condamnent pas notre pays. Tout au plus, le comité reproche à l'État du Sénégal l'absence de procédure d'appel contre les arrêts rendus par la Crei. Le comité reproche à l'État du Sénégal l'absence de procédure d'appel contre les arrêts rendus par la Crei.

Il a ainsi été demandé à notre pays de fournir des réponses à ces constatations. Il a, à ce propos, indiqué que les constatations du comité sont des avis qui n'ont aucune valeur exécutoire», renseigne le rapport de présentation du budget du ministère de la Justice qui rapporte les réponses fournies par le Garde des Sceaux durant les travaux de commission.

Le ministre de la Justice a indiqué qu'il n'existe pas un organe international susceptible de remettre en cause ou d'annuler une décision rendue par une juridiction nationale, rapporte toujours le même document. «Ils ne peuvent ordonner la fin des poursuites ou la libération des condamnés. Cet avis est une invitation à fournir des explication sur un cas présumé de violation du droit à un procès équitable».


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26 Commentaires

  1. Auteur

    Mbass Waay !!!

    En Novembre, 2018 (14:56 PM)
    Il faut nous épargner la vision de cette tronche svp  :joyy:  :joyy:  :joyy: 
    • Auteur

      Madior

      En Novembre, 2018 (15:02 PM)
      tu fous la honte aux étudiants de la fac de droit et en général aux sénégalais
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2018 (15:50 PM)
      il y a trop de faux débats dans ce pays en raison de l'absence de projet, de programme et de candidat de taille de l'opposition.

      parmi ces faux débats:

      1-les demandes de l'onu pour la légalisation de l'homosexualité et les observations sur le dossier karim wade.

      2- le buzz forcené de mansa, fonctionnaire de l'ass. nat et administrateur de seneweb pour imposer sonko, 32 000 voix aux dernières législatives ou 2 fois moins que baldé, 5 fois moins que issa sall. sonko poids plume devant aliou sall de guediawaye, timbo de pikine, moussa sy des p.a.

      3-le fichier audité par l'union européenne et déclaré fiable à 98% (alors que la norme est de 95%) par l'expert indépendant allemand.

      tous ces faux problèmes sont un écran de fumée dressé pour empêcher d'évoquer les réalisations indéniables du pr, les perspectives extraordinaires du pse, le manque de programme, de leader, et les difficultés du parrainage de l'opposition ou de ce qui en tient lieu.
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2018 (15:53 PM)
      c'est une task-force qui nous bassine avec sonko pour faire oublier maka - mur des lamentations.
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2018 (16:11 PM)
      pertinent. bravo pour les observations sur le faux débat. un article qui va pas rester longtemps à la une.
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2018 (16:27 PM)
      aucune fierte abdoulaye !!! tu ne tiens aucun cap, tu n'es qu'une girouette qui suit le vent en fonction de ton envie de pouvoir... merci a macky de nous avoir montrer ton vrai visage
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2018 (16:28 PM)
      la famille wade est de plus en plus eloigne du pouvoir et c'est tant mieux... ils vont devoir commencer a chercher un vrai travail maintenant parce que dieu merci la politique c'est fini pour eux
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2018 (16:32 PM)
      macky sall moy sunu president

      macky sall moy sunu president


      qui est d'accord avec moi???
  2. Auteur

    Lucide

    En Novembre, 2018 (14:59 PM)
    Quel homme têtu et dangereux!!!



    L'ONU vous demande de réexaminer la déclaration de culpabilité de Karim wade mais jamais vous n'en faites cas dans vos interventions.



    Le jours où ce pays brulera j'espère que tous ces juristes vendus assumerons leurs responsabilités.

    N'oubliez j'aimais que Laurent Gbagbo avait aussi des juges, yaya jemmeh en avait recruté à partir du Nigeria
    • Auteur

      Juriste

      En Novembre, 2018 (15:17 PM)
      cette demande de l'onu sous entend :" dans la mesure du possible". en l'état actuel de notre législation, un réexamen de la déclaration de culpabilité de karim wade est impossible.
      tout ce que l'État peut faire, c'est modifier la loi sur la crei dans le sens voulu par l'onu et amnistier karim pour réparer les choses. mais un rexamen du procès est impossible.
      l'onu ne nous demande pas de faire l'impossible.
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2018 (15:30 PM)
      c'est pas ce que demande l'onu ou du moins le comité . je dis bien le comité et non l'onu .
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2018 (15:43 PM)
      toi là qui dit ''le jour où ce pays brûlera'' dis-toi que c'est la maison de ton papa qui brulera la première ensuite celle de tes oncles et enfin celle de tes couilles.
      ce sénégal vivra en paix. les sénégalais ne sont pas dupes pour entrer dans une bataille d'intérêts étrangers. l'onu ou autre organes cherchent à créer le trouble au sénégal pour qu'ils puissent s'accaparer du pétrole et du gaz découvert au sénégal. comme ils l'ont fait au nigéria? au tchad et dans les pays arabes. peuple sénégalais, ne tromper pas d'analyse et vision et de démarche. ce pays nous appartient. si un seul homme qui était ministère du ciel et de la terre et qui n'a pas pu réglé nos problèmes vous fassent bruler sunu gal, nous seront les 1ers et derniers perdants. karim est à l'aise avec son papa et sa famille.
      tous ceux qui incitent à la violence ont certainement gouté au matrices de leurs mamans.
      they are all bastards
    Auteur

    Yomoling

    En Novembre, 2018 (15:00 PM)
    c'est vraiment grave car le sénégal a des institutions qui donnent des avis au gouvernement donc mieux vaut les fermer CESE, Conseil constitutionnel sur avis mandat du président
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2018 (16:35 PM)
      le senegal corrompu c'est la famille wade

      le senegal propre c'est macky sall
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (15:02 PM)
    Qu'il est minable ce couturier
    Auteur

    Fanfo

    En Novembre, 2018 (15:04 PM)
    c'est homme c'est himmler de MACKY SALL le bourreau de HITLER pendant la deuxieme guerre mondiale

    JE L'appelle maintenant ISMAILA HIMMLER MADIOR FALL

    Vive ISMAILA HIMMLER MADIOR FALL

    ISMAILA HIMMLER MADIOR FALL

    ISMAILA HIMMLER MADIOR FALL

    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (15:31 PM)
    Une vraie honte ce ministre. Il a gâché son histoire avec le Sénégal.
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (15:40 PM)
     :taz-smile: 
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (15:41 PM)
    Ce pays ne brûleras jamais. Inchallah
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (15:41 PM)
    Ce pays ne brûleras jamais. Inchallah
    Auteur

    Mbodji Iba Depuis Lespagne

    En Novembre, 2018 (15:44 PM)
    cest honte laisser karim wade lonu a trancher et inchalah karim seras au senegal il sera le candidat deu peuple association des senegalais de lexterieure
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (15:44 PM)
    Quelle honte quelle manque de dignité vraiment le Sénégal ne merite pas de tels decideurs
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (15:48 PM)
    Karim sera candidat et élu par force sinon il n'y aura pas d'élection
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:02 PM)
    qu'il n'existe pas un organe international susceptible de remettre en cause ou d'annuler une décision rendue par une juridiction nationale...faux monsieur le ministre la CEDH peut remettre en cause une décision rendue par un tribunal d'un pays membre de l'UE...l'analphabétisme concerne plus de 70% de la population mais tous les senegalais ne sont pas assimilables à des nord coréens!!!cessez de raconter des balivernes !!!!
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:04 PM)
    Le tailleur est de retour. Il s'agit de reprendre le procès, de rendre compte et de ne pas recidiver.
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:05 PM)
    VOUS ETES CHEF D'UNE PETITE ENTREPRISE VOUS ETES COMPTABLE VOUS DETENEZ UN PETIT COMMERCE VOUS GEREZ UNE CAISSE VOUS ETES TRESORIER VOUS GEREZ LA FACTURATION DE VOTRE STRUCTURE VOUS EMETTEZ DES FACTURES DE VENTE VOUS RECEVEZ DES FACTURES D ACHAT VOUS VOULEZ TENIR UNE COMPTABILITE FIABLE AVOIR UN SUIVI EFFICACE DE VOS COMPTES QUE CE SOIT CLIENTS OU FOURNISSEURS VOUS VOULEZ TENIR UN BON RAPPROCHEMENT BANCAIRE JE VOUS PROPOSE LA DERNIERE VERSION DE SAGE 100 i7 v8 AVEC DES MODULES TELS QUE LA ---- COMPTABILITE( QUI VOUS PERMETTRA D EMETTRE DES FACTURES CLIENTS ET FOURNISSEURS DE TIRER LA BALANCE LE GRAND LIVRE LE JUSTIF SOLDE )

    -----CAISSE DECENTRALISEE

    ----- GESTION COMMERCIALE

    ------ SERVER SQL AVEC LEQUEL TU POURRAS CONNECTER PLUSIEUR MACHINE EN MEME TEMPS

    ------ TRESORERIE

    ------ ETATS COMPTABLE ET FISCAUX





    TEL:70 676 26 91 :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:10 PM)
    Tchimmmmm
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:11 PM)
    J'ai honte d'entendre des personnes et soit disant sénégalais dire que karim sera candidat, comme si au Sénégal, il n'y a avait que la famille wade pour nous diriger. Après son papa au pouvoir pourquoi son fils. Après macky on n'a besoin d'un autre d'une vision, d'un autre gène;;;;;;merde waye
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:12 PM)
    Tchimmm
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:12 PM)
    Tchimmm
    Auteur

    Anonymekhady

    En Novembre, 2018 (16:15 PM)
    TU FOUT VRAIMENT LA HONTE DANS CE PAYS? MAIS L HISTOIRE TE RATTRAPERAS
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:25 PM)
    Fouillez le passe de debauche de cet homme et vous saurez que sa place est a Reubeuss
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:25 PM)
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (17:35 PM)
    Le Sénégal a besoin de paix.

    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (17:36 PM)
    Auteur

    Sénégalais

    En Novembre, 2018 (17:43 PM)
    Même si aucune valeur exécutoire ne vous lie par rapport à la décision de l'ONU,l'éthique et la morale républicaine doivent guider vos réflexions. Le droit a pour socle la morale et la sociologie. YA MA KO DIANGAL PROF!
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (20:28 PM)
    J'aime Ismail car il est intelligent, compétent et courageux. En plus être insulté par les commentateurs de Seneweb est signe de bénédiction et de réussite.

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