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Justice

Ismaïla Madior Fall préconise des réformes pour faciliter l’exécution des décisions de justice

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Ismaïla Madior Fall préconise des réformes pour faciliter l’exécution des décisions de justice
  Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a invité,  lundi, les acteurs de la Justice à faire des ‘’propositions de réformes’’ pour faciliter l’exécution des décisions de justice.

  »Vous devriez arriver à des préconisations, des propositions de réforme pour faire en sorte que les difficultés liées » à la mise en œuvre des décisions de justice,  »puissent être résolues’’, a -t-il dit.

M. Fall présidait un atelier technique sur le thème  “L’exécution des décisions de justice : condition d’un procès juste et équitable’’.

Pour le garde des Sceaux, le droit à l’exécution des décisions de justice est une prérogative qui ‘’émarge à la catégorie des droits fondamentaux de l’homme’’.

Il a assuré que son département mettra tout en œuvre pour que les décisions rendues par ‘’les juridictions sénégalaises soient exécutées dans les délais requis’’.

‘’Le procès équitable et l’exécution des décisions de justice concourent de façon incontestable à la crédibilisation de l’Etat de droit et à la consolidation de la confiance des citoyens en leur Justice’’, a insisté Ismaïla Madior Fall.

Il a relevé que le droit à l’exécution des décisions de justice est au cœur ‘’des paramètres d’appréciation d’un Etat dit de droit’’.

Le ministre a fait savoir que l’inexécution des décisions de justice peut être ‘’une porte ouverte à l’utilisation de voies parallèles non orthodoxes de règlements des différends’’.

Il a estimé que ‘’si les justiciables ne peuvent pas faire exécuter les décisions de justice, notamment définitives rendues en leur faveur, la question de la pertinence du recours au juge va se poser’’.

Le médiateur de la République, Demba Kandji a, de son côté, souligné que cette rencontre constitue un ‘’ prétexte pour trouver des pistes de solutions sur cette question difficile à mettre en œuvre par les acteurs de justice, eux-mêmes’’.

Selon lui, il est ‘’essentiel’’ que ‘’cette préoccupation majeure du citoyen visant au respect et au renforcement de l’Etat de droit soit prise en compte par les différents acteurs’’.





10 Commentaires

  1. Auteur

    En Mai, 2023 (18:27 PM)
    Il ne perd rien pour attendre, le nervis constitutionnel 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2023 (19:37 PM)
      Merci Monsieur le ministre hypocrite sur le 3ème mandat.
      Que Dieu te fasse souffrir comme tu fais souffrir les familles des detenus innocents.
       
      En parlant de justice, il faut nous dire où en est-il de l'execution de la decision de justice rendu contre la ministre Zahra Hyane Thiam, proche de Macky.
       
      Il parait que la famille locataire court toujours derriere son bien malgrés une decision de justice.
      Pas de justice pas de paix. Rappelez vous de ca.
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  2. Auteur

    En Mai, 2023 (18:28 PM)
    Cet homme est l'incarnation du déshonneur et de la prostitution intellectuelle 
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    Auteur

    Observateur

    En Mai, 2023 (18:28 PM)
    Encore une autre subterfuge et alibi  pour faire payer a Sonko la somme due à Mame Mbaye Niang  Après la décision du cour d'appel !!!

    NB:  tous est politique contre Sonko !!!!
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    Auteur

    Lebaolbaol Tigui

    En Mai, 2023 (18:45 PM)
    tous les pieges tendus dans les lois , pour assujetir les citoyens surtout l'opposition c'est M. fall.
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    Auteur

    En Mai, 2023 (18:49 PM)
    Moi qui croyais que depuis un certain temps la "justice" n'existait que pour Sonko! Les procès fast track et les militants de Pastef emprisonnés entre autres...
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    Auteur

    Zeum

    En Mai, 2023 (18:50 PM)
    Le président de la République Macky Sall serait pris par une sorte d’ivresse du pouvoir. 

    La figure de proue de la société civile sénégalaise, sur la question du mandat, juge « irrationnelle » la posture de Macky Sall.

    Il a dit, répété et écrit qu’il était à son second et dernier mandat. La constitution est claire dans l’esprit comme dans la lettre : ‘Nul ne peut faire plus de deux mandat consécutifs’. Alors vouloir nous faire croire qu’il a droit à un deuxième quinquennat, c’est nous prendre pour des demeurés. C’est inacceptable. C’est totalement irrationnel. Du point de vue de l’interprétation, on pourrait dire que monsieur Macky Sall est tombé sous l’effet de la drogue qu’est l’exercice du pouvoir. Le pouvoir est une drogue très dangereuse qui rend fou. 

    Cette ivresse du pouvoir est,  la résultante de ce qu’il qualifie « d’hyper-présidentialisme monarchisant » dans lequel, celui qui exerce le pouvoir se prend pour la « projection de Dieu sur terre. 

    « Macky Sall a, lui-même, dit que les textes sont très clairs sur la question du 3e mandat et qu’il suffit d’être démocrate pour les respecter. Donc, la situation actuelle prouve qu’on est dans une démocratie sans démocrates. (…) Macky Sall se prend pour la projection orthogonale de Dieu sur terre, avec des pouvoirs de vie et de mort sur tout le monde. C’est un hyper-présidentialisme monarchisant qui est en train de s’ériger dans notre pays et ça a des conséquences négatives », 

     
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    Auteur

    En Mai, 2023 (19:21 PM)
    Ta parole ne vaut plus rien. Sa élevés yigua djangual laa yeureume 
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    Auteur

    En Mai, 2023 (20:20 PM)
    madior tu viens de tuer une troisieme personne
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    Auteur

    En Mai, 2023 (21:29 PM)
    Il faut les bruler tous!!

    Je ne suis pour Sonko!

    Mais contra cette Injustice que les Gens du pouvoir ne se sent pas en securiter dans le pays.faut bruler tout les Person es qui soutiennent le 3 eme mandats. Vive la Justice !!!!!     
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    Auteur

    Biaye Balde

    En Mai, 2023 (21:47 PM)
    Vous parlez de l'état de droit vous n'êtes pas droit.  
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