Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

L'Union interparlementaire blanchit Khalifa Sall

Single Post
L'Union interparlementaire blanchit Khalifa Sall

L'Union interparlementaire (Uip) a "déchiré" l'arrêt de la Cour d'appel de Dakar condamnant Khalifa Sall à 5 ans de prison ferme et une amende de 5 millions de francs CFA. Cette structure estime que la l'arrestation et la détention de Khalifa Sall sont arbitraires. Egalement, elle constate le non-respect des garanties d'une procédure équitable et l'atteinte à l'immunité parlementaire.  Seneweb vous livre l'intégralité de la décision de l'IUP.

"M. Khalifa Ababacar Sall, maire de la ville de Dakar au moment des faits, a été élu député à l'occasion des élections législatives du 30 juillet 2017, alors qu'il se trouvait sous mandat de dépôt, décerné le 7 mars 2017 par le Procureur de la République, en lien avec des allégations de détournement de fonds publics à hauteur de 1,8 milliard de francs CFA. Le 13 novembre 2017, des membres de l'Assemblée nationale ont envoyé au Président de l'Assemblée nationale un courrier demandant la libération de M. Sall et l'arrêt des poursuites à son encontre, étant donné que celui-ci bénéficie de l'immunité parlementaire. Le procureur a par la suite demandé à l'Assemblée nationale, par l'intermédiaire du Ministère de la justice, de lever son immunité parlementaire. Suite à cette demande, l'Assemblée nationale s'est réunie en séance plénière, le 25 novembre 2017, sans convoquer M. Sall, le privant ainsi de son droit de se défendre publiquement, et a levé son immunité parlementaire.

Au terme d'un procès qui aura duré près de deux mois et demi, M. Sall a été condamné, le 30 mars 2018, à cinq ans de prison ferme et une amende de cinq millions de francs CFA. Saisie du dossier de M. Sall, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a soulevé plusieurs irrégularités judiciaires dans la conduite du procès et de l'enquête préliminaire. Les conclusions de la CEDEAO et les irrégularités qu'elle a relevées n'ont pas été prises en compte par la Cour d'appel qui a confirmé la décision de première instance le 30 août 2018. Les avocats de M. Sall se sont retirés du procès en appel afin de dénoncer le caractère arbitraire du procès. Ils ont saisi la Cour de cassation, la dernière voie de recours possible.

B. Décision
Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire

 1. prend note des informations transmises par les autorités parlementaires en janvier 2018 ; regrette cependant l'absence de réponse ultérieure aux demandes notamment d'informations sur la nature des faits reprochés à M. Sall ; 

 2. considère que les conclusions de la CEDEAO, à savoir le non-respect du principe de présomption d'innocence étant donné que le contenu des enquêtes menées a été rendu public, le caractère arbitraire de la détention de M. Sall dès lors qu'étant élu il jouissait de l'immunité parlementaire et le rejet sans examen sur le fond des différents recours qu'il a introduits auprès du juge d'instruction, confirment en très grande partie les allégations du plaignant selon lesquelles la procédure entamée contre M. Sall était entachée de sérieux vices ; 

 3. relève que les avocats de M. Sall se sont retirés du procès en appel afin de dénoncer ces différentes irrégularités judicaires et d'autres incohérences survenues au stade du procès en appel ainsi qu'une justice expéditive ;

 4. note avec préoccupation que ces irrégularités judiciaires s'expliquent par le caractère politique du dossier car selon le plaignant, M. Sall fait l'objet de poursuites politiquement motivées dans la mesure où les allégations de corruption ont été formulées à quelques mois des élections législatives en juillet 2017 et après que M. Sall avait annoncé son intention de s'y présenter ; que ces poursuites ont également pour but d'invalider la candidature de M. Sall aux prochaines élections présidentielles prévues pour février 2019, candidature qu'il a officialisée depuis sa cellule ; que son opposition à la révision constitutionnelle engagée par le président a également été un facteur motivant les poursuites à son encontre ;  

 5. souligne que M. Sall s'est pourvu en cassation et que si la Cour de cassation confirme les décisions de première et de seconde instance, M. Sall sera définitivement écarté de la course à la présidentielle ; espère que ce dernier recours sera examiné selon une procédure indépendante et impartiale et dans le respect des normes nationales et internationales applicables en la matière ; 

 6. considère que les allégations de détournement de fonds pour lesquelles M. Sall a été condamné sont en lien avec l'usage de fonds alloués à une "caisse d'avance" mise à sa disposition lorsqu'il était maire, un mécanisme dont l'existence remonterait à plusieurs années et qui aurait été utilisé par ses prédécesseurs sans jamais être contesté selon le plaignant ;  réitère son souhait d'obtenir des informations à cet égard de la part des autorités parlementaires afin de mieux comprendre la teneur des allégations ; 

 7. prie le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport en temps utile."



16 Commentaires

  1. Auteur

    Daz

    En Octobre, 2018 (17:52 PM)
    Sénégal état voyou
    Top Banner
  2. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2018 (18:05 PM)
    C'est QUOI CE MACHIN LA ?
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2018 (18:20 PM)
    Deguelasse
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2018 (19:01 PM)
    VIVE LA REVOLUTION  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2018 (19:08 PM)
    Macky se moque de la loi. Tout ce qui l'intéresse c'est comment avoir un 2e mandat. Le peuple fera face.
    Top Banner
    Auteur

    En Octobre, 2018 (19:09 PM)
    l'Union interparlementaire!!!

    De quel parlements? International Socialiste, Social Democratique, CDEOA, Africaine, Francophone...

    Siège de cette union?
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2018 (19:20 PM)
    C'EST LA MERDE CE MACHIN, les parlementaires se protègent des sanctions judiciaires, sans aucune dignité
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2018 (19:48 PM)
    HP ZBOOK 15



    76 900 00 61



    Station de travail mobile HP ZBook 15 G4



    Nous avons intégré la puissance,

    la performance et l’évolutivité d’une station de travail de bureau

    dans un périphérique conçu pour les déplacements.

    Solution conçue pour les professionnels nomades de la création et du design,

    travaillant sur les projets les plus exigeants,

    pour lesquels le compromis n’est tout simplement pas une option.





    Processeur: Core i7 (4th génération) 4800MQ /2.7GHz)

    RAM: 32GB

    Disque 1.000GB

    Carte Graphique 20 Go



    76 900 00 61

    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2018 (19:56 PM)
    De la hauteur, c'est ce qui manque à Macky Sall. Parce qu'en dehors des irrégularités et autres vices du procés, un Président normal ne peut laisser libre des prédateurs comme les DG du Coud, de la Poste ... épinglés pour des centaines de milliards.
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2018 (20:30 PM)
    Barth à encore frappé .c'est quoi encore ce machin d'union interparlementaire .

    Mensonges, mensonge, encore mensonges .ils croient fermement que ça fini par devenir vérité
    {comment_ads}
    Auteur

    Xeme

    En Octobre, 2018 (21:06 PM)
    Macky Sall est bon pour la CPI. Surtout qu'il était (seul président africain) allé à la célébration de l'anniversaire de la CPI pour demander l'extension de ses compétences au crimes économiques. Macky Sall est bon pour la CPI, et pour la deuxième fois.

    La première, Macky a été reconnu, face à Karim Wade, comme ayant violé toutes les lois humaines, rien que pour réussir à salir un opposant. Macky Sall a instrumentalisé toute une république rien que pour assouvir son étroit cœur. Face aux différentes décisions des institutions judiciaires étrangères et internationales, contraires à celles de la justice de Macky (Cour de la CEDEAO, Tribunal de Paris, Commission des droits de l'homme de l'ONU), il s'est mis à jouer aux bravades, genres nous n'avons pas d'injonctions à recevoir). Mais il finit par se plier aux décisions de ces institutions en libérant Karim, même s'il s'est payé un voile de fumée médiatique qui parle de grâce exilant, même si le PDS lui a servi de couverture par un ridicule dialogue national.

    Maintenant, face à ses violations de toutes les lois humaines pour salir son opposant Khalifa Sall, Macky se remet à user de la même formule: les bravades qui font rire (genre la procédure se poursuivra jusqu'à terme). Les institutions internationales ne sont pas là pour servir de jouets à un enfant gâteux. Avec ce cas Khalifa Sall, Macky cherche une formule pour se tirer d'affaire, mais il appliquera les décisions de ces institutions. Mais je ne pense pas que ce soit suffisant pour lui éviter la CPI.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2018 (22:41 PM)
    Je n'ai jamais vu un délai aussi court entre la 1ère instance (TGI 30 mars 2018) et la seconde instance (Cour d'Appel 30 août 2018) 5 mois. Normalement le délai entre TGI et Appel est d'un minimum de 1 an et 1/2 au Sénégal. Macky a fait très fort. J'espère que la Cassation interviendra après les présidentielles sinon il faudra intégrer ce délai dans le Livre des Records mondiaux.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2018 (22:49 PM)
    Macky Diour Leuk a une autre corde à son arc, sa première caisse de résonance, le Conseil Constitutionnel, Le 1er Tailleur du Sénégal qui va trouver des poux à Khalifa Sall de toutes natures : il a été dégommé de la Mairie de Dakar pour mauvaise moralité, son parrainage n'est pas conforme, il a une nationalité autre etc etc... et que sais-je et patati et patata...
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2018 (23:03 PM)
    Qui règne par les force périra par la force.

    Nous sommes nous posé la question de savoir pourquoi Macky s'est empressé de faire revenir l'armée française juste après son élection?Nous ne savons pas.Mais il me semble qu'il savait bien ou il va...

    En tant qu'ancien "communiste",il savait bien que l'ensemble des mesures prises pour les entreprises et sociétés françaises,allait créer des remous.Il n'a pas compris que ces Français qu'il gâte de nos richesses seront les premiers à le lâcher si sa cote d'impopularité exponentiellement grandissante atteignait un certain niveau.

    Et tout au plus ,ce sera une exfiltration à la Compaoré.....Point.Et ensuite les tribunaux,si nos pouvoirs publics nouveaux leur mettent la pression....au nom de leurs intérêts.

    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2018 (00:59 AM)
    Ou a - t - onn parlé de blanchir Khalifa Sall, dans ce papier? Jounalistes yi.....
    {comment_ads}
    Auteur

    Thierou

    En Octobre, 2018 (08:46 AM)
    J'ai vu un point "B. Décision", mais je n'ai pas vu vu de point "A."

    Pouvez-vous m'aider à compléter, afin que je comprenne mieux le contenu.



    Wa salaam.
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email