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Justice

La Cour constitutionnelle déclare les lois de la Crei créant le délit d'enrichissement illicite conformes à la Constitution

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La Cour constitutionnelle déclare les lois de la Crei créant le délit d'enrichissement illicite conformes à la Constitution
Il y a vingt cinq (25) jours, la Chambre pénale de la Cour suprême rendait l'arrêt nº 23 qui allait dans le sens de la requête des avocats de Karim Wade aux fins d'illégalité des actes posés par la Cour de Répression de l'Enrichissement illicite (Crei). Cet arrêt, selon nos confrères de Libération, avait donné des sueurs froides aux meneurs de la traque des biens mal acquis.

Sollicité pour arbitrage par la Cour suprême, le Conseil constitutionnel, ramant à contre-courant de celle-ci, a déclaré, hier, les lois de la Crei créant le délit d'enrichissement illicite, qui valent à Karim Wade la détention, conformes à la Constitution. Seulement, nos confrères de Libération croient savoir que la Chambre pénale de la Cour suprême va s'approprier de nouveau le dossier. Elle va, en effet, statuer sur la légalité de l'inculpation de l'ancien ministre et fils de l'ancien président de la République. Les avocats de Karim soutiennent que leur client ne peut être traduit que devant la Haute Cour de Justice parce que poursuivi pour des délits qu'il aurait commis en qualité de ministre. (Source
 : Libération)


22 Commentaires

  1. Auteur

    Jana

    En Mars, 2014 (12:26 PM)
    conforme??? non je reve! c'est ca qu'est devenu la justice de mon pays??? il est temps de changer de nationalité!! CREI je le repete encore c'est de la foutaise!!!
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  2. Auteur

    Jeuf Jeul

    En Mars, 2014 (12:49 PM)
    les associations organisatrices de la marche du 07 fevrier pour remercier le president sur la baisse du loyer ont exclu ousmane ndiaye de la coordination

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    Auteur

    Yop

    En Mars, 2014 (12:53 PM)
    C'est la justice en Afrique!! c'est le parti au pouvoir qui dicte tout à la justice.

    Aujourd'hui au Senegal il est interdit de :

    -Manifester librement meme si le droit à la manifestation est inscrite dans notre constitution

    -Il est interdit de s'opposer à une décision de justice même si celle ci est arbitraire.

    etc

    La seule chose qui autorisée c'est de soutenir Macky et son clan!!!

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    Auteur

    Madiba Mwalimu

    En Mars, 2014 (12:53 PM)
    Je suis d'avis que les lois de la CREI sont conformes à la CONSTITUTION. Mais,est ce que Karim Wade et tout autre ancien ministre doit étre jugé par cette cour. La CONSTITUTION parle plutot de la HAUTE COUR DE JUSTICE, compétente pour la circonstance. Les Professeurs Pape Demba SY et Babacar GUEYE, tous,d'éminents constitutionnalistes avaient aidé l'opinion à comprendre le 3ème mandat de WADE. Par devoir,ils avaient fait des sorties grandement appréciées par le sénégalais lambda. Vouloir juger d'anciens ministres par une cour d'exception est une violation de la CONSTITUTION.
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    Auteur

    Parler

    En Mars, 2014 (12:59 PM)
    le cas ousmane ndiaye jeuf jeul merite une attention particuliere. Gorewoul. Il essai de tromper macky. Mais nous ferons face a lui. Un transhumant qui fait des deal rek
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    Auteur

    Ptjmkdr

    En Mars, 2014 (13:00 PM)
    A la différence de l'époque de wade ou les magistrats de la CC avaient validé sa candidature, cette fois ils n'ont pas vu leurs émoluments tripler juste avant de rendre un avis.
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    Auteur

    Transparency

    En Mars, 2014 (13:01 PM)
    Vous avez dit Conseil Constitutionnel !? Foutaises !!! Conseil à la solde du pouvoir exécutif oui !
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    Auteur

    Lmondon Boys

    En Mars, 2014 (13:32 PM)
    Aimez karim,Destez le mais soyez juste avec lui

    Allah vous observe tous

    Teh adouna dou keur wala ak keure la goudoul wééy gagnii nane co diapénonou
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    Auteur

    Qss

    En Mars, 2014 (13:35 PM)
    qqsddd
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    Auteur

    Singes

    En Mars, 2014 (13:36 PM)
    C LA CONSEIL DE CUL DE SINGE QU' EST MACKY SALE
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    Auteur

    Nts

    En Mars, 2014 (13:56 PM)
    VRAIMENT sè la honte mè sè ca notre constitution toujour a la solde du parti qui est au pouvoir , sè triste macky sall reveille toi tous les senegalais t'observent ,on ' t'a elu pour banir tous ces choses la qui n'honore pas notre demoncratie :down:  :down:  :down:  :down:  :down: 
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    Auteur

    Bonjour La Guerre

    En Mars, 2014 (14:37 PM)
    C'est le moment de prendre les armes dès lors que notre justice ne nous protège plus. En plus, je pense qu'une balle dans la tête de ce alioune Ndao et Macky sale aurait largement résolu la question.
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    Auteur

    Wadiste Pur Et Dure

    En Mars, 2014 (15:13 PM)
    Je commence à comprendre ce pourquoi ces "sages" du CC avaient validé la dernière candidature de Wade!  :hun: 

    -Pauvre et tiste Sénégal..., comme disait l' autre!!!  :sad:  :sad:  :sad: 
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    Auteur

    Orreur

    En Mars, 2014 (15:37 PM)
    Si cela est vrai que la crei est coforme à notre constitution, cela voudrait dire que notre constitution n'est pas conforme au droit, car dans tout, la forme que dans le fond, la crei est une aberration juridique.
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    Auteur

    Au Secours

    En Mars, 2014 (15:48 PM)
    Mais, bon Dieu, par où macky sall va nous mener avec cette haine viscérale qu'il a contre les Wade? Utiliser notre justice, l'instrumentaliser avec la complicité d'une bonne partie de la presse juste pour détruire, à la limite à quoi cela va t-il servir à macky sall de parvenir à faire condamner quelqu'un pour qui il n'ont rien. Je vous le jure que nous citoyens apolitiques, sommes entrains d'observer la suite de cette affaire, mais, le jour où ça va barder, macky salle se rendra compte qu'il est allé trop loins, mais ce sera trop tard pour lui.
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    Auteur

    C'est Mon Avis

    En Mars, 2014 (16:24 PM)
    L'honnêteté commande de se taire sur des sujets auxquels on a aucune expertise;de surcroît ,sur des sujets aussi techniques qu'une décision de justice émanant d'une haute juridiction à l'image du conseil constitutionnel..Si comme le dites,vous voulez que le pays aille de l'avant,il faut que vous cessiez de parler pour ne raconter que des balivernes.
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    Auteur

    Boy Djitté

    En Mars, 2014 (16:32 PM)
    Encore les 5 sages dont macky sall aussi a mis sa marque en remplaçant certains. Ils vont encore bruler le pays. Je vous l'assure
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    Auteur

    Sdd

    En Mars, 2014 (19:03 PM)
    ça ne me surprend pas! aucune lumière n'a jamais jailli de ce conseil constitutionnel.Ce n'est pas maintenant que ça va commencer!
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    Auteur

    Psykolok

    En Mars, 2014 (19:13 PM)
    je crois que la création d'une cour constitutionnelle est plus que jamais opportune

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    Auteur

    Nit Dafay Nité

    En Mars, 2014 (21:43 PM)
    Un oui ou un non n'a de sens que si on dit le comment . Nous attendons d'avoir la motivation de la décisionpour apprécier.
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    Auteur

    Tawheet

    En Mars, 2014 (01:43 AM)
    ALLAH (S.W.T) dit dans le saint Coran :"L'HOMME ,PENSE-T-IL QUE NOUS NE REUNIRONT JAMAIS SES OS?MAiS SI!NOUS SOMMES CAPABLE DE REMETTRE A LEUR PLACE LES EXTREMITES DE SES DOIGTS".S.75 V.3,4 "ET LE JOUR OU LES ENNEMIS D'ALLAH SERONT RASSEMBLES EN MASSE VERS LE FEU...PUIS ON LES POUSSERA DANS SA DIRECTION.ALORS,QUAND ILS Y SERONT,LEUR OUIE,LEURS YEUX ET LEURS PEAUX TEMOIGNERONT CONTRE EUX DE CE QU'ILS OEUVRAIENT.ILS DIRONT A LEURS PEAUX :"POURQUOI AVEZ-VOUS TEMOIGNE CONTRE NOUS?"ELLES DIRONT :C'EST ALLAH QUI NOUS A FAIT PARLER TOUTE CHOSE.C'EST LUI QUI VOUS A CREES UNE PREMIERE FOIS ET C'EST VERS LUI QUE VOUS SEREZ RETOURNES".S.41 V.19,20,21. "LE JOUR OU AUCUNE AME NE POURRA RIEN EN FAVEUR D'UNE AUTRE AME.ET CE JOUR-LA ,LE COMMANDEMENT SERA A ALLAH"S.82 V.19 "LE JOUR OU NOUS DIRONS A L'ENFER ;"ES-TU REMPLI?"IL DIRA:"Y EN A-T-IL ENCORE"?
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    Auteur

    Revolte

    En Mars, 2014 (10:09 AM)
    VIVE LE SOULEMENT POPULAIRE POUR DELOGER MACKY DU PALAIS
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