La Chambre d’accusation des Chambres africaines extraordinaires a infirmé, mercredi, l’ordonnance de la Chambre d’instruction prise le 28 octobre dernier portant sur la restitution des armes à feu saisies lors de la perquisition effectuée au domicile de Hissène Habré.
''Le lot d’armes saisies était composé d’une AK47 de calibre 62, d’une DRAGONOV de calibre 7/ 62 mm, d’un AL de calibre 7/ 62 mm, d’un lot de 74 cartouches de 7/ 62 mm, de trois chargeurs garnis et un sac en plastique contenant 24 balles'', selon le communiqué des CAE transmis à l’APS.
La même source rappelle que les conseils de Hissène Habré ‘’avaient demandé, par requête en date du 8 octobre 2014, la restitution des objets saisis lors de la perquisition effectuée aux domiciles et dépendances de leur client’’.
''En réponse, la Chambre d’instruction avait ordonné la restitution partielle des scellés’’, ajoute la même source, soulignant que le Procureur général ‘’s’était opposé à la restitution des armes à feu en relevant appel de ladite décision’’.
Selon la Chambre d’accusation, relève le communiqué, ‘’l’inculpé a sollicité la restitution sans justifier d’une autorisation administrative pour la détention de ces armes destinées à un usage militaire’’.
Aussi, ‘’elle a considéré que la mise sous -main de justice de ces armes est encore utile à la manifestation de la vérité’’, rappelle la même source.
OID/AD
5 Commentaires
Dfg
En Décembre, 2014 (21:25 PM)Kh
En Décembre, 2014 (21:26 PM)Ak47
En Décembre, 2014 (00:35 AM)Lii eup naa restitué waay!!! AK47 nonnnnnnnnnnnnnnnnn
Hibou Le Sage
En Décembre, 2014 (09:28 AM)c'est notre devoir premier de créer un rempart devant sa citée sinon le monde entier rirera sous notre nez voila ce que je pense .
de la part d'un Légionnaire d'origine sénégalais
Sd
En Décembre, 2014 (19:38 PM)Participer à la Discussion