Après avoir perdu son siège de député, Barthélémy Dias est sous la menace d'une destitution de la Mairie de Dakar. Le préfet de Dakar, Cherif Mouhamadou Blondin Ndiaye, a été saisi dans ce sens par un citoyen, Abdou Khadre Ndir, exigeant l’application de l’article 277 du code électoral. Or, «les dispositions de l'article 277 du code électoral évoquées pour révoquer le maire de Dakar sont inopérantes», précise Abdourahmane Maïga, conseiller juridique.
Repris par Source A, le spécialiste en Droit des Affaires ajoute que la question a été déjà tranchée par le Conseil constitutionnel. «[...]. Le Conseil déclarait dans son considérant 6 que la saisine [des 7 Sages] pour l'inéligibilité de Barthélémy Dias étant exclusivement attribuée au ministre chargé des élections, le cas échéant, le Conseil constitutionnel, pour statuer sur l'inéligibilité, qu'à défaut d'une telle saisine par l'autorité compétente dans le délai prévu par la loi, la candidature de Barthélémy est recevable», argumente-t-il.
Maïga de poursuivre : «Le Conseil constitutionnel, en refusant de se prononcer sur l'inéligibilité de Barthélémy Dias, en l'absence de la saisine par le ministre en charge des élections, reconnait implicitement la validité de la candidature [du concerné]. Le cas d'inéligibilité prévu par l'article 277 du code électoral est donc inopérant dans le cas d'espèce.»
Le spécialiste insiste : «Les décisions du Conseil constitutionnel, étant insusceptibles de recours, s'imposent aux pouvoir publics erga omnes. [...]. En déclarant la candidature de Barthélémy Dias recevable, ce dernier bénéficie depuis le 10 Octobre 2024, date de délibération [des 7 Sages], du principe des droits acquis.»
16 Commentaires
Assemblée
En Décembre, 2024 (08:31 AM)Verite
En Décembre, 2024 (08:34 AM)PASTEF vous avez tt pour travailler. Arretez maintenant.
A la presse aussi de jouer son rôle. Tirer sur BARTH ou sur l'opposition ne nous intéresse plus .
Nous voulons désormais alerter le gouvernement. Surveiller les promesses électorales et les encourager à relever les défis.
Ces chroniqueurs de plateaux qui attaquent l'opposition. Sachez que ca commence à faire ridicule. Vraiment.
Aujourd'hui on devrait parler du budget. Sera t'il voter ? Le marthon budgétaire aura til lieu?
La DPG du PM c'est quand ?
L'éducation et les universités ? L'évaluation des ministres ?
Etc....
Ts les cerveaux fonctionnent attention. Niit yi dofouniou dé
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Sonko ne veut pas l'affronter dans l'hémicycle barth moy bête noir ram .c'est tout,
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En Décembre, 2024 (10:54 AM)-
Bête noir avec 3 députés contre 130 députés 😂😂😂😂
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{comment_ads}Sadibou
En Décembre, 2024 (16:23 PM)Bouki
En Décembre, 2024 (08:36 AM)Citoyen Senegalensis
En Décembre, 2024 (08:37 AM)Nafekh bakhoul
Xeme
En Décembre, 2024 (08:39 AM)Si j'avais un pouvoir en l'Afrique, l'étude des cas comme Ouattara et Macky Sall j'allais l'inscrire dans les programmes universitaires. Ce sont des exemples à étudier de ce à qui un africain ne doit jamais ressembler de sa vie. Refuser que la jeunesse africaine étudie et comprenne ces exemples, c'est tout simplement leur refuser la science, la connaissance qui éveille. Quelles que soient les raisons pour lesquelles quelqu'un travaille à présenter un Ouattara, un Macky Sall, en bonne personne, qu'il sache qu'il combat la science pour les africains, il veut les condamner à rester les idiots utiles des intérêts de la France. Il refuse aux africains la compréhension des méthodes de la France pour installer ses pions à la tête des états africains. Et même au dessus de la France, il les condamne à ne pas comprendre comment Israël place les adeptes de la secte à la tête de différents états, différents pouvoirs, différentes institutions.
Le Sénégal est décidément un pays de contradiction.
Aux directeurs de rédaction des médias d'être rigoureux sur le choix des profils qu'ils consultent.
Dans le domaine du droit, souvent quand quelqu'un se présente comme juriste conseiller, c'est qu'à la base il n'exerce aucune profession juridique. Les professionnels du droit font foison et sont connus (universitaires, avocats, magistrats, notaires...)
Dans pareille situation il aurait été plus judicieux de demander l'éclairage d'un universitaire spécialiste en droit public notamment en droit des collectivités locales ou tout au plus un avocat spécialisé en contentieux des collectivités locales.
Jumb Jubatti
En Décembre, 2024 (08:59 AM)Cette fois ci , l'ordre sera établi . Spécialiste de BARTH ou pas , il sera radié de cette Mairie
Avec des juristes sortis d’on ne sait où qui veulent juste qu’on les voit
Comment un prétendu spécialiste de droit des affaires peut il se prononcer sur ce problème ?
Et puis on en a marre de ces spécialistes prétendus en droit, économie et autres
Faites une enquête et vous verrez que ce ne sont pas les plus brillants de leur domaine
Wakh rek avec une presse qui aime les débats auxquels elle même ne comprend rien
Pape
En Décembre, 2024 (09:48 AM)En plus chaque régime a sa légion de répondeurs automatiques payés pour envahir les forums de discussions. Ils vont m'insulter comme le faisait les autres.
D’un côté une presse que les gens sérieux fuient et qui prend tout ce qu’elle a sous la main
D’un autre des gens que personne ne connaît, qui ont péniblement acquis un diplôme à l’université mais ont été des étudiants nuls ou moyens qui veulent qu’on voit leur tronche dans un journal pour le montrer à leur femme ou leurs parents et qui se disent spécialistes
Même parmi les universitaires, les gens les plus médiatiques sont les moins brillants
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