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Justice

Le Forum du justiciable dénonce l'immixtion de l’exécutif

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Le Forum du justiciable dénonce l'immixtion de l’exécutif

Le Forum du justiciable dit ne pas être surpris de la démission du magistrat Ibrahima Hamidou Dème. Face à la presse ce mercredi, la structure rappelle avoir toujours dénoncé les immixtions intempestives du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire, un des motifs de la démission du magistrat Dème. Le Forum du justiciable cite le dossier Karim Wade et celui de Barthélémy Dias pour démontrer qu’il y a bien des dossiers qui attestent cette immixtion de l’exécutive dans l’appareil judiciaire.

Concernant le manque de transparence dans le choix des magistrats, évoqué dans la lettre du magistrat Dème, Babacar Ba, président du Forum du justiciable, estime que le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, a bien privilégié la consultation à domicile alors qu’il ne «doit recourir à la consultation à domicile qu’en cas d’urgence». «On se rend compte que l’exception est devenue la règle au sein même du Conseil supérieur de la magistrature. Le juge Dème a fustigé le fait que le Conseil supérieur de la magistrature a utilisé à 5 reprises la consultation à domicile, de sorte que l’exception est devenue la règle. Ce qui fait qu’aujourd’hui le Conseil supérieur de la magistrature, qui doit être réformé, viole les textes», signale M. Bâ.

Il pense que le juge Déme n’a pas fauté et ne doit pas être sanctionné. «Nous ne pensons pas que le magistrat Ibrahima Hamidou Dème a violé le droit de réserve. Les propos qui ont été avancés par le juge ne sont pas tirés d'un fond de dossier qu’il détenait par dévers lui. Il a été au sein du Conseil supérieur de la magistrature et je rappelle qu’il a été élu par ses pairs. C’était une obligation pour lui de rendre compte à ses pairs. Sa décision a été prise au nom du peuple. On ne peut pas reprocher à ce magistrat d’avoir adressé une lettre ouvert au président de la République», explique M. Ba.

Rectifiant le ministre Sidiki Kaba qui veut se dédouaner quant à une éventuelle sanction du juge Déme, Boubacar Ba précise que «c’est le conseil supérieur de la magistrature, par le biais de la commission disciplinaire qui siège au sein de la magistrature, qui est habilité à prendre des sanctions et non l’Union des magistrats Sénégalais (Ums). Mieux, cette commission disciplinaire ne peut être saisie que par un rapport du ministre de la Justice. Ce qui veut dire que tant que Me Sidiki Kaba n’a pas fait un rapport pour saisir le conseil disciplinaire, M. Dème ne peut pas être sanctionné».

Le forum du justiciable invite le peuple à se battre pour que les lanceurs d’alerte ne fassent plus l’objet de sanctions. M. Ba ne veut pas que le magistrat Dème soit sanctionné, comme l’ont été Ousmane Sonko, Nafy Ngom Keita, le commissaire Cheikhna Cheikh Saad Bouh Keita, le Colonel Abdoul Aziz Ndao etc.



9 Commentaires

  1. Auteur

    La Raison

    En Février, 2017 (17:04 PM)
     :contaan: Merci Ba, pour cette information, M. Déme était donc membre du club des aventuriers (Ousmane Sonko, Nafy Ngom Keita, le commissaire Cheikhna Cheikh Saad Bouh Keita, le Colonel Abdoul Aziz Ndao) et des rebelles contre la bonne marche de la nation.

    Aucun doute n'est plus permis, c'est bien un acte de nature politique qui guidait toute cette sortie comique- médiatique du procureur. :frustre:  :thumbsdown: 
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  2. Auteur

    Moustapha Ndiaye

    En Février, 2017 (17:41 PM)
    Le problème fondamental ,auquel fait face le Sénégal, en tant que Eépublique, repose, non pas sur la personne du président de la république,mais, plus-tôt,, sur l'actuelle configuration institutionnelle, au sein de l'appareil étatique.



    Au fait, quel est , actuellement, en 2017, la nature du régime, régissant nos institutions???

    S'agit-il d'un régime présidentiel, ? Ministériel?, Parlementaire?? Ou , pour reprendre les termes de l'ancien pdt Ablaye WADE, d'un regime: semi-présidentiel, ou semi-parlementaire???



    En tout état de cause, quelque soit le cas de figure, il s'agit en fin de compte, celon mon entendement, d'un régime hybride, au sein duquel, le président de la république, dispose des pleins pouvoirs necessaires, à la prise encharge des prérogatives de l'Assemblée Nationale et de l'appareil judiciaire, en toute violation du principe fondamental, de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs dans un Etat de Droit.



    C'est en soit, une violation des termes de la chartre nationale, et le president de la république doit être tenu pour responsable..



    Il revient maintenant, à la société civile, en accord avec nos constitutionnalistes de mettre le pdt de la république devant ses responsabilités, et d'apporter un point de clarification devant l'Assemblée.



    MMND
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (17:45 PM)
    Ce gas ne comprend rien du domaine dans lequel il " s'immisce" . C'est toujours sa seule tête qu'on voir à la Télé et il parle de " forum" . Dème est dans une position tout à fait différente des personnes qu'il cite . Le gouvernement n'a aucune prérogative disciplinaire contre un magistrat . C'est ce que le ministre de la justice est bien indiqué. Si Dème traité ses pairs d'être influençables , c'est eux qu'il insulte, pas le ministre encore moins le PR.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (18:07 PM)
    Le Forum du Justiciable porte plainte contre Me El Hadji Diouf et Frank Timis

    La structure dirigée par le juriste-consultant Babacar Bâ a déposé cet après-midi une plainte contre l’avocat Me El Hadj Diouf au niveau du Procureur général et une plainte contre Frank Timis au niveau du Procureur de la République, pour entre autres : propagande portant atteinte à la sécurité publique, jet de discrédit sur les institutions…

    Lundi dernier, suite à la plainte déposée par Me El Hadji Diouf, au nom de Frank Timis et contre 11 personnalités de l’opposition et de la société civile, le Forum du justiciable avait décidé, à son tour, de trainer l’avocat et son client devant le Tribunal.

    « Le dépôt de cette plainte contre L’ex député du peuple se justifie par le fait qu’outre son manque de patriotisme, Me El Hadji Diouf est en train de se livrer à une propagande de nature à compromettre la sécurité publique et occasionne des troubles politiques graves, mais également jette le discrédit sur les institutions politiques et judiciaire de notre pays. Je rappelle que ces faits sont poursuivis et punis par l’article 80 du code pénal», avaient expliqué lundi dernier Babacar Bâ et Cie dans un communiqué.

    Au Sénégal maintenant, si c'est pas Babacar Bâ (forum du justiciable), c'est Birahim Seck (forum civil), si c'est pas Sidy Lamine Niasse, c'est Cheikh Tidiane Dièye ou Mame Adama Guèye (Avenir Sénégal Bi Nu Begg), sinon il y a le commissare Keita, Ousmane Sickette, Boubacar Sèye d'horizon sans Frontière ou plutôt de politique sans frontière, Seydi Gassama et j'en passe. On prend ainsi toujours les mêmes farfelus et on recommence.

    :triste::triste::triste:
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (20:38 PM)
    arissoi arrête d'insulter le pays et ce n'est pas une menace.  :emoshoot: 
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    Auteur

    Vérité

    En Février, 2017 (20:42 PM)
    un forum dirigé par le plus grand tricheur de la faculté de droit. Oh mon dieu où va le Sénégal. c'est grave même de se présenter aux yeux des sénégalais pour défendre les justiciables sénégalais. En quoi, Babacar peut être consulté, n'importe quoi.

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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (21:16 PM)
    un guignol avec son forum
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (05:33 AM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2017 (11:45 AM)
    Il n'empêche que les libertés sont gravement menacées dans ce pays . Tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains d'un seul homme . ça toujours été ainsi pour être honnête depuis Senghor . Mais de Macky je m'attendais à mieux mais c'est même pire qu'avant .

    Un président qui s'occupe des dossiers de justice et des groupes parlementaires c'est quant même pas banal . La Justice est le garant des libertés publiques et individuelles . Merci USA.
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