Le gouvernement sur l’affaire Bictogo : « Les opérations ont été menées dans la transparence et la légalité »

Depuis plusieurs semaines, la presse parle de l’affaire de Snedai en tentant de « faire croire que les finances publiques ont subi un impact négatif du fait de la clôture du système des visas biométriques ». Le gouvernement, qui estime que le manque d’information est à la base de ces « insinuations totalement contraires aux faits », a apporté des précisions. Selon Seydou Guèye, le Sénégal n’a payé que 13 milliards au lieu de plus de 19 milliards de FCfa et les opérations ont été menées dans « la transparence et la légalité ».

« L'Etat a finalement payé à la société Snedai la somme de 13 milliards de FCfa alors que la société réclamait à l'Etat, pour solde du contrat de partenariat, un montant global de 19.708.514.802 FCfa », indique le gouvernement dans un communiqué envoyé par son porte-parole, Seydou Guèye. Rappelant les faits, M. Guèye a noté que c’est au regard de la situation d’insécurité sous-régionale caractérisée surtout par l’action de nombreux mouvements djihadistes dans la bande du Sahel, que l’Etat du Sénégal a initié un important projet de modernisation et d’équipement des services de sécurité et de l’administration territoriale. A cet effet, il a conclu, le 25 mars 2014, un contrat de partenariat avec la société Snedai, concessionnaire de services publics pour la production de visas biométriques.

Toutefois, l’Etat avait alors décidé d’affecter sa quote-part des ressources financières générées par les visas biométriques à l’achat, par le prestataire Snedai, d’équipements d’intervention mobiles ainsi que d’équipements militaires qui sont mis à la disposition des forces de police et de l’administration territoriale. Cette quote-part devait aussi servir, en sus de l’équipement de forces de police et de l’administration territoriale, à la réhabilitation et la construction, par la société Snedai, d’édifices publics destinés aux services déconcentrés de l’Etat (préfectures, sous-préfectures, commissariats de police, etc.), a-t-on noté.

Le gouvernement d’ajouter que le 8 janvier 2014, l’autorité contractante, au nom du Gouvernement, avait reçu l’autorisation de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) par sa décision n°010/14/Armp/Crd. Comme pour toute autre opération de titrisation de recettes à venir pour l'Etat, cette affection exceptionnelle ne pouvait résulter que « d’une disposition de la loi de finances d’initiative gouvernementale », conformément aux dispositions de l’article 19, dernier alinéa, de la loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001, relative aux lois de finances.

Ainsi, précise le communiqué, le gouvernement a soumis au vote de l’Assemblée nationale cette affectation de recettes dans la loi de finances rectificative pour l’année 2014 (cf. Article 29 de la Lfr 2014). L’Assemblée en avait ainsi décidé. « Ainsi, toutes les obligations d’ordre légal et réglementaire sur la conclusion de ce contrat de partenariat ont été observées et remplies à date par le gouvernement », a fait remarquer le porte-parole.

Rupture du contrat
Il a rappelé que le 03 avril 2015, le gouvernement a décidé de suspendre le visa payant sur le territoire national à compter du 1er mai 2015.

Il donnait ainsi « une suite favorable » à la demande maintes fois réitérée de suppression des visas par les acteurs privés du secteur touristique national qui était alors « lourdement menacé par l’impact de la situation sécuritaire sous-régionale et de la maladie à virus Ebola ».

A cette date, fait-on remarquer, « Snedai avait fini de préfinancer et de mettre à la disposition de l’Etat du Sénégal la totalité des équipements prévus par le contrat, soit 338 véhicules et 156 motos pour un coût global de 7.889.350.000 FCfa (147 véhicules et 156 motos pour les services de police et 191 véhicules pour l’Administration territoriale)  et des matériels d’intervention militaire des forces spécialisées de police pour un coût global de 1.978.880.000 FCfa ».

A la date de la rupture du contrat par l’Etat, Snedai a ainsi préfinancé, pour le compte de l’Etat, sur les recettes attendues de la mise en œuvre du système de visas biométriques, la somme de 9.878.056.572 FCfa. Les équipements ont été livrés. « Ils sont utilisés actuellement par les forces de police et l’administration territoriale », dit-on.

Equipements cédés à l’Etat
En outre, « Snedai a remis à l’Etat, pour pleine propriété, l’ensemble des équipements informatiques (matériels et logiciels) acquis dans le cadre de la mise en œuvre du système de visas biométriques, après négociations, à leur valeur résiduelle, soit 582.829.073 FCfa (pour des investissements d’un coût initial de 1.316.309.316 FCfa). De plus, selon le gouvernement, les opérations en suspens, notamment les salaires et rémunérations dus, les dettes fournisseurs, les engagements bancaires, les intérêts sur emprunts, ainsi que les moins values de recettes pour la société ont été évalués, et Snedai réclamait à l'Etat, pour solde du contrat de partenariat, un montant global de 19.708.514.802 FCfa. Sur la base de telles informations, le gouvernement affirme que dans le cadre de ce contrat, les opérations ont été menées dans « la transparence et la légalité ».

Daouda MANE