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Justice

Me Ousmane Sèye-Enrichissement illicite: «Sont concernées par la loi toutes les personnalités politiques qui se sont enrichies illicitement depuis 1981 et qui n’ont pas été mises en demeure de justifier l’origine de leurs biens»

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Me Ousmane Sèye-Enrichissement illicite: «Sont concernées par la loi toutes les personnalités politiques qui se sont enrichies illicitement depuis 1981 et qui n’ont pas été mises en demeure de justifier l’origine de leurs biens»

Une mise en garde à l'endroit de ceux qui ont géré des deniers de l’Etat et qui sont suspectés de détournement ou d’enrichissement illicite depuis l'adoption de la loi de 1981 sur l'enrichissement illicite. L’avocat Ousmane Sène dans un entretien à Libération quotidien a rappelé que la loi sur l’enrichissement illicite est «imprescriptible». La raison ? «Le législateur en a fait un délit instantané, qui ne se caractérise qu’au moment de la réponse faite à la mise en demeure du Procureur spécial». En d’autres termes, «toutes les personnalités politiques qui se sont enrichies illicitement depuis 1981, date d’adoption de la loi, et qui n’ont pas été mises en demeure de justifier l’origine de leurs biens, immeubles ou meubles, peuvent toujours l’être. Elles sont concernées par la loi», a soutenu Ousmane Sèye dans les colonnes du journal.



3 Commentaires

  1. Auteur

    Toune

    En Novembre, 2012 (10:37 AM)
    féne rek  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla: 
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  2. Auteur

    Vu...

    En Novembre, 2012 (13:59 PM)
    ... VIVE .... LEOPOLD SEDAR SENGHOR....



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    Auteur

    Pascal De Kolda

    En Novembre, 2012 (16:37 PM)
    De toutes les façons , le bas peuple attend des choses concrètes .Il faut impérativement que ces audits aboutissent et que les biens volés soient retrouvés et récupérés pour servir le pays .Si tel devra être le cas , je crois que çà ne sera pas une mince affaire car beaucoup de gens vont payer les pots cassés (politiciens , hauts fonctionnaires , les marabouts ,etc ) .On craint qu'on fasse beaucoup de bruit autour de cette affaire mais finalement RIEN .
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