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Justice

Me Sidiki Kaba : « Le Groupe de travail a pris le risque de rendre une décision inéquitable, partielle, et partiale»

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Me Sidiki Kaba : « Le Groupe de travail a pris le risque de rendre une décision inéquitable, partielle, et partiale»

La majorité et l’opposition ne se sont pas fait de cadeaux ce jeudi encore. En effet, alors que le gouvernement faisait encore face aux députés pour la traditionnelle séance dédiée aux questions d’actualité, les sujets judiciaires, comme l’avis défavorable du groupe du travail de l’Onu sur la détention arbitraire, se sont invités au débat. Et le garde des Sceaux, Me Sidiki Kaba, a arboré sa robe d’avocat, pour porter la réplique au député Aida Mbodj, qui évoquait une forclusion de l’Etat du Sénégal, dans sa réponse au groupe de travail.

Et pour lui, «il n'y a pas de forclusion. Il y a une interprétation de la loi, qui peut être par moment abusive ». Et selon le ministre de la Justice,  «l'application excessive de la loi peut conduire à une injustice». «Ce groupe de travail, par sa décision, a deux vices, deux tares », déclare Me Kaba. 


Et «le Premier vice, c'est la rupture de légalité entre les Etats » dit-il. «Le supposé retard du Sénégal parce c'est le 25 qu'on devait déposer alors qu'on a déposé le 26. On dit qu'il y a eu un jour de retard. Un jour de retard par rapport à quoi ?», demande-t-il. Et pourtant, signale le garde des Sceaux, dans une éloquence sans nom, «la rupture de légalité dans le même cas du Burundi, 5 mois après avoir déposé son dossier en 2011 on l'a accepté. La réponse de l'Ouzbékistan 8 jours de retard on l'a acceptée. La réponse du Venezuela, 23 jours de retard on l'a acceptée».


La deuxième tare, dit-il, «c’est la rupture du contradictoire et c'est là le vice même», s’est-il exclamé. «La rupture du contradictoire, c'est quoi? L'avis a pris le risque  de rendre une décision  inéquitable, partielle, partiale parce que n'ayant pays reçu la version d'une autre partie à savoir celle de l'Etat du Sénégal. Et là, on comprend parfaitement qu'il y ait une décision en un seul sens», a déclaré Me Sidiki Kaba devant les députés. 


De plus, martèle-t-il, «ce n'est pas une juridiction suprême qui vient imposer une décision de justice au Sénégal, c'est un avis, une recommandation. Et le groupe s'appelle "un groupe consultatif". On le consulte».  Me Sidiki Kaba défendra la Crei, qui « existe » bel et bien dit-il. Et sa décision, est «une décision d'un Etat qui est légalement constitué, l'Etat du Sénégal».
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22 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2015 (04:40 AM)
    HUMMMMMM
  2. Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2015 (05:52 AM)
    C honteux  :emoshoot:  :fbhang:  du dilatoire en live and direct
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2015 (05:52 AM)
    le risque c'est le Senegal qui l'aprise et qui continu a le prendre, a travers sa justice injuste.
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2015 (06:51 AM)
    Maitre Sidiki, vous etes entrain de decevoir et de vous mettre à nu
    Auteur

    Gouney Leumpeugne

    En Juin, 2015 (07:56 AM)
    A mon avis c'est honteux pour l'etat senegalais qui se veut credible de ne pas respecter les delais qui lui sont fixes pour deposer leurs documents sur le proces de Karim dont le monde entier a suivi avec beaucoup d'attention. L'etat a eu tord de ne pas deposer a temps ses dossiers. C'est irresponsable d'entendre Sidiki Kaba porter des critiques sur le groupe de travail de l'ONU qui n'a fait que son travail d'une facon juste et equitable.

    L'etat du Senegal n'a aucun autre choix que de liberer Karim Wade apres cette decision de l'ONU. Pour la plupart des gens qui ont suivi le proces ont eu des reserves sur son deroulement y a eu beaucoup d'incidents et qu'aucune preuve concrete sur les milliards supposes detournes par Karim n'a ete fournie apart les temoins a charge, aucune preuve sur le compte de Singapour ca n'existe pas.

    A mon avis la CREI est une juridiction des vainqueurs dont le Senegal ne merite pas sur les centaines de ministres qui se sont succedes un seul a ete condamne je trouve cela injuste.
    Auteur

    Jo

    En Juin, 2015 (07:58 AM)
    le goupe de travail a procédé d'une façon inquisitoire, la loi sur la CREI est légale car ayant été voté à l'assemblée et approuvée par les juridictions supremes; donc détention conformement aux textes regissant la CREI ne peut etre arbitraire
    Auteur

    Anonymes

    En Juin, 2015 (08:26 AM)
    Auteur

    Payenne

    En Juin, 2015 (08:31 AM)
    Cependant, vous ne pouvez pas accuser un retard, même d'une minute, pour déposer vos mémoires défensives. Ou quelqu'un l'a fait exprès ou vous n'êtes pas professionnels!!!!
    Auteur

    Nullard

    En Juin, 2015 (09:40 AM)
    Me Sidiki, pourquoi la réponse du Burundi, de l'Ouzbékistan et du Venezuela a été acceptée ?

    Eh bien c'est simple ces pays avaient demandé une prorogation du délai; ce que le Sénégal n'a pas fait. POURQUOI

    Auteur

    Xeme

    En Juin, 2015 (10:25 AM)
    Le PM a simplement menti. Et d'ailleurs la réponse du PM n'est qu'une répétition du mensonge de Madimbal. Lorsque l'avis de la commission de l'ONU est tombé, Madiambal a pris deux semaines de réflexion pour nous sortir que la commission ne remet pas en cause le verdict, qu'elle ne nie pas l'existence et la compétence de la CREI. Le PM devant l'Assemblée a juste changé la position et l'ordre des idées. Et c'est pour sortir que la commission ne dit pas que la CREI n'existe pas, la commission ne conteste pas le verdict. Leur mensonge a tous les deux a consisté à juste faire un hors sujet. La commission s'appelle "Commission sur les détentions arbitrales". Cette commission n'a compétence que sur les détentions arbitrales, elles n'est saisi que sur les détentions arbitrales. Cette commission ne parle pas, c'est pas son affaire, de compétence de juridiction, elle ne se prononce pas sur l'existence ou non des juridictions, elle n'a rien à dire des verdicts.

    N'empêche que si Madiambal et son PM étaient honnêtes, ils auraient pu trouver en seconde lecture que la commission ne reconnait pas indirectement la CREI tout comme elle conteste le verdict. Parce que la commission a demandé de libérer Karim là où la cour demande 6 ans de prison, la commission demande à l'état de dédommager Karim là ou la cour demande à Karim de dédommager l'état. Il faut vraiment croire parler à un parterre de moutons pour oser avancer ce que Madiambal et son PM ont avancé.

    Quant à l'inexistence de la CRE. Cette inexistence a été prouvé par Macky Sall, Abdoul Mbaye et Mimi Touré. La procédure même de création de la CAE pour juger Habré constitue la preuve que la CREI n'existe pas. Parce que toute la démarche pour faire exister la CAE a consister à la faire figurer sur la liste exhaustive des tribunaux du Sénégal dans laquelle liste la CREI ne figure pas, jusqu'à ce jour. La CAE elle a commencé à exister le jour où elle y a été listée
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2015 (10:37 AM)
    C'est honteux pour Sidika KABA qui fut une référence, l'Etat et le pouvoir le dénature. C'est de l'acharnement clair contre un homme, c'est tout. On a du mal à distinguer les avocats de l'Etat au ministre de la justice, quel dérive! Mais l'histoire citera ton nom au bas de l'échelle et Dieu le tout puissant t'attend pour un jour où tu rendras compte..
    • Auteur

      D10

      En Juin, 2015 (11:03 AM)
      il reste toujour une reference .il faut faire une analyse objective des propos de mr kaba.je suis contre tout ceux la qui critiquent sans raison.changeons de mentalite chers amis.
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2015 (11:26 AM)
    chapeau bas Xeme continuez dans cette voie et vous nous donnez de l'espoir de croire qu'il y'a des gens qui réfléchissent et savent analyser mais ce régime nul et compétent sait très bien qu'il a des difficultés de convaincre sur la culpabilité de Karim et tout le reste n'est qu'agitation pour masquer leur désarroi dans ce cul de sac ou il s'est fourgué
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2015 (11:46 AM)
    Les journalistes et politiques doivent cessez de nous bassiner avec des débats stériles.

    Le vrai problème c'est que primo, ce régime a accepté de créer une court spéciale pour juger des faits qui ont eu lieu dans autre état, deuxièmement ce régime accepte que notre garde des sceaux cumule la présidence des Etats Parties du statut de Rome de la Cpi.

    Tout le reste n'est que verbiage et masturbation intellectuelle de journalistes et politiques qui veulent garder à la une des médias; le dossier du prisonnier VIP mais surtout très riche de nos deniers publics
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2015 (12:11 PM)
    aida mbodj doit fermer sa gueule ce n'est pas le groupe de travail de l'onu qui doit nous imposer de libérer qui que ce soit !!! nous attendons de ce groupe qu'il fasse une intervention au moyen orient!à la syrie !en irak!au lybie entre autres zones de tensions orchestrés par la france et les usa pour leurs propres interets !!! PDS =Parti pour Distraire le Peuple !!!!

    .
    Auteur

    Dev

    En Juin, 2015 (13:31 PM)
    Ex avocat de bibo bourgie! c'est vraie qu'on oublie tres vite. mo takh politichien yi lou lenne nekh tek niou.
    Auteur

    Jam215

    En Juin, 2015 (14:40 PM)
    Il est vrai que l onu ne peut tordre la main a l etat souverain du senegal,il joue son role de denoncer ls injustices au senegal.MAKY suposera par sa conscience.
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2015 (14:50 PM)
    Sikidi Baka, la bassesse en phase de contorsions frénétiques  :looney: 
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2015 (15:07 PM)
    Sidiki n a plus de valeur...Astahfiroulah...comme nous sommes en periode de careme je dirai que ses paroles n ont plus de valeur...et pourtant j etais un fan de Sidiki....maiis c est comme ca ...la politique tue l integrite des hommes si l on n est pas interieurement fort
    Auteur

    Watt

    En Juin, 2015 (15:31 PM)
    Quand Sidiki Kaba demande à l'Afrique du Sud de respecter le mandat d'arret contre El Bechir, cela montre clairement à quel point ce type est con. Quand d'autres institutions parlent, il s'en moque et quand lui il ouvre sa gueule, il croit avoir parlé à ses enfants ou à son jardinier. Si tu avait fait le mvt navétanes, tu serais radier à jamais. Un délai est un délai, la faveur n'est pas un droit ; tes exemples à la con ne peuvent pas servir de justificatifs pour un pays qui se respecte. Macky Sall devait te foutre à la porte pour négligence. As tu une fois accepté un rendez vous décallé de quelques minutes, heures, jours, mois, si ce n'est pas à ta maitresse ?

    Il faut apprendre à respecter les autres, à cause de votre insolence, vos maladresses diplomatiques, votre orgueil, dès 19h tous les véhicules devant traverser la frontiére gambienne doivent y passer la nuit jusqu'au lendemain à 7h du matin. Conséquences, c'est nos populations qui payent le lourd tribu de votre nullité gouvernementale.

    Il faut refléchir avant d'agir, le monde ne s'arrète pas au Sénégal, vous nous rendez la vie dure au quotidien pendant que vous grossissez comme des grenouilles. Vous ètes une honte, pour le Sénégal !

    Lorsqu'en plein jour vous refusez de respecter les décisions des institutions qui sont au dessus de nos lois, il est plus courageux et responsable de demander le retrait pur et simple du Sénégal des organisations internationales, des traités, des conventions et autres. Les cons ne méritent pas de gouverner !
    Auteur

    Ton Fils

    En Juin, 2015 (15:39 PM)
    laisse la politique menteur injuste kaba jai honte libere karim et tout monde te pardonnera tu as ete contre la crei les videos sont la
    Auteur

    Faye Sall

    En Juin, 2015 (17:47 PM)
    jai honte de vous m. sidiki et de votre gouvernement incapable

     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2015 (20:10 PM)
    que faites vous mr le ministre pour la securite des talibes dans la rue

    ou vous interdisez la mendicite de ces gamins innocents ou bien vous assurez leurs securite

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