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Justice

Mise en demeure - Wade-fils attendu devant le Procureur spécial lundi : Les cas qui riment son destin

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Mise en demeure - Wade-fils attendu devant le Procureur spécial lundi : Les cas qui riment son destin

Le compte à rebours déclenché par le chrono du Procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite, pour la mise en demeure servie à l’ancien ministre Karim Wade, égrène les minutes et se rapproche dangereusement de la fatidique échéance. Lundi, l’ancien prince libéral devra convaincre le procureur spécial de la licéité de ses avoirs. Mais le problème central reste la réponse et la suite que le droit entend livrer à cette affaire. Le droit, par la bouche du Professeur Mody Gadiaga, une pointure de la Faculté de droit de l’Université Cheikh Anta Diop, livre les scénarii possibles.

C’est une question à pile ou face. Sans possibilité de transiger. Suspendue au révélateur discriminant de la consistance et de la force de persuasion des explications qui seront fournies par Karim Meïssa Wade, ancien ministre, suite à la mise en demeure qui lui a été servie par le Procureur spécial près de la Crei. A l’issue du délai, le Pro­cureur spécial, après avoir passé au crible les explications qui seront fournies par Karim Wade, peut adopter deux conduites. Le Pro­fes­seur Mody Gadiaga explique : «Deux hypothèses peuvent se présenter. Première hypothèse, le Procureur spécial considère que les justifications fournies sont suffisantes, dans ce cas il classe le dossier sans suite. La décision de classement sans suite n’est pas irrévocable. Donc elle peut être révoquée à tout moment, ce qui permet au procureur de revenir là-dessus lorsqu’il le désire. Dans la seconde hypothèse, les justifications demandées n’ont pas été fournies ou celles qui sont fournies n’ont pas été jugées satisfaisantes ou suffisantes par le Procureur spécial, dans ce cas-là, il faut examiner encore deux sous hypothèses.»

Ici, le juriste fait dépendre la suite à donner à cette affaire au sta­tut de la personne mise en cause. Il renchérit : «Première sous-hypothèse, la personne con­cernée ne bénéficie d’aucune im­munité ou privilège de juridiction, le Procureur spécial saisit la commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Il y a une deuxième sous-hypothèse où la personne concernée bénéficie d’une immunité ou d’un privilège de juridiction et dans ce cas, le procureur spécial transmet le dossier à l’autorité compétente.» Karim Wade naguère taille patron, après avoir fait ses gammes dans la toute puissante Génération du Concret et drivé l’Organisation de la conférence islamique, a été ministre d’Etat, ministre de la coopération et des transports. Ce statut balèze s’accompagne d’un privilège de juridiction. Mody Gadiaga en tire la conséquence immédiate : «Lors­que la personne concernée bénéficie d’une immunité, on saisit l’autorité qui a qualité pour lever l’immunité. Par exemple, on saisit le président de l’Assemblée nationale si la personne est un dépu­té. Main­tenant lorsque l’infraction a été commise par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions, pour traduire la personne devant la Haute cour de justice, il faut le vote d’une résolution de mise en accusation par l’Assemblée nationale. Et ce vote requiert la majorité des 3/5 de ses membres compte non tenu des députés élus pour siéger à la Haute cour de justice.» La configuration actuelle de l’As­sem­blée nationale et les forces en présence après les législatives du 1er juillet 2012 rehaussent l’intérêt de la question et y rajoutent du mordant. Au-delà de la mise en accusation, la question de la saisine de la juridiction compétente se pose. Le spécialiste en droit pénal considère : «Lorsque la personne bénéficie d’un privilège de juridiction, comme c’est le cas pour un ministre par rapport aux infractions qu’il a pu commettre dans l’exercice de ses fonctions, dans ce cas-là, il y a une juridiction qui est compétente c’est la Haute cour de justice.» A ce niveau, une question centrale est celle de l’autorité habilitée à saisir cette juridiction. Pour Gadiaga, l’Assemblée nationale est l’autorité compétente pour traduire cette personne de cette cour. 

Ce privilège de juridiction n’est pas automatique. Le juriste en fait subtilement l’observation. Pour lui, ce n’est pas toute infraction commise pendant l’exercice des fonctions ministérielles qui relève nécessairement de la compétence de Haute cour de justice. La distinction mérite d’être faite entre infractions rattachables à la fonction de ministre et celles qui ne le sont pas. En clair, il est possible de commettre des infractions dans l’exercice des fonctions ministérielles, et d’autres pendant l’exercice de ces mêmes fonctions. Et Gadiaga de préciser à juste titre qu’«une infraction commise pendant l’exercice peut être tout à fait étrangère aux fonctions». La menace des juridictions ordinaires doit aussi être prise en compte avec la question de la divisibilité ou de l’indivisibilité des actes posés par le ministre. Lorsque les actes sont divisibles, on les soumet à leur propre régime juridique, en faisant la distinction entre actes accomplis avant et actes accomplis après la prise de fonctions. Seuls des derniers pourront être connus par la juridiction spéciale. Les actes commis avant l’exercice des fonctions seront soumis aux juridictions de droit commun. 

Cette remarque fait surgir la question sous-jacente de la nature même de l’infraction. La distinction est faite selon qu’elle est continue et instantanée. L’infraction instantanée est celle qui se réalise en un trait de temps. L’infraction continue se réalise en un temps plus ou moins long. Une incidence de cette distinction est de soumettre l’auteur à une juridiction ordinaire ou à une juridiction spéciale. Si l’infraction est instantanée, il s’agira de voir si le moment de sa réalisation entre dans le temps de l’exercice des fonctions ministérielles ou pas. Par conséquent, si l’infraction est instantanée, alors les actes qui ont été commis avant l’entrée en fonction du mis en cause ne peuvent relever que des juridictions ordinaires. Dans le cas de l’infraction continue, il s’agira aussi de voir quel est le début de l’acte délictuel et de cette date, dé­pendra la juridiction compétente.



30 Commentaires

  1. Auteur

    Ze

    En Avril, 2013 (14:46 PM)
    first
  2. Auteur

    Miss

    En Avril, 2013 (14:49 PM)
    pour l'amour de dieu et de WADE ton pater,ramene nous l'argent que tu as volé.je t'aime bien et je veux pas te voire aller en prison.
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    Auteur

    3eme

    En Avril, 2013 (14:52 PM)
    ��
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    Auteur

    Misso

    En Avril, 2013 (14:55 PM)
    Le seul voleur connu aujourd'hui c'est Maky SALL, 8 ans 8 milliards, on ne peut pas faire mieux
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    Auteur

    Cissé Lo

    En Avril, 2013 (15:00 PM)
    le plus grand voleur c'est Macky et il la avoué sans s'en rendre compte comment il peut avoir 8 milliards en 8 ans
    Auteur

    True

    En Avril, 2013 (15:00 PM)
    Le gros voleur de ce pays est big Brother Avek son gros ventre au palais.
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    Auteur

    Wajoalfadiouth

    En Avril, 2013 (15:12 PM)
    Tout cela pour dire que ce n'est pas terminé encore. C'est bientôt fini cette histoire

    dakar-echo.com
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    Auteur

    Diop

    En Avril, 2013 (15:23 PM)
    macky voleur de la republique 8milliard en 8ans

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    Auteur

    Lady

    En Avril, 2013 (15:50 PM)
    karim c'est pas la joie chez toi donc essaye de négocier avec l'Etat sénégalais
    Auteur

    Fake

    En Avril, 2013 (15:56 PM)
    nous lé goor djiguéne nous voulons notre liberté on veut se marié entre nous. é adopter des enfant aussi
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    Auteur

    Anatole France

    En Avril, 2013 (16:00 PM)
    Dans ces affaires d'enrichissement illicite, nous savions tous depuis 2004/2005 que cette famille-là nous volait et que le vieillard distribuait de l'argent à tout va pour se faire réélire en 2007. Tout le monde savait et personne n'a rien dit. Nous les Sénégalais en premier lieu. Nous sommes donc des complices par notre silence. Et notre manque de courage, d'esprit civique, de foi dans notre République et notre avenir.

    Maintenant il ne reste qu'une solution : établir un tribunal d'exception pour haute trahison et fusiller les fauteurs devant un peloton d'exécution. Cette méthode brutale et définitive aura au moins l'avantage de décourager ceux qui sont au pouvoir en ce moment et ceux qui suivront.

    Sans aucune mesure extrèmement sévère, rien ne changera et nous continuerons à souffrir pendant que les autres voyagerons en jet privé pendant que nous nous tuons au travail quand nous avons la chance d'en avoir.

    La rigueur seule est payante !
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    Auteur

    Exsopiste

    En Avril, 2013 (16:19 PM)
    Le seul qui a compris le manège du régime défunt, c'est Anatole France. Et je suis bien d'accord avec toi quand tu dis qu'il faut une méthode radicale pour guérir ce mal de nos hommes politiques qu'est la corruption éhontée pour servir de leçon et décourager les malfrats qui hantent les couloirs de la République dans le seul but de se remplir la panse
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    Auteur

    Xel Xelli

    En Avril, 2013 (16:34 PM)
    baye len wax wax diou niaw bakhoul wax diou niaw dekoul fimou diem fimou dioge ladekkkkkkkkkkkkkk
    Auteur

    Alan

    En Avril, 2013 (16:52 PM)
    En tout cas cette Photo de Karim TRISTE c'est pas bon signe avec les habits blancs qu'il a porte il risqué de moisir en prison



    Wait and see
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    Auteur

    Tah!

    En Avril, 2013 (16:53 PM)
    Mbaye Diéye néna nguéne songue kooooye Mbaye Diéye néna nguéne songue khoure, songalma khoure songalma khour sagn sagnou biram Daye khourou yayou awa ndiaye woooooy c'est le momen ki dit no, ki dit no noooooooooo c le moma ki di nooooooo songal makoye!!!
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    Auteur

    Le Patriote

    En Avril, 2013 (17:10 PM)
    Je pense que pour bouffer l'argent du Sénégal, Karim.M.WADE n'avait pas besoin d'être ministre pour le faire. Il pouvait bien avec les 12 ans de magistère de son père avec une caisse noire de 96 milliards à sa guise, rester dans les hôtels de luxe dans le monde pour faire la bamboula. On a vu le fils de Diouf à Beverly hills conduire à l'époque un bolide digne des stars américaines. Il faut que Macky arrête ses chinoiseries et rendre le tablier et demander pardon à ce vaillant peuple car, il a fini de démontrer son incapacité à diriger le pays que le grand timonier Wade a réussi à mettre sur les rails de l'émergence. N'en déplaise aux autres, la solution du Sénégal c'est bel et bien Karim M WADE et d'ailleurs avec le recul on ne voit que ses réalisations malgré une volonté farouche de toto sall et sa coalition de vouloir tout enrayer comme le FETICHEUR qui veut bouffer le BATISSEUR. :sn: 
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    Auteur

    Dathier

    En Avril, 2013 (17:19 PM)
    LAISSEZ KARIM TRANQUILLE.

    Macky est un pauvre type un soulard il est entrain de faire la promotion de Karim.
    Auteur

    Xel

    En Avril, 2013 (17:28 PM)
    LE CAS KARIME A UN VOLET CULTUREL PREDOMINANT!!



    UNE FEMME" POLITIQUE" LUI AVAIT DIT QU'IL N'AVAITPAS DE BADIENE!!



    ON NE PEUT PAS MEPRISER, SOUS ESTIMER UN PEUPLE A CE POINT.



    AUX PATERES DES "METIS", ASSUREZ L'INTEGRATION CULTURELLE TOTALE DE VOS ENFANTS!!



    ILS FONT PARTIE DU TISSU SOCIAL SENEGALAIS!!!



    NGUEN BALMA
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    Auteur

    Terno

    En Avril, 2013 (17:43 PM)
    LES homos sont à bruler vifs ...JE DIS BIEN VIFS;;;pas de debat ni referendum a la con ni rien ...dakhar seeeene ndeye.... mou fin .... tous ceux qui comme Macky (ak touname gou reuye).. parlent de "gestion responsable et moderne" ou autres conneries du genre sont des pd mal troués du cu ..... doule waaaaye
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    Auteur

    Kirim Wade

    En Avril, 2013 (17:57 PM)
    KIRIM WADE YADOMOU KHATH



    WAY YAW DO DéLOSI KHALISBI



    SA MBOKI YAEYI DI SAY NIDIAYYI AY SATHI YOUBONLéN



    WAY DOUKéNE SABAYE MOY DOMOU KHATH



    MON MI DIAPOU AY MBOKAM TOROKHALLéN TARAYIRE LE POPELL  :sn: 



    YAKARNE SAYAY DAKANOB Dédééd sayaye noboudonko lirék lebegeun



    mé wade mom yeuboulénko mésion dé vieu moutokfa



    ngawoutel sayay far woukoy deuge diko katerék ak magétayam



    yay balamaydé ngay yiwyiwlou ta domouham diou waw khol nga



    sa digou lefel ndaye

     :haha:  :haha:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
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    Auteur

    Thio

    En Avril, 2013 (18:08 PM)
    Karim toi et T O S je suis désolé mais vos Papa ont fait du mal gratuitement aux enfants d'autrui à l'époque j'ai dit à un ami; dans l'affaire WADE-idy que tôt ou tard dieu finira par punir le vieux pour sa méchanceté envers IDY ,avant même l'extinction du soleil ,dieu est juste ,endure d'une belle endurance MON FRERE comme disait l'autre une fois derrière les barreaux tu comprendras pour quoi IDY à pleurer l'autre jour ,c'est ton propre père qui t'auras envoyé en prison ,et tout ce qui ont participé à ce complot de prêt ou de loin le payeront un jour ici en ce bat monde avant même l'extinction du soleil je vous le garantie comme j'ai la foi de l'existence de dieu INCHALLAH
    Auteur

    Bessel

    En Avril, 2013 (19:02 PM)
    Karim (et les autres) iront trés certainement en prison. Mais et après? Ils feront 10 ans en taule et à leur sortie, (Karim et Baldé seront encore jeunes), il feront la grande noce avec leurs sous. Est ce une bonne solution? J'en doute. Il fallait discuter: que Macky soit le 1er à reconnaitre publiquement qu'il a bénéficié d'argent mal acquis et qu'il en rende symboliquement et publiquement une bonne partie. A ce moment, les autres rendraient e qu'ils ont volé car il seraient confiants. Mais là, mettre les gens en prison et ne rien récupérer, ca ne sert pas à grand chose!
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    Auteur

    Mboula

    En Avril, 2013 (19:29 PM)
    vive Karime wade amba Maky falle vive le PDS maky demisioner maky demisioner khana gouvernemenbi oditereclakhame khamoulenedaraaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa degager.
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    Auteur

    Alba

    En Avril, 2013 (19:55 PM)
    Je suis rentre hier de Paris ou un mois durant j'ai suivi avec beaucoup de questionnement le debat concernant la suite de l'affaire Jerome Cazuhac,l'ex ministre du budget.On a oublie mon ami DSK,peut etre le temps que le film inspire de son histoire de NY soit sur les ecrans.

    Je comprends de mieux en mieux ce qui arrive a nos pays africains.Chez nous,nos dirigeants osent meme avouer dans leur declaration de patrimoine,qu'ils possedent des comptes,des maisons ,des avoirs a l'etranger et ca ne derange personne.Et entre ce qu'ils veulent bien declarer et la realite,tout le monde sait que le gap est enorme.Les gens se reservent de s'en offusquer de peur d'etre traite d'aigri ou de mechant.En France il a fallu que Mediapart parle d'un compte bancaire ouvert en Suisse par Cazuhac pour que toute la France en fasse un scandale qui a pris de l'ampleur quand le concerne a dementi partout la veracite de cette accusation.La Republique a tremble et continue de trembler avec en prime un projet de loi pour corriger et prevenir ce genre acte.

    Tous ces politiciens senegalais ont des residences en france,et pas n'importe ou.ils ont choisi les endroits les plus chers pour y acheter des residences avec l'argent du contribuable senegalais.J'ai croise avec des amis l'etudiant Souleymane Ndene,qui semble oublie qu'il doit respect et consideration a ses anciens employeurs que nous sommes.Ou pensait il qu'on etait des espions a ses trousses,toujours est-il que ces gens ont pille ce pays et pour les voir en France il suffit d'etre frequent sur les Champs,ils habitent tous dans les environs.

    Pour terminer,faut etre intraitable avec ses politiciens,nous sommes les gardiens de nos deniers,faut denoncer ce qui doit l'etre,sinon c'est de la complicite et de la lachete.
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    Auteur

    Mima

    En Avril, 2013 (20:08 PM)
    En tout cas j estime bien ce monsieur KARIM. Je ne l'ai jamais vu s'impliquer dans les tares des sénégalais que sont les polémiques et les invectives. Il a choisi l'action et la réalisation plutot que les débats abstraits et stériles.

    Auteur

    La Sénégalaise......

    En Avril, 2013 (20:14 PM)
    cOMMENTAIRE NUMÉRO 20 et 22 je suis entiérement d´accord avec vous ILS DOIVENT LAISSER TRANQUILLE KARIM WADE CAR TOUS ET TOUTES ONT BOUFFÉS DANS LA MEME MARMITE......
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    Auteur

    Swiss Diaspora

    En Avril, 2013 (20:36 PM)
    bravo n0 20
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    Auteur

    Mackypopotam

    En Avril, 2013 (23:18 PM)
    En 2000 Wade avait trouvé une situation financière du Sénégal suivante: Budget: 516 milliards, Argent liquide: 192,2 milliards, Dette du Sénégal 2.686.7 milliards. A son départ Wade a laissé un budget de 2300 milliards, une liquidité de 417 milliards et une dette de 500 milliards. alors que macky, bien qu'ayant triouvé une situation bien meilleure que wade en 2000, a fait preuve de petitesse d'esprit à mentir. On ne gère pas un pays par des mensonges.
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    Auteur

    Fa

    En Avril, 2013 (00:40 AM)
    Karin à reubeuss
    Auteur

    Omar

    En Avril, 2013 (05:22 AM)
    vive karim
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