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Justice

Offense au chef de l’Etat, c’est quoi?

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Offense au chef de l’Etat, c’est quoi?

SENENEWS.COM -Le délit “offense au chef de l’État” est régi par la loi numéro 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du du code pénal Sénégalais .

 

Cet article dispose que “l’offense au président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000francs ou de l’une de ces deux peines seulement“.

 

C’est une infraction logée dans la rubrique des délits contre la chose publique .

 

C’est pourquoi, le procureur de la république , “avocat de la société”, doit s’autosaisir en cas d’offense au chef de l’État.

 

Toutefois,pour qu’il y ait offense, il faut que l’intention délictueuse soit démontrée.Ce qui met d’ailleurs à l’abri certains critiques ou humoristes qui peuvent se prévaloir de leur bonne foi.

 

Au contraire,la jurisprudence considère qu’un prévenu ne peut se prévaloir d’aucune excuse de bonne foi lorsqu’il prépare son acte et, délibérément, brandit son affichette(offensante) au passage du président.

 



31 Commentaires

  1. Auteur

    Ze

    En Décembre, 2012 (19:53 PM)
    Macky a raison.



    Non seulement les gens du PDS nous ont dépouillé, mais en plus il nous narguent

    et insultent le premier magistrat du pays. Protégeons nos institutions , faisons appliquer les Lois de la République dans toute leur rigueur. Il faut mettre fin au désordre, aux forfaitures et à l'agitation de l'ère Wade. Il n'y a pas un seul pays, une seule communauté au Monde qui puisse prospérer dans le désordre. Ablaye Wade a mis le Senegal sens dessus-dessous , au point que d'anciens ministres puissent réclamer ouvertement le droit d'injurier le Président. Et puis quoi encore ?



    Voilà donc des gens qui ont eu l'honneur d'exercer de hautess responsabilités nationales et que le langage ordurier ne gêne toujours pas. La vulgarité de Wade et de ses affidés, on en a juste assez. Trop c'est trop. Il faut chèrement faire payer aux responsables du PDS leurs méfaits.



    Que justice soit faite.
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  2. Auteur

    Mike Uu

    En Décembre, 2012 (19:55 PM)
    j ai une grave nostalgie de ma Cherie. on s est separe il y a qq jour. des gens lui ont dis que je lui trompais,, elle m a insultee ,meme insultee ma mere. j ne sortais avec personne je t assure j etais absent un peu , tres occupe. mais elle a mal interprete en pensant que je lui trompait.. je veux continuer mais a chaque je pense a ses insultes je refuse de continuer ,, je l aime elle a ete tjrs cool,tres calme ,, je ne sais pas comment faire pour lui pardoner , j evites ses appels telefoniques. je l aime vraiment mais je sais comment pardoner et mon noel est nazzzzzz! conseillez moi s il vous plait dois j continuer cette relation ou pas??
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    Auteur

    Mack Offensé

    En Décembre, 2012 (19:56 PM)
    c'est dire Macky Deum

    Macky Birou Mafé

    Macky le Ventru

    Macky le Dodu
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    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2023 (19:40 PM)
      Très bon discours. On ne peut plus arrêter IA. Maintenant mettons y nos contenus à nous. Avec le développement des IA finis le monde de la médiocrité des contenus. Le savoir est aujourd'hui accessible en tout temps et en tout lieu et presque gratuitement. Avec les IA, on doit régler dans les 5 à 10ans toutes les difficultés liées à la scolarisation. IA c'est aussi le développement de nos langues nationales, mais pourvu d'y mettre tous les contenus. 
      Malheureusement rien ne bouge encore au Sénégal et en Afrique. Espérons ce sera pour bientôt. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2023 (20:22 PM)
      Absolut pertinente comme analyse" Je pense par contre que l'on devrait nous africains utilise l'IA dans des domaines qui nous concernent comme la santé, l'agriculture, l'élevage, la foresterie, ... il y a un préalable il faut des données et beaucoup de données c'est cela notre plus grand handicap et ensuite les competences meme si dans ce domaine tout le monde en manque.".
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    Auteur

    Esclave

    En Décembre, 2012 (19:58 PM)
    comme on dit en wolof "liy raam ci niak bi la dieum". Je vois que bon nombre de citoyens se réjouissent de ce qui arrivent aux gens du pds que je digère pas du tout. Mais tt ceci est à mon avis les prémisses d'une dictature...attendons de voir après eux maky sall sera bien installé, va batir une police forte et mater le peuple qui l'a élu...qui vivra verra....

    On verra si les yen a marre et autres vont subir le meme sort s’il osent élever la voix. Autrement le peuple saura que ts ces actes du président sont purement politique, et franchement yen a marre des interminables querelles politiques ce gouvernement ferait mieux de régler les besoins primordiaux des sénégalais.

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    A

    En Décembre, 2012 (19:59 PM)
    Ah oui il fqut que le Droit s'applique au Sénégal, dorénavant. C(est une bonne chose. Na rang bi joub. Il faut dresser les sénégalais. Ils sont trop indisciplinés.
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    Auteur

    Le Citoyen

    En Décembre, 2012 (20:00 PM)
    trop c'est trp c'est fini la recréation!!!!!!!!!!!ils nous polluent avec leurs injures

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    Auteur

    Dérives

    En Décembre, 2012 (20:00 PM)
    Et c'est comme cela que cela a commencé un peu partout dans le monde.....La dictature. Dépassement waaay...Qui se sent morveux se mouche....
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    Auteur

    Youkhou Ndour

    En Décembre, 2012 (20:07 PM)
    Anna deum yi thiakhaguoune !!!!! birou mbalakh mako wakh ba mou saf
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    Auteur

    Qwertygfdbvcxsa

    En Décembre, 2012 (20:07 PM)
    TOUS LES IGNIORANTS DU PDS APELES WAKHE SA KHALATE POUR DIRE QUE MACKY ET CHEF DE PARTI IL ONT OUBLIER QUE SENE MAME ABLAYE WADE ETAIS CHEF DE PARTI J USQU A LE 25 MARS LE JOUR QU IL A PERDU LES ELECTIONS BANDE DE COCHON ROSE NDIAYE
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    Auteur

    Dpudou

    En Décembre, 2012 (20:08 PM)
    macky sall nae kaatte dayaam felai
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    Auteur

    Fgggt

    En Décembre, 2012 (20:11 PM)
    l'offense au chef de l'état, la grâce présidentielle, les fonds politiques, sont autant de survivance de la monarchie absolue qui sont devenues obsolètes dans les nouvelles sociétés démocratiques mais que les politichiens maintiennent néanmoins pour mieux dominer le peuple. l'offense au chef de l'état, en tant que "crime de lèse majesté" devrait être rayée de notre code pénal si nous voulons continuer à être cité en exemple.Par ailleurs, pourquoi dire que le procureur de la république doit s'autosaisir en cas d'offense au chef de l'état?Pourquoi le procureur s'autosaisit pour ce délit et non pour les autres?Aucun texte du code pénal ne limite l'autosaisine du procureur à ce délit d'offense au chef de l'état!visiblement, nous sommes en pleine république bananière!
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    Africain221

    En Décembre, 2012 (20:16 PM)
    Macky Sall l'unique specimen australopithéque en vie. Ses actes et ses impulsions reactionnaires digne d'un big foot nous font dire que le pire est devant nous, un croisement de Bokassa-Mobutu-Ouattara. Chaque jour qui passe on s'approche un peu plus de l'implosion. Gouverner en tapant sur la table, en menaçant,en montrant son gros bide et son cellulite comme muscle n'ont jamais été de bons conseillers,l'histoire est là pour le confirmer. Une democratie a besoin d'une opposition aussi illegitime fut elle et c'est dans les cas delicats qu'on vrai demoncrate et un homme de pouvoir se fait remarquer et là macky sall mbakhou niaay a raté le RV. Wade le napoleon de kebemer a été traité de tous les noms,mots et maux et pourtant si fou etait il,wade avait et a une certaine culture politique,une maturité et une ouverture d'esprit que mon frère mbidou n'a pas.
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    Nix

    En Décembre, 2012 (20:21 PM)
    La république des mbidous!!
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    Talibé

    En Décembre, 2012 (20:27 PM)
    Chaque fois que nos politiques ou nos journalistes nous parlent de la politique ou de la justice, ils puissent leurs argumentations sur la démocratie ou la justice françaises.

    En parlant d’offense au chef d’état, comparons le Sénégal et la France et voyons ce qui s’est passé chez les toubabs /

    Sous la présidence du général de Gaulle, les nombreuses poursuites engagées sur la base de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 ont permis de définir plus précisément le délit d'offense au président de la République et les conditions d'application de ce texte.

    Le général de Gaulle a fait usage plus de 500 fois de ce chef d'accusation et George Pompidou une fois. Le dernier cas d'usage de l'offense date de 2008 sous Sarko (affaire « Casse toi Pov-Con », août 2008 . Par un arrêt rendu le 4 novembre 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Hervé Eon. Ce dernier a donc vu sa peine de 30 euros d'amende avec sursis pour "offense au chef de l'Etat" confirmée.



    Nous allons voir ce que nous allons voir ; combien de fois, le roi Macky va utiliser l’article 254 du du code pénal Sénégalais.



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    Coplan-bis

    En Décembre, 2012 (20:34 PM)
    Sans vouloir défendre Amadou Sall et les gens du PDS qui doivent rendre compte et gorge, force est de constater que la bête immonde, la tentation dictatoriale, est sortie de sa boite!
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    Maïmouned

    En Décembre, 2012 (20:55 PM)
    Le Gouvernement du Sénégal doit faire savoir que les temps ont changés ! Messieurs Diagne Fade, Ousmane N'gom, Doudou Wade, Amadou Sall, Oumar Sarr, Awa Diop, Aïda M'bodj, Woré Sarr, Aziz Diop, Karim Wade Madické Niang doivent être envoyés à Kédougou pour permettre au Président Macky Sall et ses alliés de mener le "Yonou-Yokopuré", seule politique viable pour que notre pays soit émergeant en 2015 sinon, avec tout cet argent dépensé à construire des routes de 3ème génération, des écoles et lycées par milliers, un aéroport international qui ne fera que nous créer des jalousies de la part de beaucoup d'autres Africains dont les infrastructures routières, sanitaires, scolaires et de sécurités sont si vieillottes NOUS SERIONS DERRIERE DES PAYS COMME LA GAMBIE OU LE NIGER !
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    Ilis

    En Décembre, 2012 (21:03 PM)
    Macky SALL doit se départir de son manteau de Chef de parti politique. A ce moment là tout mot mal placé pourra etre sanctionné. Il faut aussi qu'il sache qu'on ne gouverne pas un pays par la haine. Et c'est ce que je décèle à travers toutes ces menaces, arrestations, convocations. Le Sénégal a-til besoin de cela;
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    Auteur

    Laye

    En Décembre, 2012 (21:05 PM)
    maky boul gnou fonto on est dans pays de democraci et non dolecraci.sa baye wade lou nek ladone dégue sa thiow moussoul djib.demal todji sa birou mafe bi mo guéne si yaw.
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    Ma Warou

    En Décembre, 2012 (21:19 PM)
    Mais diable où est la société civile sénégalaise? Du temps de WADE,dès qu'on convoquait un opposant et parfois pour le même délit à la police,ils montaient au créneau et pondaient des communiqués de dénonciation quasi-automatiques. Mieux,ils se rendaient sur les lieux de détention en guise de solidarité.Je demande aux médiats(je ne parle pas de la presse corrompue qui s'est couchée de façon éhontée) de nous sortir les cassettes.La société civile sénégalaise est la plus corrompue d'Afrique,la plus partisane.Elle est animée par des gens qui ne courent que derrière des avantages(voyages avec frais de mission mirobolants,séminaires et consultances payés en devises,trafics d'influence en tous genres,fornication etc....).On interdit en violation de toutes les lois du pays à des citoyens de quitter le territoire national,et aucune réaction de nos braves droit-de-l'hommistes.Quelle honte!
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    Diax

    En Décembre, 2012 (21:31 PM)
      <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  noppilène balla nioulènedi soupe :haha:  :haha:  :haha: na soupe bi saf nasaf na saffaasaf  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
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    N'goné Latyr

    En Décembre, 2012 (21:39 PM)
    Bonsoir,



    "La liberté s'arrête, là où commence celle des autres"



    Le président de la république est une institution, il incarne les symboles de notre nation, un peuple, un but, une foi. Mr Macky Sall a totalement raison de poursuivre ce dernier pour outrage et non respect, d'ailleurs la constitution de notre pays lui donne ce droit. Le prévenu étant un avocat, il connaît parfaitement les lois.

    Ces gens ont pillé les deniers ce pays, en le plongeant dans une pagaille indescriptible par un exode rural massif et incontrôlé. "Le chien aboie, la caravane passe"



    Merci,

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    Auteur

    Wakkkhe

    En Décembre, 2012 (21:45 PM)
    Le President c'est une institution, apres tout borome guemine bouye nathie dou wakahe , voila ce que diT maitre Amadou Sallm alors on comprends   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/khelou.gif" alt=":khelou:">  
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    Deug

    En Décembre, 2012 (21:49 PM)
    MAIS "MA WAROU" POSTE No 24 tu crois que le peuple senegalais est immature au point de suivvre ces gens du pds dans leurs enfentillages ? quand meme ,voyons. ces gens cherchent a divertir le peuple, par ce qu'en realite ils souffrent dans leur chair sur les humiliantes accusations de vol, de detournements de deniers publics dont ils sont l'objet. ces gens du pds savent avec pertinence qu'ils ont tres mal fait quand le pays leur etait confie. ils savent que les portes de la prison s'ouvrent de plus en plus pour eux, ainsi donc ils cherchent PAR TOUS LES MOYENS, a se faire envoyer en prison sous le faux pretexte de prisonnier politique. de grace cher presi il faut jamais tomber sous le jeu de ces macquaques du pds. jusque la tu fais un tres bon travail, apprecie de tous les SENEGALAIS patriotes et justes.
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    Auteur

    Deum

    En Décembre, 2012 (22:02 PM)
    KOU FI BAGN DEUM?

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    Auteur

    Suxxali Kaolack

    En Décembre, 2012 (22:14 PM)
    Amadou Sall doit savoir raison garder il est devenu subitement mal élevé depuis qu'ils ont perdu le pouvoir .Macky Sall leur a enseigné le respect de l'autre, malgré l'humiliation qu'il a subie il n'a jamais insulté un libéral ni en privé, ni en public
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    Le Vrai

    En Décembre, 2012 (22:14 PM)
    Le Sénégal, en 2013, va droit à la confrontation avec ses lots de mort à n'en plus finir. Une seule étincelle suffira et les hyènes d'hier -PDS- et les vampires d'aujourd'hui -APR, BBY- n'attendent que cela. Peut-on parler de faute de Mr Sall si l'autre Sall se comporte en chef de parti. Très sincèrement, Macky Sall doit éviter de s'habiller avec les vêtements du parti. Aussi, il faut impérativement que l'assemblée vote une loi interdisant au Chef de l'Etat de tenir meeting dans le cadre de son mandat. Cela donnera plus de poids aux articles dont citent les juristes.





    Le vrai.



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    Vue

    En Décembre, 2012 (23:08 PM)
    la guerre a commencer no a la dictature ce rancnier de president est incapable .
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    Auteur

    Nite Ndiaye

    En Décembre, 2012 (08:36 AM)
    Amadou sall ministre de la justice pour six moisture

    seulement du temps de wade. Hanna kone nullard leu

    Wallabok. Han c'est pourquoi wade avait declare haut

    et fort que son fils karim est plus intelligent que toys

    les ministres liberaux du defun regime. Wade les a

    rabaisses devant le peuple et aujourdhui ils servent son

    fils de boucliers humains Chim niaka diom
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    Auteur

    Talibé

    En Décembre, 2012 (09:27 AM)
    Tout le monde sait, que cet arrestation n'es, en réalité t qu'une démonstration de force, mais n'aboutira nullement sur aucune condamnation. Nous croyons, naïvement, que des accusations , comme, atteintes à la sûreté de l'État ou offense au président de la république sont des termes bons pour les musées de l’histoire des dictateurs.
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    Auteur

    Talibé

    En Décembre, 2012 (09:30 AM)
    Tout le monde sait, que cet arrestation n'est, en réalité qu'une démonstration de force, mais n'aboutira nullement sur aucune condamnation. Nous croyons, naïvement, que des accusations , comme, atteintes à la sûreté de l'État ou offense au président de la république sont des termes bons pour les musées de l’histoire des dictateurs.
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    Auteur

    Talibé

    En Décembre, 2012 (09:49 AM)
    Nous savons que le pouvoir rend fout à ceux qui le détiennent, mais nous croyons aussi, que Macky ne commettra pas l'erreur de ceux, avant lui sous d(autres cieux, qui se laissèrent entrainés par l’usurpation du pouvoir en devenant des despotes !!!! Selon J J Rousseau : le Tyran peut n’être pas Despote, mais le Despote est Tyran et Despote à la fois .
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