Dimanche 20 Octobre, 2019 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

POSSIBILITE DE TRANSACTION DANS LA TRAQUE DES BIENS MAL ACQUIS Médiation pénale : l’historique et la politique d’une option jamais écartée par l’Etat

Single Post
POSSIBILITE DE TRANSACTION DANS LA TRAQUE DES BIENS MAL ACQUIS Médiation pénale : l’historique et la politique d’une option jamais écartée par l’Etat

C’était le sujet de la semaine dernière, mais elle risque de l’être pour toute l’année 2013. Ou bien jusqu’à la fin du traitement des dossiers concernant la traque des biens mal acquis. Même si le chef de l’Etat semble trancher le débat, en réaffirmant la détermination infaillible du gouvernement à mettre fin à l’impunité et à poursuivre résolument les procédures judiciaires en cours jusqu’à leur terme, sans compromission possible, l’Etat ne crache pas pour autant sur la médiation pénale. L’Observateur vous plonge dans l’historique et la politique d’une option jamais écartée par l’Etat.

C’était il y a longtemps. Au dernier mois de l’année dernière. Dans la matinée frisquette du 5 décembre 2012 où Dakar s’était encore réveillée, comme depuis une semaine, dans la fièvre des sessions parlementaires sur le vote de budget 2013 des ministères, dont l’écho des débats transpercent les murs de l’hémicycle et se jettent à la rue publique. Après le passage de certains de ses collègues du gouvernement, ce matin-là, c’est au tour du ministre de la Justice,  Aminata Touré, ministre de la Justice, de monter au «front». De passer à la place Soweto pour faire face aux élus du peuple, qui interpellent parfois jusqu’au menu détail des programmes ministériels et souvent sur de simples rumeurs colportées par la chronique.

 
Naturelle dans son port comme dans son propos, «Mimi» ne montre aucun signe d’extravagance, aucun trait de poupée Barbie. Loin de ces ministres haut-perchés sur des escarpins Louboutin, des jupes Dior et des hauts Yves Saint-Laurent, la Garde des Sceaux, drapée dans son grand boubou national, est intransigeante. «C’est mon travail et je le ferai, en mettant en avant la foi et la détermination (…) Ce ne sont pas les menaces et les maraboutages qui nous ferons reculer (…) Mais s’il est prouvé que quelqu’un a pris des derniers publics et qu’il décide de restituer les sommes, on pourra faire preuve de clémence et le laisser partir», a répondu, impassible, le ministre de la Justice, interpellé(e) par un député sur la traque des biens mal acquis.

Latif Coulibaly, le dindon de la farce ?

Depuis, trois longs mois se sont écoulés, la traque contre l’enrichissement illicite a pris un autre cours, du fait des couacs répétés dans la procédure et, surtout, la révélation de Me El Hadji Diouf,  après une rencontre avec le chef de l’Etat, patron de la politique judiciaire du Sénégal, soutenant que l’Etat est prêt à proposer la médiation pénale aux supposés délinquants financiers. Avec un taux alléchant de 20% pour le détourneur de derniers publics et 80% pour l’Etat. Une idée confirmée par le ministre de la Bonne gouvernance et porte-parole du gouvernement, parlant «au nom d’une logique d’Etat» et évoquant «un avis personnel». Une sortie qui a aimanté les critiques les plus acerbes. Et surtout, un démenti de la Garde des Sceaux, chargée du dossier, qui a changé entre-temps de fusil d’épaule.


«Ce sont des commentaires», a-t-elle d’abord qualifié les déclarations de son collègue de la Bonne gouvernance, Abdou Latif Coulibaly. Avant d’embrayer, «Notre objectif est de ramener les biens mal acquis, dont on a besoin pour notre développement. Ne confondons pas des commentaires et la position officielle du gouvernement et du président de la République, qui n’a pas varié», ajoute-t-elle, mordicus. Une différence de positions qui a installé une sorte de cacophonie au sommet de l’Etat, où des ministres de la République se contredisent, par démentis publics sur un sujet aussi sérieux qu’une proposition de transaction portant sur des milliards. Une option gouvernementale longtemps mijotée dans les coulisses de la République, mais qui, servie au grand public sans grandes explications, a occasionné une terrifiante levée de boucliers de juristes et de responsables de la société civile, qui pourtant seraient parmi les géniteurs de cette idée.

La société civile, de mauvais perdants ?

«ADAMA, LE PREMIER HOMME». Quelle est l’historique de la médiation pénale au Sénégal depuis l’arrivée du Président  Macky Sall, qui a placé la traque des biens mal acquis, une demande populaire, dans le rayon des (sur)priorités de l’Etat ? Quel est le processus qui a abouti  à sa révélation au grand public ? Quels sont les avantages que présente une telle option et pourquoi l’Etat l’avait-il préférée à la voie judiciaire ? Si aujourd’hui, compte tenu de la situation de fragilité où s’est mis l’Etat sur cette question, aucune autorité gouvernementale ne veut plus évoquer le sujet de manière officielle, prétextant la déclaration du chef de l’Etat lors du dernier Conseil des ministres, clôturant le débat, on raconte en messe basse que la médiation pénale a été théorisée par la société civile avant d’être étudiée, à l’époque, par le gouvernement, qui n’y trouvait aucun inconvénient. «Un document du Forum Civil avait même proposé un tel comité, qui serait composé de hauts fonctionnaires aux compétences diverses», rapporte le Directeur de la rédaction de Nouvel Horizon, Issa Sall, dans la dernière livraison du magazine.

 «Je suis sidéré quand j’entends aujourd’hui des membres de la société civile ou des gens comme Me Mame Adama Guèye critiquer la médiation pénale. Et pourtant, c’est lui (Me Mame Adama Guèye) qui a été l’un des premiers théoriciens de cette option, avec la création du Comité chargé du recouvrement des biens mal acquis.» Rencontré dans la soirée du lundi 11 mars dernier, ce grand responsable de l’Etat s’étrangle de rage juste à l’évocation du sujet. Surpris et déçu, selon ses propres mots, par les déclarations de l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du Sénégal, il ajoute, plus dépité qu’en colère : «Je ne comprends toujours pas pourquoi il met aujourd’hui trop de passion dans ce débat», se demande-t-il. Avant de glisser : «C’est peut-être la décision du Président qui avait presque signé le décret pour la mise en place du comité qui ne lui a pas plus. En tout cas, je ne sais pas.» Pourquoi le chef de l’Etat avait-il décidé de surseoir à la proposition de Mame Adama Guèye ? L’autorité étatique ne répond pas. «Je ne peux pas vous le dire», s’excuse-t-elle.

L’Etat parfait  «violeur» de la loi ?

L’ETAT, UN HORS-LA-LOI ? Mais dans les coursives du Palais de la République, on confie que le président de la République a mis fin à cette option (officiellement, mais pas officieusement), parce que ce comité serait, dans sa démarche, telle que proposé par ses «penseurs», superfétatoire. «Le Président a compris que le comité visait la médiation pénale et ce n’était pas à l’Etat de proposer, par le biais d’un comité qui représente ses intérêts, une telle démarche aux détourneurs. Dans cette affaire de traque des biens mal acquis, l’Etat est partie civile, donc ce n’est pas à lui de proposer une médiation pénale, mais à la défense. Et c’est après, que l’Etat verra, si oui ou non, il peut accepter la médiation pénale», explique un proche du chef de l’Etat.

 

Interpellé sur la question, Me Mame Adama Guèye reconnaît faire partie des experts que l’Etat avait impliqués dans le processus de création du Comité chargé du recouvrement des biens mal acquis, mais, dit-il, le projet n’a pas abouti. Pourquoi ? L’avocat, bourré de scrupules, convoque sa déontologie, qui ne lui permet pas de s’avancer sur le sujet. Est-ce une manière de cacher un échec qui  lui serait resté en travers de la gorge et qui explique sa position dans le débat sur la médiation pénale ? L’avocat refuse de polémiquer. «Tout ce que je peux vous dire, c’est qu’il n’a jamais été question de médiation pénale pour nous.  Et la médiation pénale telle qu’elle est définie dans l’exposé des motifs, ne peut pas s’appliquer pour ces dossiers-là. C’est pour les petites et moyennes délinquances», explique l’avocat. Il ajoute : «Ce qu’ils (les gouvernants) proposent, c’est un détournement de la loi. C’était certainement pas pour ça qu’on devait créer le comité de rapatriement des biens mal acquis.»

 

 

Transaction, un bien acquis détourné ?

 

MEDIATION, BIEN POSSIBLE. A peine l’ancien bâtonnier,  qui conforte la thèse de beaucoup de juristes soutenant que la médiation pénale n’est pas compatible avec les délits de détournement de derniers publics et de l’enrichissement illicite, a-t-il fini sa plaidoirie, qu’un éminent pénaliste et conseiller de l’Etat prend son contre-pied. Pour ce procédurier aux talents connus, qui a requis l’anonymat, promettant d’écrire publiquement sa position sur la question, il y a trop de passion et d’émotion dans le débat sur la médiation, mais c’est bien faisable.  «Pour ces infractions et pour les procédures en général, il faut distinguer l’action de l’Etat, puissance publique et l’Etat, partie civile. La réparation du préjudice met en scène uniquement l’auteur de l’infraction et la victime des agissements. Dans cette affaire de biens mal acquis, l’Etat est victime et est par conséquent  partie civile, représentée, comme prévue, par son agent judiciaire. L’Etat partie civile peut opter, avec la partie mise en cause, pour une médiation. Un tel accord fait l’objet d’un procès dressé devant le Procureur de la République qui est le garant de l’exécution de l’accord. En cas d’inexécution totale ou partielle, le dossier redevient affaire soumise au règlement du parquet, comme toute autre», a-t-il expliqué.

Selon lui, pour la portée de cette possibilité, le législateur, qui ne saurait mal faire, a posé un principe général. Il ajoute : «Les seules restrictions sont celles relatives au fait que l’accord entre les parties ne doit être contraire ni à l’ordre ni aux bonnes mœurs. Ces deux notions décrivent des circonstances de fait qui correspondent à des mesures de situation par rapport au bon ordre et à la morale publique, laissée souveraine à l’appréciation du magistrat.» Une thèse qui a jusque-là guidé la démarche privée de l’Etat, qui n’a toujours pas abandonné son option d’accepter la médiation  pénale, si l’un des anciens pontes de la République, qui se bousculeront sous peu aux portes de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, le veut bien. A bon entendeur…

 

Pape Sambaré Ndour


Article_similaires

15 Commentaires

  1. Auteur

    Ta

    En Mars, 2013 (20:04 PM)
    Salut ki peut me donner le numero de ndye khady daaray kocc jai entendu kel est malade jveux seulement faire une contribution jnle jamais vu mais jladore merci
    • Auteur

      Xeme

      En Mars, 2013 (20:16 PM)
      la stratégie de ceux là qui ont formaté des cerveaux est beaucoup trop élaborée. eux, ils font comme les américains: ils annoncent avoir tué ben laden avec comme preuve la photo de son cadavre. le monde ne met pas deux heures pour prouver que la photo est photoshopée. ils fournissent la photo de la maison où il logeait pendant des années, tout en évitant le téléphone pour ne pas être repéré. surprise, le monde découvre une parabole sur ladite maison. ils avaient oublié d'utiliser une gomme pour effacer. manque de chance. alors on change de stratégie, on ouvre un débat sur le respect des rites islamiques en balançant le cadavre en mer. puis on y ajoute les révélation d'un membre du commando, puis s'ouvre un nouveau débat sur l'obligation de garder les secrets ou de dire la vérité. vous voyez que de stratégie en stratégie, on s'éloigne du vrai sujet, à savoir vrai ou faux ils l'ont tué ou il était déjà mort. ici, aussi l'arc en ciel monte tout un tintamarre par le travail de 100 journalistes sur les milliards volés. il y en a même 430 retrouvés parqués dans les banques arabes, selon moussa felix sow. le même m. f. sow, pris pour avocat de l'état, va chercher les dits milliards en france. et puis rien. maintenant on ouvre un débat sur la légalité d'une transaction à 80 %, 90 ou 100%. demain, on débattra sur la légalité d'interroger les filles de karim ou non. les uns diront que la justice doit être humaine, elles ne doivent pas être torturées pour un vol de leur papa. d'autres crieront "on s'en fout, on veut notre argent". alors de stratégie en stratégie, on s'éloigne du vrai sujet. y a-t-il oui ou non vol prouvé ?
  2. Auteur

    Xalas Maa Waru

    En Mars, 2013 (20:06 PM)
    Vu sur tfm, Macky neena, il n'est pas au courant de la décision de fermer les daaras! Teuss!!
    • Auteur

      Xeme

      En Mars, 2013 (20:17 PM)
      la stratégie de ceux là qui ont formaté des cerveaux est beaucoup trop élaborée. eux, ils font comme les américains: ils annoncent avoir tué ben laden avec comme preuve la photo de son cadavre. le monde ne met pas deux heures pour prouver que la photo est photoshopée. ils fournissent la photo de la maison où il logeait pendant des années, tout en évitant le téléphone pour ne pas être repéré. surprise, le monde découvre une parabole sur ladite maison. ils avaient oublié d'utiliser une gomme pour effacer. manque de chance. alors on change de stratégie, on ouvre un débat sur le respect des rites islamiques en balançant le cadavre en mer. puis on y ajoute les révélation d'un membre du commando, puis s'ouvre un nouveau débat sur l'obligation de garder les secrets ou de dire la vérité. vous voyez que de stratégie en stratégie, on s'éloigne du vrai sujet, à savoir vrai ou faux ils l'ont tué ou il était déjà mort. ici, aussi l'arc en ciel monte tout un tintamarre par le travail de 100 journalistes sur les milliards volés. il y en a même 430 retrouvés parqués dans les banques arabes, selon moussa felix sow. le même m. f. sow, pris pour avocat de l'état, va chercher les dits milliards en france. et puis rien. maintenant on ouvre un débat sur la légalité d'une transaction à 80 %, 90 ou 100%. demain, on débattra sur la légalité d'interroger les filles de karim ou non. les uns diront que la justice doit être humaine, elles ne doivent pas être torturées pour un vol de leur papa. d'autres crieront "on s'en fout, on veut notre argent". alors de stratégie en stratégie, on s'éloigne du vrai sujet. y a-t-il oui ou non vol prouvé ?
    Auteur

    Consequent

    En Mars, 2013 (20:12 PM)
    Pape sambare ndour alias sidy lamine niasse .pkoi pck s type n ecrit k sr maky sall depuis un an .il encence wad et karim .j vs prie d bien fouiller les archives d l obs .ce vilain garcon est vremt impartial ds sn traitemt d info .l obs c mn journal prefere . k s gar sache on n est pas tjr interesse par des articles sr maky sall unikmt .vivemt d autres info .
    Auteur

    Ndeye Rokhaya

    En Mars, 2013 (20:12 PM)
    les senegalais sont les plus cretins du monde ils ne savent pas distinguer auditer et voler. c est pourquoi les gens n aiment pas etre auditès en pensant que ces cretins ignorants leur regardent d un oeil de voleur
    Auteur

    Xeme

    En Mars, 2013 (20:20 PM)
    La stratégie de ceux là qui ont formaté des cerveaux est beaucoup trop élaborée. Eux, ils font comme les américains: ils annoncent avoir tué Ben Laden avec comme preuve la photo de son cadavre. Le monde ne met pas deux heures pour prouver que la photo est photoshopée. Ils fournissent la photo de la maison où il logeait pendant des années, tout en évitant le téléphone pour ne pas être repéré. Surprise, le monde découvre une parabole sur ladite maison. Ils avaient oublié d'utiliser une gomme pour effacer. Manque de chance. Alors on change de stratégie, on ouvre un débat sur le respect des rites islamiques en balançant le cadavre en mer. Puis on y ajoute les révélation d'un membre du commando, puis s'ouvre un nouveau débat sur l'obligation de garder les secrets ou de dire la vérité. Vous voyez que de stratégie en stratégie, on s'éloigne du vrai sujet, à savoir vrai ou faux ils l'ont tué ou il était déjà mort. Ici, aussi l'Arc en Ciel monte tout un tintamarre par le travail de 100 journalistes sur les milliards volés. Il y en a même 430 retrouvés parqués dans les banques arabes, selon Moussa Felix Sow. Le même M. F. Sow, pris pour avocat de l'état, va chercher les dits milliards en France. Et puis rien. Maintenant on ouvre un débat sur la légalité d'une transaction à 80 %, 90 ou 100%. Demain, on débattra sur la légalité d'interroger les filles de Karim ou non. Les uns diront que la justice doit être humaine, elles ne doivent pas être torturées pour un vol de leur papa. D'autres crieront "on s'en fout, on veut notre argent". Alors de stratégie en stratégie, on s'éloigne du vrai sujet. Y a-t-il oui ou non vol prouvé ?
    • Auteur

      Xeme

      En Mars, 2013 (20:21 PM)
      la stratégie de ceux là qui ont formaté des cerveaux est beaucoup trop élaborée. eux, ils font comme les américains: ils annoncent avoir tué ben laden avec comme preuve la photo de son cadavre. le monde ne met pas deux heures pour prouver que la photo est photoshopée. ils fournissent la photo de la maison où il logeait pendant des années, tout en évitant le téléphone pour ne pas être repéré. surprise, le monde découvre une parabole sur ladite maison. ils avaient oublié d'utiliser une gomme pour effacer. manque de chance. alors on change de stratégie, on ouvre un débat sur le respect des rites islamiques en balançant le cadavre en mer. puis on y ajoute les révélation d'un membre du commando, puis s'ouvre un nouveau débat sur l'obligation de garder les secrets ou de dire la vérité. vous voyez que de stratégie en stratégie, on s'éloigne du vrai sujet, à savoir vrai ou faux ils l'ont tué ou il était déjà mort. ici, aussi l'arc en ciel monte tout un tintamarre par le travail de 100 journalistes sur les milliards volés. il y en a même 430 retrouvés parqués dans les banques arabes, selon moussa felix sow. le même m. f. sow, pris pour avocat de l'état, va chercher les dits milliards en france. et puis rien. maintenant on ouvre un débat sur la légalité d'une transaction à 80 %, 90 ou 100%. demain, on débattra sur la légalité d'interroger les filles de karim ou non. les uns diront que la justice doit être humaine, elles ne doivent pas être torturées pour un vol de leur papa. d'autres crieront "on s'en fout, on veut notre argent". alors de stratégie en stratégie, on s'éloigne du vrai sujet. y a-t-il oui ou non vol prouvé ?
    Auteur

    Dira

    En Mars, 2013 (20:23 PM)
    franchement sof guène ma auditer,voler ya k ses 2 choses. momoulègnou 6 sèy 9

    Auteur

    @dira

    En Mars, 2013 (20:57 PM)
    tu fais partie des cretins de nullards
    Auteur

    Luc

    En Mars, 2013 (21:24 PM)
    Sur cette question, le débat devrait être clos à partir du moment ou le Président s'est prononcé . De nombreuses personnes se sont auparavant exprimé pour rejeter toute sorte de compris pouvant ressembler à une médiation pénale pour le retour des biens mal acquis. Les sénégalais demandent une justice équitable et repousse tout traitement de faveur au profit de ces "présumés voleurs"
    Auteur

    Dada

    En Mars, 2013 (21:53 PM)
    moi aussi je suis deçu je pensais etre la seule a penser a ça
    Auteur

    Fans Usa

    En Mars, 2013 (22:53 PM)
    vraiment ca ne merite pas un debat ,, l argent appartient au peuple et le peuple le reclame . MACKY LUI MEME sera poursuivi comme les wade voleurs aujourdhui..,,, le senegal n accepte plus que son economie soit pillee a longueur d annees . il doit y avoir une justice au senegal les juges n ont pas de comptes a rendre a macky ou a un autre ... MAIS ils auront des comptes a rendre d abord au peuple ensuite a ALLAH si macky croit avec cela blanchir ce qu il a vole ,, il se trompe tot ou tard il sera juge ou qu il puisse etre ,, mort ou vivant wade ,, sa famille sanguine ,, sa famille politique ,, tanor dieng ,, khalifa sall .. adama sall ,, cheikh kante du port ,, moustapha niass ,, idy ,, abdou diouf ,,, maguette diouf ,, yacine diouf ses anciens beaux parents ,, elisabeth diouf ,, andrien senghor ,, ,, pierre kama ,, djibril ngom ,, famara sagna ,, habib thiam ,, mabousso thiam ,, yaya kane , tous ceux qui ont pille la bnds ,, ect ,, ect nous disposons la liste ,,, nous disons que tout seront juges tot ou tard . ,, morts ou vivant et les biens du pays qu ils ont voles seront rembourses par eux ou leurs heritiers ,,, tot ou tard ,,INCHALLAH CE sont eux qui ont empeche le senegal (qui etait au meme niveau que la coorre du sud en 1965 ),,,de prendre du vol
    Auteur

    Xuli Bett

    En Mars, 2013 (08:54 AM)
    IL FAUT SAVOIR RAISON GARDEE. LA QUESTION DES AUDITS AURAIT DU ETRE TRAITEE DE FAçON PROFESSIONNELLE ET NON POLITICIENNE.

    IL YA DES DOMAINES QUI RELEVENT DE LA RAISON D ETAT . IL FAUT CREER LES CONDITIONS D UN DIALOGUE POLITIQUE SINCERE AFIN DE PROFITER DES EXPERTISES DE TOUT LE MONDE .

    IL Y VA DE L'INTERET DU SENEGAL
    Auteur

    Deug Nékhoul

    En Mars, 2013 (11:34 AM)
    mais doudou wade comment maky peut régler le probléme des sénégalais alors que vous avez volé les millards rendez l'argent et vous allez voir
    Auteur

    Léna3

    En Mars, 2013 (12:19 PM)
    Comment veux t on empêcher les policiers, les gendarmes,la douane d'être corrompue et de taxer la population avec des politiques en exemple qui ont dilappidé l'état. Je suis sure que le montant global des détournement est équivalent a 2 fois le budget du Sénégal. Si ces sommes étaient récupérées on pourrait construire des hôpitaux, des écoles des routes etc... Je doute fort qu'il y est une volonté de l'état d'aller au bout. Toutes ces affaires seront étouffées dans deux ans. C'est pour cela que le sn va mal et ne se développera pas avant des dizaines d'années. Il faut faire rapidement des exemples pour toutes corruptions aussi petites soient elles (impôts, policiers, gendarmes, douaniers, urbanisme etc...) Cela représente 30 % du budget de l'état !
    Auteur

    Xorompolle

    En Mars, 2013 (14:50 PM)
    tout ce que dit l'observateur, et beaucoup d'autres medias sont des mensonges

    le journal observateur est à la cause de macky et des lobbies etrangers , je pense que depuis un certain temps tout le monde a pu le constater.

    donc karim ne tremble pas ce connard de macky et son equipe de nullards ne peuvent rien vous faire. emprisonner karim wade n'assouplit pas le calvaire des senegalais d'autant qu'il faille des preuves pour le faire.

    mais comme on le sait "doolé moo meun deug"" et donc en vertu de cà ils peuvent le mettre en prison

    Auteur

    Doni

    En Mars, 2013 (08:53 AM)
    c'est de la farce;karim n'ira jamais en prison car macky est une mauviette,il est aussi trempé que karim motakh daye sope dou moudje féne et l'avenir nous jugera;wait and see

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse
Top Banner
Banner 01
Banner 01

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR