La deuxième édition du séminaire des magistrats de l'espace de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a vécu. La cérémonie de clôture des travaux de cette importante rencontre de Dakar a eu lieu ce vendredi 14 octobre, sous la présidence d’autorités étatiques du Sénégal. Co-organisé par le projet « Droit de propriété intellectuelle et innovation en Afrique » (AfrIPI) et l'OAPI, ce rendez-vous annuel de 3 jours (du 12 au 14 octobre 2022) a consacré d'une part à l'examen des questions relatives à la pratique judiciaire en matière de propriété intellectuelle et d'autre part, à la matérialisation du projet de création d'une association. A cet effet, un rapport général des travaux, formalisant la création d’une association, a été présenté et adopté à l’unanimité.
En effet, dans la mise en oeuvre des recommandations de la première rencontre tenue à Abidjan en octobre 2021, cette présente édition qui s'inscrit dans le contexte de la vulgarisation de l'accord de Bangui, a permis aux participants d'échanger, sans langue de bois, sur « les meilleures pratiques ainsi que sur les nouveaux défis » que connaissent les procédures judiciaires en propriété intellectuelle.
En outre, les participants, parmi lesquels, figurent les membres du Conseil supérieur des recours de l'OAPI, des Cours suprêmes, les présidents des tribunaux de commerce ainsi que des magistrats spécialisés en propriété intellectuelle, se sont servis de « l'opportunité pour formaliser » la création de l'Association des magistrats de l'espace OAPI. Une plateforme qui, selon les organisateurs, permettra, non seulement d'assoir « une meilleure collaboration professionnelle, mais aussi, d'impulser la structuration et l'animation d'une base de données jurisprudentielle ».
A rappeler que AfrIPI est le projet pionnier de coopération en matière de propriété intellectuelle qui engage une action conjointe entre l'UE et l'Afrique pour « stimuler le commerce intra-africain, et faciliter les investissements Afrique-Europe pour la croissance économique et le développement durable ». Le projet est cofinancé par la commission européenne par l'intermédiaire de la Direction générale des partenariats internationaux (DG INTPA), et par l'EUIPO. Il est mis en œuvre par l'EUIPO en partenariat avec des institutions régionales et nationales africaines, notamment la commission de l'Union africaine (UA), l'OAPI et l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO).
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