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Justice

Dr Yaya Niang : "La seule peine qui pourrait rendre Khalifa inéligible"

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Dr Yaya Niang : "La seule peine qui pourrait rendre Khalifa inéligible"

"Seule une décision miraculeuse de la Cour suprême aggravant la condamnation de Khalifa Sall en le privant, de manière expresse, ses droits civils et politiques en application laborieuse des sanctions complémentaires prévues à l'article 34 du Code pénal, pourrait le rendre d'office inéligible."

C'est l'avis du constitutionnaliste Dr Yaya Niang. Qui précise par ailleurs que "l'application de l'article 34 est impossible pour le délit d'escroquerie sur les deniers publics d'une part et demeure, d'autre part, facultative pour le délit de faux en écritures publiques".

Khalifa Sall doit être fixé sur son sort ce jeudi 3 janvier. La chambre criminelle de la Cour suprême rend sa décision à propos du pourvoi de l'ex-Maire de Dakar dont la condamnation en première instance, dans l'affaire de la Caisse d'avance de la ville de Dakar, a été confirmée en appel.

Pour l'expert en droit électoral, la plus haute juridiction "ne pourrait pas reprocher au juge d'instance de n'avoir pas appliqué l'article 34 du Code pénal compte tenu de son caractère facultatif, cette peine complémentaire de déchéance de ses droits devant, en principe, être écartée par la Cour suprême comme l'avait fait le juge d'instance, rien ne s'oppose désormais à la candidature de Khalifa Sall".

Par conséquent, explique Dr Yaya Niang, "si la Cour suprême se contente de confirmer la condamnation de Khalifa Sall à 5 ans d'emprisonnement ferme avec une amende de 5 millions de FCFA, sa décision ne pourrait remettre nullement sa candidature".

À l'en croire, la qualité d'électeur de l'ex-maire de Dakar est définitivement acquise depuis le 17 juillet 2018 après la clôture de la révision exceptionnelle des listes électorales, conformément au décret n°2018-476 du 20 février 2018 susvisé. "Il reste éligible s'il remplit les autres conditions fixées par l'article L. 116 du Code électoral, modifié".

"La liste électorale définitivement établie"
Le juriste rappelle à cet effet que lors de la refonte du fichier électoral organisée par la loi n°2016-27 du 19 août 2016 et son décret d'application n°2016-1535 du 29 septembre 2016, Khalifa Sall s'est déplacé devant la Commission d'inscription pour confirmer son inscription. Depuis cette opération de confirmation, il figure sur le fichier électoral.

Dr Niang développe : "Khalifa Sall ne pouvait pas être radié du fichier électoral lors de cette révision exceptionnelle du simple fait que sa condamnation n'était pas encore définitive. Cette révision exceptionnelle est clôturée le 30 avril 2018 et la liste provisoire qui en est issue a été publiée le 2 juillet 2018. La phase contentieuse a pris fin le 17 juillet 2018. La liste électorale issue de cette révision est établie définitivement à la même date par les services du ministère de l'Intérieur."



21 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (07:41 AM)
    Donc c'est ce que la cour suprême va faire, elle va appliquer l'article 34 parce que Macky a consulté des khoy et ils lui ont carrément dit si khalifa ou Karim participe à ces élections tu perds, sInon rien ne peu t'empêcher de gagner.

    Malheureusement il oublie les mystères d'Allah sont impénétrable et que s'il décide une chose rien ne peu l'empêcher s'il retient une chose personne ne peut le délivrer. A Allah appartient toute la puissance, gloire a Lui...
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (07:43 AM)
    Association de malfaiteurs , détournement de deniers publics et escroquerie portant sur les deniers publics, faux et usage de faux dans des documents administratifs, blanchiment de capitaux et complicité de faux et usage de faux en écriture de commerce. La liste est suffisement exaustive pour savoir que sa place est à REBEUSS !

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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (07:44 AM)
    Le nom de Khalifa Sall est plus associé à la notion de tribunal et de prison qu'à une quelconque autre avancée pour le Sénégal !

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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (07:44 AM)
    C'est un voleur, un escroc, c'est un danger public pour le Sénegal !

    Rien à ajouter !
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (07:44 AM)
    Khalifa Sall n'a ni le soutien d'allah ni le soutien des sénégalais

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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (07:44 AM)
    Le souhait de tout sénégalais est d'avoir un président compétent, charismatique et surtout honnête ! Khalifa Sall n'a pas sa place sur l'échéquier politique et encore moins au Palais de la République !

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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (07:59 AM)
    ActiPotens…rapidement~normalise la fonction de la prostate…et_améliore-la_fonction érectile~768822299. 
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (08:12 AM)
    la tactique des répondeurs automatiques APRiens c'est de veiller pour pouvoir trés tôt se défouler sur le Web et ensuite disparaitre dans la nature.
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    Auteur

    République De Comédie Et Ciném

    En Janvier, 2019 (09:24 AM)
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    Ce qui me fait rire c'est le comportement de certains guignols de Tivaouane qui pensaient que les sénégalais sont trop bêtes qu'ils le pensent. L'un d'eux a dit que c'était lui qui avait écarté Marine Lepen de pouvoir parce qu'elle est raciste et n'aime pas les africains. Bon je sais que tu mens mais quand même je dois poser de questions, pourquoi tu n'a pas fait quelques choses contre ceux qui tuent les musulmans surtout les rohiynga et autres en palestine? C'est toi même qui avait chassé A. Diouf est ce qu'il était dangereux que ceux qui tuent les musulmans? dangereux plus que Bush, Obama, Sarko...? Tu as dit que si khalifa partait en prison tu allait le suivre en croyant que Macky prête attention à tes comédies. Si tu as de tel pouvoir pourquoi tu ne l'as pas fait éviter la prison qu'accepter de le suivre?

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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (09:30 AM)
    Merci professeur au moins ya klk1 qui suit.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (10:40 AM)
    ''''conformément au décret n°2018-476 du 20 février 2018 susvisé. "Il reste éligible s'il remplit les autres conditions fixées par l'article L. 116 du Code électoral, modifié"

    .Professeur que dit ce decret ?Quelles sont les conditions ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (11:01 AM)
    Dr membre du club des say say
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (11:46 AM)
    Il me fait rire ce yaya...

    Hahahaha.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (11:46 AM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (11:50 AM)
    Haha Haha.

    Il me fait rire ce con de yaya.

    Ou est ton ami le faux ingenieur?

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    Auteur

    Tab

    En Janvier, 2019 (12:32 PM)
    Khana tous les voleurs, les escrocs, les detourneurs de denier s'ils le veulent peuvent etre candidat pour etre president de la republique

    Moi je ne comprend pas nos professeurs en droit, si vraiment ils disent la verite, senegal est une republique banania

    Les condamnes peuvent se presenter, doye na warre
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:39 PM)
    Il a oublier de lire le point 3 de l'article L.34 qui dit " ne doit pas figurer sur les liste électorales...les condamnés à une peine d'emprisonnement sans sursis de plus de six mois.." . " ne doit pas figurer.." Veut dire aussi , s'il j figure, il faut l'enlever. L'autre empêchement, la condamnation figure depuis aujourd'hui, dans son casier judiciaire. Celui qui est dans son candidature, sera annulé sur présentation de l'arrêt de la Cour de cassation au Conseil constitutionnel

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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:16 PM)
    Voila un soit disant constitutionnaliste qui s'aventure dans le penal c'est comme le cardiologue qui fait de la gynecologie , je laisse aux vrais penalistes le soin de lui repondre ,il y a des choses qui lui echappent ;
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:57 PM)
    Belle analyse Yaya! tu as toujours été un étudiant sérieux et un passionné du droit.

    Bonne continuation.



    un ancien promo de l'UGB
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:20 PM)
    Ce monsieur est un spécialiste du droit et spécifiquement du code électoral....il ya le MEDECIN Généraliste et le spécialiste au lieu de vous lancer dans des diatribes stériles laissez le côté partisan et apprenez ce qu'il vous explique....pourquoi devrait-il vu sa stature raconter des conneries?je pense que vous voulez que le droit soit dit alors acceptez ce que le droit dit dans le cas Khalifa Sall....que Macky gagne que Khalifa Sall gagne que Sonko gagne que idy gagne importe peu depuis 2000 toutes les scrutins se passent plus ou moins dans la paix!!!ce qui se passe est inacceptable!!!
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    Auteur

    Euyineuw ....

    En Janvier, 2019 (05:23 AM)
    Depuis l'accession de Macky au pouvoir , le DROIT ne s'applique plus au Sénégal. C'est une évidence notoire .

    Il faut savoir et retenir que tout ce qui procède de cette mascarade juridique et judiciaire fomenté pour ce régime véreux , autour des élections présidentielles , ne vise qu'à distraire le peuple sénégalais et à abuser l'opinion internationale pour son maintien malhonnête au pouvoir , quoi qu'il en coûte à la nation . Les faits sont là pour le prouver .

    Et tout cela compte non tenu de la gabegie, du clientélisme et de l'autoritarisme flagrants qui est le mode de gestion de notre pays par ces individus , qui trahissent gravement et sans le moindre état d'âme , chaque jour davantage la confiance que le peuple sénégalais avait placée en eux .

    Par conséquent , je suis d'avis que l'une des options pour amener ce régime autoritaire à revenir à la raison , est que le peuple sénégalais et l'opposition expérimentent dès à présent, cette forme de contestation , de résistance à l'oppression , et qui est non violente : LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE . Ce parrainage fumiste et hypocrite nous en donne amplement l'occasion légitime. La stratégie de la ville morte à Dakar et dans les grands centres du pays par exemple pourrait être visitée entre autres ...

    Une contestation à la façon des gilets jaunes , est à redouter chez nous ; le chaos qui en naîtrait , pourrait coûter des vie innocentes à une nation déjà tellement meurtrie ; nos briseurs d'émeutes étant tellement prompts de la gachette , nous le savons tous et ceux du pouvoir en place , ne comptent que sur cette force de répression pour imposer au peuple le résultat des urnes qui leur plaira .

    Pour leur faire barrage , seule la résistance non violente dès à présent est la solution .

    EUYINEUW BADJI-BASSENE ....
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