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Justice

Procédure : Les possibilités qui s’offrent à Khalifa Sall

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Me Assane Dioma Ndiaye

Khalifa Sall est attendu ce vendredi au cabinet du Doyen des juges pour être entendu dans le fond du dossier. Selon Me Assane Dioma Ndiaye, qui s'est exprimé sur les ondes de la radio “Sud Fm”, à l’issue de cette rencontre, il appartiendra au magistrats instructeur d’apprécier si les contestations formulées par Khalifa Sall et ses avocats sont sérieuses ou pas. Et comme aucune loi ne détermine en quoi une contestation est sérieuse, soutient Me Ndiaye, «tout dépendra, en dernière analyse, de l’appréciation personnelle et subjective du juge d’instruction et du parquet éventuellement”. “Il est évident que dans une affaire de cette nature, et compte tenu de l’envergure du péril qui entoure la détention de M. Khalifa Sall et surtout des contestations que ses avocats et lui-même estiment sérieuses, dès qu’il sera entendu au fond, ses avocats vont mettre sur la table une demande de mise en liberté provisoire», analyse l'avocat et droit-de-l'hommiste.

«Le juge d’instruction va recevoir une demande de liberté et va apprécier. S’il accède à la demande de mise en liberté provisoire, alors que le parquet n’y voit pas d’inconvénient, Khalifa sort de prison. Mais s’il accède à sa demande et que le parquet fait appel, il reste en détention. L’autre hypothèse, c’est que le juge rejette carrément la demande de liberté provisoire. Là, les avocats de Khalifa Sall auront la latitude de saisir la chambre d’accusation (de la Cour d'appel) en interjetant appel de cette ordonnance de rejet. Il appartiendra alors à la chambre d’accusation de voir si Khalifa Sall doit bénéficier d’une liberté provisoire ou pas avec la même possibilité, au niveau de la chambre d’accusation, pour le parquet général, de se pourvoir en cassation s'il l'estime opportun. C’est la suite de la procédure», note l’avocat.

L'autre hypothèse, explique l'avocat, c'est que le juge d'instruction accélère le déroulement de l’instruction et boucle très rapidement le dossier. Il va ainsi, soit rendre une ordonnance de renvoi devant le tribunal de grande instance de Dakar statuant en matière correctionnelle (et Khalifa et Cie seront jugés en audience publique), soit rendre une ordonnance de non-lieu (en ce moment Khalifa Sall et Cie sont lavés de tous soupçons).

Youssoupha MINE


affaire_de_malade

12 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (13:54 PM)
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (13:55 PM)
    senegalais senegalaises demande la lp de khamlifa sall
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    Auteur

    Doy Na War

    En Mars, 2017 (14:08 PM)
    Je viens de lire sur le site d’information Seneweb un article intitulé « affaire Khalifa Sall : Macky à fond la caisse ».



    On y apprend que le Président Sall soutient : «Sur les rapports de l’Inspection générale d’Etat (Ige), Macky Sall se veut clair. Il défie quiconque d’apporter la preuve qu’il met sous le coude un quelconque rapport de l’Ige à l’exception du dossier du Fesman.







    Il explique que seul le rapport du Fesman a fait l’objet de recommandations et n’a pas été suivi. Au motif simple que, « socialement, il ne pouvait pas admettre que l’on envoie en prison en même temps Sindiély et Karim Wade ».



    Eh bien nous relevons votre défi, mister President!



    Deux interprétations possibles :







    • La première, plus plausible, c’est qu’il y’a énormément de rapports des corps de contrôle encore sous le coude du Président qui en fait un moyen de pression et de débauchage politique. Nous savons tous que les politiques font faire tout et n’importe quoi à certains hauts fonctionnaires et magistrats avides et ambitieux pour ensuite s’en servir de fusibles si ça tourne au vinaigre.







    En réalité, nous ne parlons pas du suivi administratif des recommandations de l’ige, monsieur le Président, mais des suites judiciaires lorsqu’il y’a mal gouvernance, détournement de deniers publics ou toute autre faute grave.







    C’est le lieu de rappeler au Président Macky l’une de ses nombreuses promesses électorales non tenues. En effet, au titre de la lutte contre la corruption dans son programme YONU YOKUTTE, il avait inscrit entre autres mesures :



    - Renforcement des organismes et corps de contrôle et de régulation (CNLCC, l’Inspection générale de l’État (IGE), la Cour des Comptes ou l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)) et leur donner une autonomie budgétaire



    - Accord du droit de saisine de la justice pour la CNLCC ainsi que la Cour des Comptes en cas de carence du parquet.







    Rien n’a été fait.



    • La deuxième : si cette affirmation du Président est exacte, c’est que le procureur ne fait pas son boulot ou le fait à la tête (politique) des mis en cause.



    Alors, monsieur le procureur, s’il est avéré que tous les rapports de l’IGE (et des autres corps de contrôle) vous ont été transmis par le Président de la République ou la chancellerie, dites nous donc, comme vous avez été si promptes à le faire avec l’affaire Khalifa Sall, où vous en êtes avec :







    1- L’affaire du titre foncier 1975/R relatée dans les rapports de l’IGE 2013, de la Cour des comptes et d’autres corps d’inspections ont épinglé la gestion de Amadou Ba le DGID de l’époque et Mamour Diallo le chef de bureau des domaines tous deux désormais membres éminents de l’apr pour des dizaines de milliards de préjudice;







    2- le rapport de l’IGE dans l’affaire PETRO-TIM qui interpelle tous les acteurs de cette farce, ministres et membres de l’Apr;



    3- le scandale de la privatisation et de la gestion du KING FAHD HOTEL, impliquant racine sy, relevé par le rapport IGE 2013 et étouffé car le bonhomme a rejoint l’apr



    4- le même racine sy épinglé pour sa gestion nébuleuse à la tête de la CSS par un rapport de la cour des comptes



    5- Samuel Sarr (proche du couple présidentiel), a été épinglé dans le scandal du navire pétrolier OLINDA qui a couté 9 milliards à l’Etat du Sénégal : l’IGE, dans son rapport public 2013 a même demandé l’ouverture d’une information judiciaire contre lui



    6- Baila Wane, devenu thuriféraire du régime Sall, épinglé par l’IGE pour un détournement de 3 milliards à la LONASE (il se justifie en disant qu’il agissait sur ordre de Wade pour financer sa campagne)







    7- Le rapport de l’ige, à propos du FESMAN, a épinglé l’entreprise UCBS de Loum Diagne qui, en complicité avec le ministère des finances, a compromis des dizaines de milliards. Syndjély wade, contrairement au prétexte servi par le Président Sall, aurait tout justifié. Les principaux mis en cause auraient menacé de déballer et se la coulent douce;







    8- Les surfacturations de Awa Ndiaye



    9- L’affaire SECURIPORT pour laquelle Ousmane Ngom a été épinglé



    10- Samuel Sarr a été de nouveau épinglé par le rapport de la Cour des Comptes 2010 pour un ensemble de fraude et de malversations à la SENELEC (période 2003 à 2009) impliquant MYNA DYSTRIBUTION







    11- Les rapports de la cours des comptes ont épinglé les gestions calamiteuses de la caisse de dépôts et consignation et de la CSS (encore Racine Sy) dur les transactions foncières de Bambilor et l’affaire du monument de la renaissance



    12- Le rapport de l’OFNAC 2014-2015 a épinglé le dg du COUD, Cheikhou Omar Hanne sur des détournement avérés, l’ofnac avait proposé qu’il soit relevé, interdit de toute position publique et poursuivi. Actuellement, il y’a une autre dénonciation à ‘ofnanc signalant qu’il prélève 150 millions par mois du COUD, Nafi Ngom était sur le point d’ouvrir une seconde enquête lorsqu’elle a été limogée;







    13- Rapport de l’ofnac sur les détournements de timbres fiscaux et de fausses quittances à la DGID, des milliards ont été compromis;



    14- Le rapport 2015 de l’ARMP épingle la Sénélec sur les passations de marchés



    15- Le même rapport a épinglé le dg de l’ASER, ANTOU GUEYE SAMB, membre de l’apr Ngor, pour des pratiques graves de connivence avec MYNA DISTIBUTION encore, faisant perdre plusieurs milliards. Aucune suite sinon son recasement comme commissaire membre de la Commission de Régulation du Secteur de l’électricité.



    Cet échantillon n’est pas exhaustif car la liste est très longue encore.







    Monsieur le procureur, le jury du peuple au nom duquel vous « poursuivez » veut la vérité.







    S’il vous plait, pas de menaces félines ni d’invectives « républicaines ». Nous voulons d’un débat « civilisé ». Des faits, des chiffres, LA VERITE.







    Ousmane Sonko
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    Auteur

    Galim

    En Mars, 2017 (14:11 PM)
    Avec Khalifa on a oublié Karim qui semble être noyé dans la sauce des calendes de l'oubli aux confins du moyen orient
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (15:01 PM)
    Au senegal tout le monde est avocat, juge et entraîneur.

    Si Khalifa etait clean, il ne serait pas inquiété. moi je fais confiance à la justice
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (15:33 PM)
    merci Mr SONKO ......K'ALLAH te donne longue vie...la vérité rien que la vérité. Merci encore.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (15:46 PM)
    De grâce Khalifa n’écoutez pas serigne Abdou !





    Nous appelons monsieur Khalifa SALL à ne pas écouter serigne Abdoul Aziz SY, encore moins à accorder le moindre crédit à sa médiation.

    Serigne Abdou est partisan. Il est du coté du pouvoir, de Macky SALL et donc ne peut et ne compte que nuire aux interets de Khalifa SALL en servant ceux du camp de Macky SALL.



    Devons nous rappeler à Khalifa SALL qui est Serigne Abdou ?



    Serigne Abdou est né le 31 octobre 1928 à Tivaouane. Il est le quatrième fils de serigne Babacar SY.

    A partir de l’age de 4 ans jusqu’à sa majorité, il fut confié à des maitres pour son apprentissage du Coran et des sciences islamiques ; maitres parmi lesquels nous pouvons citer serigne Alioune Gueye et serigne Moussa Niang.



    Ces maitres se faisant vieux, son éducation, ainsi que celui de plusieurs autres grands espoirs de la tarikha, fut confié par serigne Babacar à son grand frère seyd Cheikh Ahmad Tijany SY Al Maktoum.



    Quand serigne Cheikh, du fait de son calendrier, commença à beaucoup s’absenter de Tivaouane, il les confia à son frère « jumeau » serigne Mansour.

    C’est à la fin des années 40 que serigne Abdou fut appelé à occuper le poste de secrétaire particulier de son père.



    Serigne Babacar SY, au terme de sa vie, lui confie qu’il a confié la gestion de sa hadrra et de sa maison à seyd Cheikh Ahmad Tijany SY Al Maktoum et qu’il lui demandait, à lui Abdoul Aziz essentiellement, d’être soutien et d’aider son frère dans sa tache.



    Pourtant, en 1993, il n’hésitera pas à s’opposer à seyd Cheikh ouvertement parce que ce dernier soutenait l’opposant Abdoulaye WADE. Il lui fera savoir qu’il ne fera pas face au pouvoir, qu’il en avait assez de se battre contre un pouvoir et qu’il soutiendra tout pouvoir à partir de la.



    Depuis lors, il l’a assez répété et est constant dans cette position.



    Celui qui trahi les instructions de son père, désobéi à son frère qu’il n’a pas vu depuis 25 ans pour les beaux yeux des présidents de la république ne mènera certainement pas un combat pour l’opposant Khalifa SALL.



    Nous nous rappelons de ce qu’à donner sa médiation sur le dossier Idrissa SECK- Abdoulaye WADE.

    Il a fait faire à Idy un acte qui lui a ôté toute chance d’accéder à la présidence de la république.

    Aujourd’hui qu’en est il de leur relation ?

    Il l’a laissé tomber comme il a laissé tomber Abdoul MBAYE après son limogeage et tant d’autres.

    Serigne Abdou est partisan. C’est un eternel transhumant qui est tout le temps du coté du pouvoir.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (15:57 PM)
    khalifa meew dougoup tiep n'a qu'a apporté des preuves de ses dépenses les politichiens arreter de nous emmerder
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    Auteur

    Un Observateur

    En Mars, 2017 (16:02 PM)
    , cet avocat s'interresse au sort d'un prevenu à qui on reproche des charges suffisantes et concordantes mais cet avocat nous oppose "l'appreciation personnelle et subjective du juge d'instruction"il fait l'impasse sur les conditions prévues par la loi de la levée du mandat de dépot en cas de remboursement partiel ou total,ce qui l'interresse c'est comment faire pour sortir khailfa sans contrainte physique ou financiere sur sa personne.on se demande souvent si ces entités des droits de l'homme peuvent revendiquer la qualité de sociétés civiles.elles perdent souvent la notion primordiale en Afrique de la protection de l'interet general au détriment des droits de l'individu qui releve de la cultture occidentale et pour moi quand il y a conflit entre les deux,c'est le general qui doit ,un autre avocat , devant le montant faramineux du détournement au detriment de la collectivité nous parle des conditions carcerales de son client qui n'est certainement pas detenu dans la meme" prison dorée" que les autres prisonniers de conditions sociales plus modestes,enfin bref! cette discrimination, ces avocats n'en parlent pas et pourtant on nous bassine avec" nous sommes tous égaux devant la loi".
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (17:07 PM)
    Mbaye mbaye ' sath gnou japeu la ' Sougnou borom santoul Sy santoul Mbaye '

    Khaf moy sath ' loudoul DEUG du yagg 24h reubeus comme 24 ans ' Serigne Babacar FO nekk Mbaye Mbayoooooooooy mbaye ' sath bakhoul ' l'I yeup bokale Sougnou Borom ak Khaf moitié , Le Seul Vrai Dieu a La Toutes Puissance Dou keneu mom rek La Y'a Allah Alhamdulilah Les Ceaur des Fidèles Croyants sedd na ' Fekhe na tangual katou khôl yeup seni mouj Dou rafett ' falahi ak nass

    Pour Vivre Heureux Vivont toujours en cachette

    Soutoura Yarr ak Teguine ' yenne You bakh

    Justice Sénégalaise  :sunugaal:  Dafa jot gnou songu sath yi sonal sénégalais yi Dann lenn gnom gneup Rien n'est impossible a Celui qui Croix ' Dieu avant Avec Lui Tout est Possibles
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (22:48 PM)
    Diadiueuf SONKO té un digne patriote fils du senegal.Sil vous plait prtez vous candidadat je voerai pour vous .Vous devez diriger la liste unique de lopposition merci de tou courage de dire la verité procuruer ecoutez les propos de sonko vousetes pourles citoyens
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2017 (08:22 AM)
    Commentaire.6

    Et vous qui étés vous.
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