Dimanche 22 Septembre, 2019 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Procès en appel: «Les fonds de la caisse d’avance appartiennent exclusivement à la Ville de Dakar»

Single Post
Procès en appel: «Les fonds de la caisse d’avance appartiennent exclusivement à la Ville de Dakar»

Après les plaidoiries de l’agent judiciaire de l’Etat et des conseils de l’Etat du Sénégal, le procès en appel de Khalifa Sall et Cie a démarré, ce lundi, avec la plaidoirie des avocats de la Ville de Dakar. Premier à prendre la parole, Me  Ibrahima Diaw s’est attelé à démontrer l’illégalité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal dans cette procédure. 

L’avocat n’y est pas allé par quatre chemins pour  dire que la réclamation de préjudice de l’Etat du Sénégal ne repose sur aucun fondement légal. Ce, d’autant plus qu’il n’y a aucun texte qui valide aujourd’hui la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal. « On semble faire une confusion entre l’Etat et la loi. L’Etat ne peut pas venir réclamer des sommes qui ne lui appartiennent pas », a déclaré Me Ibrahima Diaw qui s’empresse de préciser que les conseils de la Ville de Dakar  ne constituent pas une seconde défense pour Khalifa Sall.

Selon lui, la vVille de Dakar est la résultante de la loi sur la décentralisation. Etayant ses propos, il évoque le Code des collectivités locales qui dispose en son article 2 que « Les collectivités locales sont dotées de personnalité morale et d’autonomie financière. Elles s’administrent librement par des conseillers qui sont élus au suffrage universel direct. » Ainsi, il estime que la loi accorde à la Ville de Dakar ses propres recettes qu’elle gère en toute autonomie. « La caisse d’avance qui est à l’origine de ces poursuites est une caisse d’avance qui est composée uniquement de recettes qui sont propres à la Ville de Dakar. Ce n’est pas des libéralités de l’Etat qui servent au fonctionnement de la caisse d’avance. On a confondu l’unicité de caisse de l’universalité budgétaire », a souligné Me Diaw.

Qui, poursuivant son argumentaire, indique que « Les fonds de la caisse d’avance appartiennent exclusivement à la Ville de Dakar parce que ces fonds sont alimentés par les ressources de la ville de Dakar ». Donc pour lui la Ville de Dakar est fondée à se constituer partie civile parce que ces fonds qui sont incriminés sont issus de ses ressources propres.

Me Jean Silva a abondé dans le même sens pour plaider l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal. Auparavant, il a réfuté la déclaration de l’Agent judiciaire de l’Etat, Antoine Félix Diome selon laquelle ce sont les accusés qui ont introduit l’Etat du Sénégal dans la procédure. De telles déclarations sont contraires à la réalité des faits. Celui qui a installé l’Etat du Sénégal dans cette procédure, c’est le doyen des juges », a précisé Me Silva.


Article_similaires

10 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (13:02 PM)
    gnen gnepp a yem...sathie yu bon ngeen ...connarfs
  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (13:04 PM)
    Qui ment , se retrouvera face à l'omnipotent! L'Etat c'est uhne délègation spéciale du peuple . Et le peuple a d'autres priorités que de se perdre dans un procés où on sait d'avance que òa pu la manipulation , le mensonge , la peur de l'autre .
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (13:12 PM)
      gni ils se foutent de qui à la fin. donc en resume l'argent leur appartient? les dakarois cotisent pour leur donner et eux font ce qu'ils veulent sans jamais se justifier ? c'est ca leur logique? pffff tous des voleurs! ce proces est une bonne chose finalement. khaf est une victime mais un mal necessaire. les gars de l' apr devraient aussi se preparer insha allah.
    Auteur

    Africain Dépité

    En Juillet, 2018 (13:09 PM)
    ces fonds appartiennent à tous les administrés et contribuables de la ville de dakar. Ce sont des fonds publics qui devaient servir à améliorer la vie des dakarois sans aucune distinction.

    User de subterfuges (fausses pièces) pour en disposer, les utiliser à des fins personnelles ou les redistribuer à ses amis, militants et troubadours est un détournement de denier publics. C'est un crime contre les contribuables de la ville de Dakar. Ces contribuables dépassent les dakarois, mais sont tous ceux qui font du commerce dans la zone, paient divers impôts, taxes et redevances.

    90% des vrais contribuables de dakar ne sont jamais allés au bureau de monsieur khalifa pour une évacuation sanitaire ou un mouton de tabaski.

    Ceux qui auraient bénéficié de ces prétendues évacuations financières (sans factures ni quittances?) et des moutons de tabaski ne sont que des politiciens déjà nantis , qui se sucrent encore sur le dos des contribuables.

    Si ces fonds avaient réellement servi au commun des sénégalais, il y'aurait des collectifs d'anciens assistés de la mairie qui se seraient manifestés depuis le début pour témoigner que c'est avec ces fonds qu'ils ont été pris en charge par la mairie.

    Mais rien de tout cela!

    Les quelques noms qui ont été cités comme ayant bénéficié de moutons de tabaski ou de soins sont des politiciens qui ne sont nullement dans le besoin, des journalistes et autres marabouts. Les bénéficiaires ne sont, j'en suis sûr, même pas contribuables de la mairie!

    Les vrais contribuables affrontent, eux, et seuls, les difficultés de la vie quotidienne tandis qu'une association de malfaiteurs composée de politiciens, journalistes, marabouts se sucrent sur leur dos.

    Quel que soit le motif profond des poursuites contre khalifa ((motifs politiciens j'en suis sûr), ces poursuites se justifient en droit .

    Il n'y a que dans des pays de m.... que des gens comme khalifa bénéficient encore de soutiens!
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (13:14 PM)
    Arrêter ce cirque , les gens ont autres choses à faire que d'écouter ces juges ripoux

    corrompus jusqu'à la moelle

    Ce pays marche a reculons depuis 2012 avec ce bouffon-crétin de Charlie SALL
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (13:21 PM)
    Si quelqu un vole au senegal ne le condamné pas.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (13:47 PM)
    Donc l'argent de la mairie appartient au maire
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:06 PM)
    Khalif a boufé cet argent et a volu justifier par des fausses factures de mil, que l'argent appartiennen à la mairie ou à l'etat senegalais, il a volé et pris la main dans le sac il doit payer et croupir longtemps dans la prison.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (17:36 PM)
      que dire de ses predecesseurs qui ont avoué devant ce machin , qu'ils utilisaient la meme pratique. pape diop aspire à gouverner le pays et faisait pareille . qu'en dites vous
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:24 PM)
    tous des voleurs...sans exception...du président en passant par le ministre au directeur de ceci ou cela...Il faut tout privatiser dans ce pays... :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2: 
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (18:03 PM)
    tous ces anciens maires qui ont avoues savent que le prescription de 10 ans fait qu on ne peut pas les poursuivre
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (00:18 AM)
    On se fout du peuple. C'est quelle type de défense?ca?

    Donc cette argent appartient la mairie? Circulez y'a rien a voir?

    Le vrai problème ici, est une administration inéquitable de la justice et pour ça Macky Sall a viole son serment et doit être poursuivi.

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse
Top Banner
Top Banner
Banner 01
Top Banner

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

LES PLUS LUS

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR