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Justice

Procès en appel : "La main de Dieu dans cette affaire…"

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Procès en appel : "La main de Dieu dans cette affaire…"

Les avocats de la défense ont soulevé, ce vendredi, la  nullité de la procédure ayant conduit à la condamnation du maire de Dakar en première instance. Selon Me Bamba Cissé, les dispositions de l'article 55 alinéas 10 du Code de procédure pénale (Cpp) sénégalaise stipulent que " l'officier de police judiciaire informe la personne interpellée de son droit de constituer un conseil parmi les avocats inscrits au tableau ou admis en stage. Mention de cette formalité est faite obligatoirement sur procès-verbal d'audition à peine de nullité".  Or, d'après Me Cissé, l'enquête préliminaire effectuée par la Division des Investigations Criminelles (Dic) de la Direction de la police judiciaire ne fait nulle part état que les prévenus ont été assistés par  leurs conseils ou ont été informés de leur droit d'en constituer. Un vice de procédure  qui, dit-il, fait s'écrouler toute l'accusation comme un château de carte.

Sur ces entrefaites, il dit ignorer par quelle alchimie la Cour peut contourner les dispositions de l'article 55 alinéa 10 du Cpp. "Il y a eu la main de Dieu de Maradona en finale d'une Coupe du monde. La main de Dieu dans cette affaire est l'article 55 alinéas du CPP. Et, avec l'arrêt de la Cour de Justice de la Cedeao, nous avons les deux mains de Dieu dans ce procès", a déclaré M. Cissé. Qui pense que l'application du règlement 5 de l'UEMOA doit être respectée puisque c'était un combat de principes pour tous les acteurs judiciaires et particulièrement pour les avocats. "Je suis prêt à renoncer à tout pour la défense de la robe d'avocat. Nous avons mené un farouche combat pour que le règlement de l'article 5 de l'UEMOA fasse  l'objet de réception à travers l'article 55 alinéas du Code de procédure pénale".

Me Mbaye Sène a, quant à lui, attiré l'attention du président de la Cour sur les moyens présentés par la défense pour solliciter l'annulation de la procédure. "Le juge n'a pas le droit de fermer les yeux sur cette exception de nullité. Vous devez recevoir obligatoirement cette exception en annulant le procès-verbal de l'enquête préliminaire  ainsi  tous les actes subséquents d'autant que l'arrêt de la Cedeao a dit ce que tout le monde pensait. Vous avez l'occasion de corriger l'erreur manifeste commise à la chambre d'accusation", a -t-il déclaré.

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13 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:07 PM)
    pourquoi ne pas laisser entre les mains de Macky et de ses affidés ce théâtre de mauvais goût? de toute façon ils veulent écarter khalifa Sall de la présidentielle et ils le feront. pourquoi donc perdre son temps dans des plaidoiries qui ne feront que crédibiliser un film de fiction
    • Auteur

      Bass-less

      En Juillet, 2018 (16:41 PM)
      malheureusement vous serez encore débouté , ces prétendus juges sont en service commandé .
      ils vont se conformer à la volonté du satrape . a défaut de confirmer la
      peine prononcée en première instance , il y a le risque de voir cette peine alourdie par la cour d'appel pour donner l'illusion de n’être pas aligné sur
      la sentence prononcée par le clown lamotte.
      tout cela est un cirque , bravo aux avocats de la défense .demain il fera
      jour . «la vérité est venue et le mensonge a disparu. car le mensonge est destiné à disparaître». sourate 17 verset 81
    • Auteur

      Mbass Way

      En Juillet, 2018 (17:28 PM)
      wax deug. vous vous fatiguez pour rien. macky le maitre marionnettiste à deja tout réglé comme sur du papier à musique.

      khalifa sera mis hors jeu par les marionnettes judiciaires. boulen sonnal sen bopp.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (19:55 PM)
      avant seneweb supprimait à juste raison les commentaires injurieux. désormais sur l'affaire khalifa sall, seneweb supprime les commentaires les plus pertinents. je ne pense que cela soit le fait de toute l'administration de seneweb. mais il y a certainement parmi le personnel de seneweb des corrompus tapis dans l'ombre et qui roulent pour macky sall et son régime... amusez-vous à faire des captures régulieres d'écran pour voir le type de commentaires ô combien pertinents que seneweb supprime... encore une fois la énième preuve de la mise en scène de macky sall et de ses complices...
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (19:58 PM)
      macky amoul diom... il est en train de nous donner un aperçu de ce qu'il fera s'il devait perdre les présidentielles.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (21:35 PM)
      au fur et à mesure qu'on avance dans le procès, le sentiment le plus partagé est que le juge a son propre agenda.
  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:19 PM)
    On tourne la page le maire voleur reste en prison point barre  :sunugaal: 
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (18:57 PM)
      non c'est la page du dicteur macky qu'on doit tourner. il faut laisser tranquilles
      les citoyens honnêtes et travailleurs comme khalifa ababacar sall.

      macky confond le 21è siècle à l'époque stallinienne ou à celui des tsars ou plutôt celui des rois cruels africains comme soumaoro kanté.

      kodio doum
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:29 PM)
    LA MAIN DE DIEU n'a rien à faire dans un tribunal ni dans un état démocratique.



    annuler une procédure pour un si minime défaut de procédure est aussi stupide que l'enfermement de Khalifa Sall parce que qu'un président d'une république bananière a peur de son ombre et ne veut en aucun cas avoir d'adversaires de la taille de K.Sall.



    fini de jouer à la guéguerre dans le bac à sable !



    Que le président élu reste digne et fasse le travail pour lequel il a été élu.

    que les magistrats soient indépendants de la gouvernance comme dans les pays civilisés !



    que les voleurs de poulets ne pourrissent pas en prison pour un banal vol



    que tous les politichiens qui se sont enrichis dès leur ascension au pouvoir soient également mis en prison , ça serait un début d'une vraie justice .



      <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/danse.gif" alt=":danse:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/danse.gif" alt=":danse:">   :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :frustre:  :frustre: 
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:56 PM)
    Franchement Me votre plaidoirie est extraordinaire, mais vous etes en face de gens malhonnetes. D'ailleurs ce procés aurait du simplement etre annulé pour etre repris à zéro. Je ne suis pas un praticien du droit mais en toute logique des lors que l'on dit qu' en matiere de procedure penale les nullités de la procedure annulent la procedure elle meme, la messes est dite. De grace respectez l intelligence des Sénégalais
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (16:22 PM)
    L'actualité judiciaire de ses 10 dernières années a mis le droit dans la rue et

    a permis de constater qu'en réalité, le droit n'est pas une science.

    Je me suis toujours demandé pourquoi on dit: 'sciences juridiques'. Qu'est-ce

    qui est scientifique dans cette discipline? Ce n'est pas une science, c'est un amas

    de conventions numérotées que chaque individu lit à sa manière.

    Xam-xam nekku ci. Jàng par coeur kese.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (16:43 PM)
      il n'est pas contestable que la chimie est bien une science. mais la chimie est utilisée parfois pour fabriquer du poison et des substances toxiques!
    Auteur

    Bl

    En Juillet, 2018 (16:45 PM)
    Malheureusement vous serez encore débouté , Ces prétendus juges sont en service commandé .



    Ils vont se conformer à la volonté du Satrape . A défaut de confirmer la peine prononcée en première instance , il y a le risque de voir cette peine alourdie par la cour d'Appel pour donner l'illusion de n’être pas aligné sur la sentence prononcée par le Clown Lamotte.



    Tout cela est un cirque , Mais Bravo aux avocats de la défense .Demain il fera jour .



    «La Vérité est venue et le mensonge a disparu. Car le mensonge est destiné à disparaître». Sourate 17 Verset 81.

    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (17:11 PM)
    mais khalifa sall arrivera t'il a payé tous ces avocats si tel est le cas sathie leu
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (17:19 PM)
    Katlensendey bayi khalifa mingaini accuser d voleur mame mbaye niang a volé 30milliards salopards d répondeurs automatiques k vs êtes filsdput  :emoshoot:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang: 
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (17:31 PM)
    Venons aux fausses factures de mil au lieu de chercher dans la procedure pour cacher le vol effectué par ce maire.

    On tourne la page le maire voleur reste en prison point barre
    Auteur

    Gana

    En Juillet, 2018 (18:22 PM)
    Guys, don’t give up. Keep fighting. The truth will come out soon. Allah bless you all. Amen ????????
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (18:43 PM)
    Procès politique et justice instrumentalisée
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (19:21 PM)
    Si Khaf peut payer de sa poche toute cette ribambelle d'avocats, cela prouve bien qu'il est plein aux as ; mais ce qui est marrant dans tout ça c'est qu'aucun avocat ne dit que Khaf est innocent, ils parlent seulement de procédures ; mais bon sang, la cours de la Cedeao a bien dit qu'a cause des ratés dans la procédure le voleur et sa bande doivent être indemnisés, où se situe le problème ? La main de Dieu ne protège pas des voleurs de toute façon  :taala_sylla: 



    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (10:08 AM)
      et les avocats de l'accusation sont payés par qui d'après toi ? par le citoyen lambda avec ses impôts, ce même citoyen qui lui, n'a pas les moyens de se défendre faute d'argent !

      comedia del arte la justice a la senegalaise !
    Auteur

    Traque

    En Juillet, 2018 (21:00 PM)
    Mon avis est de laisser Demba entériner la decision de Macquis. Cela permettra à ces ignares d'aller tranquillement aux élections sans le khalif. L'objectif de kor Marem n'etant pas d'emprisonner khaf, il lui accordera la grâce aussitôt après la condamnation definitive. De grace épargnez khalifa de ces vas et viens inutiles la sentence est connue de tous.A défaut de ne pas pouvoir presenter sa candidature , qu'il hume l'air de la liberté au moins.

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