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Justice

Procès Karim Wade : un tournant dans la reddition des comptes

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Procès Karim Wade : un tournant dans la reddition des comptes

La traque des biens mal acquis, au nom de la bonne gouvernance et de la reddition des comptes, a reçu une consécration ce lundi avec la condamnation de l’ancien ministre d’Etat Karim Wade à 6 ans de prison ferme et au paiement d’une amende de 138 milliards de francs.

La reddition des comptes, une promesse de campagne du candidat Macky Sall à la présidentielle de 2012, a connu une application dès le début du magistère du président nouvellement élu, avec les premières convocations adressées à des dignitaires du régime d’Abdoulaye Wade.

La traque des biens mal acquis, l’expression consacrée pour désigner ce processus, était mise en branle. Si le pouvoir en place défend une réponse à une forte demande de justice, de transparence dans la gestion des deniers publics, l’opposition dénonce une chasse aux sorcières, une volonté de brimer de potentiels opposants à Macky Sall.

Les autorités chargées de l’enquête sur l’enrichissement présumé de responsables de l’ancien régime sont déterminées à instruire toutes les questions relevant de ce dossier, en dépit des lenteurs notées à ce sujet, assurait, en 2012 le ministre de la Justice, Aminata Touré, qui avait enclenché cette procédure.

"Je peux comprendre que les Sénégalais aient l’impression que la justice est lente. Mieux veut avoir une justice lente, transparente et équitable. Cela n’a rien avoir avec la détermination" des autorités concernées, répondait Mme Touré aux interpellations de certains députés, lors de l’examen du projet de loi modifiant la loi organique sur la Haute Cour de justice. 

L’instrument phare dans cette politique de bonne gouvernance est la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) votée depuis 1981 sous le président Abdou Diouf.

A l’époque, le pouvoir considérait que la si répression ‘’a pu atteindre une grande partie de ces objectifs en ce qui concerne les détournements de deniers publics, elle n’a pu s’exercer efficacement contre la corruption, forme plus insidieuse d’action illicite qui n’apparait jamais au grand jour (…)’’.

Pour le gouvernement d'alors, ‘’les signes extérieurs d’une richesse mal acquise ne manquent pas, constituant l’expression choquante d’une inégalité sociale que rien ne vient justifier’’.

Après une longue étude, le gouvernement propose la création d’un nouveau délit d’enrichissement illicite.

Selon le législateur, ''ce délit est constitué non pas par l’enrichissement en soi qui peut avoir été réalisé à n’importe quelle date dans le passé, mais le fait qu’une personne donnée, ayant pu abuser de sa qualité et de ses fonctions, se trouve dans l’impossibilité, après la sommation qui lui en a été faite, d’apporter la preuve de l’origine de son patrimoine actuel ou de son train de vie''.

Rangée aux oubliettes, la CREI est réactivée en 2012. C'est pendant cette même année que les députés adoptent à l’unanimité le projet de loi créant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) en remplacement de la Commission nationale de lutte contre la non-transparence, la corruption et la concussion, la CNLCC.

La création de l’OFNAC traduit ''l’option résolue du chef de l’Etat du gouvernement pour une gestion vertueuse exige une utilisation optimale des ressources publiques et une lutte permanente contre la corruption et l’enrichissement illicite par une maitrise de l’évolution du patrimoine des personnes en charge des affaires publiques''.

L’OFNAC reçoit les déclarations de patrimoine, selon la loi. Les personnes assujetties à la déclaration de patrimoine sont les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses et les comptables publics dont les niveaux d’opérations porte sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard de francs.

OID/AD



12 Commentaires

  1. Auteur

    Galsen For Ever

    En Mars, 2015 (16:16 PM)
    Le procès de la honte
  2. Auteur

    Sarko

    En Mars, 2015 (16:22 PM)
    j’espère que les autorités iront jusqu’au bout de leur logique de traque des biens mal acquis c'est à dire l'audit de tous les milliardaires que compte le senegal et touchant tous les hauts fonctionnaires,DG, ministres ... pour que la justice sénégalaise soit crédible et faire taire les théoriciens de la chasse aux sorcières.C'est ça le vrai chalenge que le peuple doit attendre.
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    Auteur

    Le Presdent Sall Faye

    En Mars, 2015 (16:26 PM)
    Oui, c'est bien moi, votre President. ':-)

    J'assume à 100 %. Tapalé bi dafèye djèkh.

    Ca sera la dictature du droit et de la justice; la dictature de la volonté des Senegalais pour un pays pkus prospère et plus juste debarassé des cambrioleurs et des braqueurs du Tresor Public.

    Oui, moi Macky, j'assume pleinement la condamnation de Karim Wade par la justice.

    Il n'y aura aucune forme d'impunité durant mon magistère.

    Ceux qui veulent preserver leur liberté et leurs droits devront s'acquitter de leurs devoirs et respecter les Lois que tous les Senegalais se sont fixés.

    C est simple comme le moussôr de Marème Faye, sama chérie bi.

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    Auteur

    Law

    En Mars, 2015 (16:28 PM)
    Honte au Sénégal qui règle ses problèmes politiques avec sa justice qui est censé être indépendante!

    Quelle crédibilité maintenant?

    Tchipppp!!!
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    Auteur

    Justice Pour Tous

    En Mars, 2015 (16:31 PM)
    Espèrons que la réddition des comptes se fera pour tous. Un citoyen qui a attrait une des plus grandes société du pays devant la justice pour licenciement abusif a vu son licenciement du 06 mai 2008 déclaré "légitime" parce qu'il n'aurait pas "répondu à une demande d'explication du 28 mai 2008"....et au sénégal, au 21 eme siècle !!!!!!



    Pire, la cours d'appel de dakar a aussi "déclaré légitime" le licenciement du 06 mai 2008, en évoquant , " une réponse le 02 juin 2008, à une demande d'explication du ...26 mars 2008".....



    Ils statuaient sur un licenciement , sans expliquer comment un "licencié le 06 mai 2008" pouvait encore etre dans la société jusqu'au 02 juin 2008..........



    une jurisprudence est créée , parce qu"à partir de maintenant, toute société qui le désirerait, pourra licencier et seulement ensuite, servir accuser, enquêter et fournir des preuves au tribunal....



    l'impunité ne cessera jamais dans ce pays.........
    Auteur

    Aida Ndiongue

    En Mars, 2015 (16:41 PM)
    Comme KARIM n'a ecope que 6 ans, j'ecoperai moins car je n'ai pris que 47 milliards pour acheter des lunettes, des bijoux et des cremes de beaute dans les capitales occidentales.
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    Auteur

    Virtuel

    En Mars, 2015 (17:09 PM)
    Dans tous les cas un grand pas vient d’être posé dans le sens de la bonne gestion du bien public. Les sénégalais doivent apprendre plus à porter du respect à la chose publique. Vive le Sénégal.  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">  
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    Auteur

    Fernu

    En Mars, 2015 (17:13 PM)
    Waw je suis l'étranger lane mo khew dakar aprés verdict sankh dal dégone na gnounéforce de l'ordre yi ak militants pds yi gnou ngui khekh fougnou thi tolou wakhlen ma way lou khew dakar
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    Auteur

    Ndrien Ndien

    En Mars, 2015 (17:26 PM)
    Non seulement Karim doit etre liberé, mais en outre, l'etat senegalais doit lui verser 20milliars 310millions FCFA pour tout le temps qu'il a passé en prison. Sinon; le gros Maky Sall est vraiment con; et en plus, c'est un apprentit politicien et un mechant et en outre, il instrumentalise la juste. On vera bien qui rira le dernier; on vera bien. Karim sera le 5eme president du senegal.
    Auteur

    Pauvres DÉbiles.....

    En Mars, 2015 (17:48 PM)
    QUAND JE LIS VOS COMMENTAIRES CELA CONFIRME BIEN QUE VOUS ÊTES DES MALADES MENTAUX......Excuse moi mais vraiment vous des MALADES MENTEUX.....cette HAINE ne vous raménera que des Malheurs ?????.
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    Auteur

    Riko

    En Mars, 2015 (18:47 PM)
    C’est quelle justice ça ?????????. Soyons lucides les gars. On poursuivait Karim pour 697 milliards de FCFA, puis pour 117 milliards de FCFA. Aujourd’hui la CREI n’a pas retenu les 47 milliards de FCFA de Singapour. L’enrichissement de Karim selon la CREI est de 69 milliards FCFA (décision d’Henri Grégoire DIOP ce jour). Sur les 69 milliards de FCFA, les 64 milliards sont l’évaluation des sociétés de Bourgi, DIASSE et autres. Autrement dit on a dit que les sociétés de ces personnes valent 64 milliards et cela appartient à Karim WADE, sur la base des déclarations de trois témoins non corroborées par des preuves écrites. Donc en tout le patrimoine propre de Karim est de 5 milliards et ces 5 milliards comprennent les maisons que Abdoulaye WADE a acheté y compris la maison du Point E. Alors la condamnation de 138 milliards c’est la somme de 69 milliards FCFA supposés etre le patrimoine de Karim qu’on a multiplié par deux. Si ce ne sont pas des farces cela a tout l’air. Est-ce dire le Droit ça ??? UNE HONTE POUR LA NATION SENEGALAISE. Le Président SALL dit que c’est WADE qui l’a enrichi et pourquoi WADE n’enrichirait-il pas son propre fils en lui achetant deux maisons. Dans ce pays même de petits fonctionnaires ont des immeubles. Demandez à Tanor DIENG combien de biens immobiliers il possède. C’est grave.

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    Auteur

    Patriote Degoute

    En Mars, 2015 (21:00 PM)
    Un jour viendra pour que le camp Presidentiel actuellement en place rende compte de sa gestion. Alors ce jour la, on priera pour que la justice dise le droit equitablement.

    Mais pour l'instant un grand MERCI et encore mille fois MERCI au President Sall qui a eu le courage de permettre que soit declenchee l'application du principe de reddition des comptes, sachant qu'apres son regime, il y passera. A tous les Senegalais qui ne sont ni de pres, ni de loin interesses a la politique politicienne et au militantisme de parti, ce regime en place vient de rendre un grand service.



    Un Grand Pas vient d'etre franchi dans la pose des conditions d'une bonne gouvernance.
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