Le procureur vient de poser un acte fort tendant à donner une autre
tournure après la publication du rapport de la Cour des comptes. Dans un
communiqué parvenu à Seneweb, le ministère public informe avoir «
demandé aux officiers de police judicaire de (lui) signaler à l'issue
des enquêtes toute personne dont la responsabilité peut être engagée de
façon indiscutable pour une quelconque infraction en rapport avec les
faits dénoncés, lesquelles personnes seront rigoureusement traduites
devant les juridictions et punies conformément à la loi ». La décision a
été prise « à la suite de la saisine du Garde des sceaux, Ministre de
la justice, par la Cour des comptes ».
A l'issue de ce rapport, la Cour des comptes a recommandé l’ouverture de 12 informations judiciaires. C’est suite à ces recommandations que le procureur a « demandé aux unités de la police judiciaire de la Division des Investigations Criminelles, dans le respect des principes directeurs de la procédure pénale et les droits des mis en cause d'ouvrir, conformément aux dispositions des articles 67 et suivants du CPP, des enquêtes préliminaires aux fins de constater la matérialité des faits dénoncés, d'en rassembler les preuves, d'élucider les circonstances qui ont entouré les actes sus évoqués et d'identifier s'il y a lieu, l'ensemble des auteurs et des personnes qui ont facilité ou aidé à la commission des faits ou profité d'une manière ou d'une autre des produits du crime ».
« Ces enquêtes au regard de la gravité des faits dénoncés et de la nature des fonds en question devront être débutées sans délai et conduites avec célérité ainsi qu'une grande rigueur aussi bien professionnelle que procédurale » a-t-il précisé.
Le procureur fonde sa décision sur les « engagements internationaux et régionaux que le pays a souscrit à travers particulièrement la Convention des Nations Unies contre la Corruption adoptée à Mérida (Mexique) le 09 décembre 2003, la Convention de l'Union africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 et le Protocole AP/P3/12/01/ de la CEDEAO portant sur la Lutte contre la Corruption adopté à Dakar, le 21 décembre 2001 ». L’objectif de ces enquêtes, fait-il savoir, s’inscrit dans une dynamique de « à terme de sanctionner et de dissuader des faits qui sont d'autant plus graves qu'ils perturbent gravement l'ordre public économique et l'ordre public de manière générale ». « De plus, les actes dénoncés qui marquent de fortes suspicions de captation de ressources par des fonctionnaires censés servir l'intérêt public défigurent et sapent les efforts de l'Etat dans ses initiatives tendant à offrir des services de base (eau, santé, assainissement, éducation, etc.) aux couches les plus vulnérables de la société outre qu'ils diminuent nos capacités communes à promouvoir des politiques publiques efficientes en plus d'annihiler la confiance. que les populations doivent nourrir dans un cadre républicain- à l'endroit des institutions publiques ».
Par ailleurs, le ministère public « des enquêtes de patrimoine » qui, selon lui, « devraient être judicieusement engagées par les enquêteurs dans le sens de faciliter le recouvrement des avoirs et de tracer au besoin les produits du crime dès lors qu'il est établi que les ressources du Fonds de riposte proviennent des réajustements du budget de l'État, de contributions volontaires motivées par l'élan de solidarité des citoyens et du concours des partenaires techniques et financiers ».
Rappelons que le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds dédiés à la lutte contre la pandémie a coronavirus a soulevé une vague de protestation. A ce propos, un collectif avait même vu le jour. Essentiellement de la société civile, ces membres comptaient d’ailleurs déposer des plaintes collectives au niveau du tribunal de Dakar.
A l'issue de ce rapport, la Cour des comptes a recommandé l’ouverture de 12 informations judiciaires. C’est suite à ces recommandations que le procureur a « demandé aux unités de la police judiciaire de la Division des Investigations Criminelles, dans le respect des principes directeurs de la procédure pénale et les droits des mis en cause d'ouvrir, conformément aux dispositions des articles 67 et suivants du CPP, des enquêtes préliminaires aux fins de constater la matérialité des faits dénoncés, d'en rassembler les preuves, d'élucider les circonstances qui ont entouré les actes sus évoqués et d'identifier s'il y a lieu, l'ensemble des auteurs et des personnes qui ont facilité ou aidé à la commission des faits ou profité d'une manière ou d'une autre des produits du crime ».
« Ces enquêtes au regard de la gravité des faits dénoncés et de la nature des fonds en question devront être débutées sans délai et conduites avec célérité ainsi qu'une grande rigueur aussi bien professionnelle que procédurale » a-t-il précisé.
Le procureur fonde sa décision sur les « engagements internationaux et régionaux que le pays a souscrit à travers particulièrement la Convention des Nations Unies contre la Corruption adoptée à Mérida (Mexique) le 09 décembre 2003, la Convention de l'Union africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 et le Protocole AP/P3/12/01/ de la CEDEAO portant sur la Lutte contre la Corruption adopté à Dakar, le 21 décembre 2001 ». L’objectif de ces enquêtes, fait-il savoir, s’inscrit dans une dynamique de « à terme de sanctionner et de dissuader des faits qui sont d'autant plus graves qu'ils perturbent gravement l'ordre public économique et l'ordre public de manière générale ». « De plus, les actes dénoncés qui marquent de fortes suspicions de captation de ressources par des fonctionnaires censés servir l'intérêt public défigurent et sapent les efforts de l'Etat dans ses initiatives tendant à offrir des services de base (eau, santé, assainissement, éducation, etc.) aux couches les plus vulnérables de la société outre qu'ils diminuent nos capacités communes à promouvoir des politiques publiques efficientes en plus d'annihiler la confiance. que les populations doivent nourrir dans un cadre républicain- à l'endroit des institutions publiques ».
Par ailleurs, le ministère public « des enquêtes de patrimoine » qui, selon lui, « devraient être judicieusement engagées par les enquêteurs dans le sens de faciliter le recouvrement des avoirs et de tracer au besoin les produits du crime dès lors qu'il est établi que les ressources du Fonds de riposte proviennent des réajustements du budget de l'État, de contributions volontaires motivées par l'élan de solidarité des citoyens et du concours des partenaires techniques et financiers ».
Rappelons que le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds dédiés à la lutte contre la pandémie a coronavirus a soulevé une vague de protestation. A ce propos, un collectif avait même vu le jour. Essentiellement de la société civile, ces membres comptaient d’ailleurs déposer des plaintes collectives au niveau du tribunal de Dakar.
27 Commentaires
Abdullah
En Février, 2023 (10:51 AM)-
Ils nous manupulent encore une fois et surtout nous prennent pour des cons. Cette annonce est juste pour signaler un pseudo justice impartiale mais c'est que du pipo pour justifier les futurs actions judiciaires prévues contre Sonko et pour qu'on leurs disent pas que la justice est politisée blablabla...mais vous verrez qu'ils iront pas au bout c'est que du mackyllage encore une fois.
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En Février, 2023 (11:01 AM)-
ay door la ils ont surement promis aux sacrifiés des milliards et de bonnes conditions à leurs fanilles
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En Février, 2023 (11:10 AM)Reply_author
En Février, 2023 (11:15 AM)-
cest du cinema cest macky lui mm qui a sorti le decret leur permettant de faire nimporte quoi bou lene gniou sonal
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En Février, 2023 (11:16 AM)-
Tapalé rèkk ! C'est de la cosmétique. On veut maquiller la guenon, mais lolou meunou ko guéné ci gnawaay dé ! 😂😂
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En Février, 2023 (11:22 AM)C'est une annonce dont personne d'un peu sensé ne doute de la suite. Il arrivera exactement la même chose que dans le dossier Petrotim où la justice avait lavé à grande eau Aliou Sall. Tous les partisans de Macky seront épargnés.Macky est en campagne. Il scindait un de ses points faibles majeurs : les Sénégalais sont absolument révulsés par la scandaleuse instrumentalisation de la justice depuis qu'il est au pouvoir.
Maintenant Macky veut donner l'image d'une justice indépendante. Da fa gnou djapé doff, main Février 2024,sorétoul !
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Somnifères... ces gens ne rendront compte et l'argent qu'après la chute de Macky Sall. Tout ce c'est du cinéma
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{comment_ads}Mdr
En Février, 2023 (11:41 AM)-
proces en 2055
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En Février, 2023 (11:57 AM)Jm Permets
En Février, 2023 (11:01 AM)Yeurmende
En Février, 2023 (11:10 AM)Que non, un rapport de la Cour des comptes peut bien être entachés d'erreurs volontaires et involontaires. Aussi les mis en cause ont le droit de contester le rapport devant la justice et apporter des éléments probants de correction. Il y a donc une procédure à suivre pour la manifestation de la vérité. En conséquence, laissez la justice poursuivre ses investigations pour déterminer les faits, leurs envergures et leurs auteurs. Toute autre attitude est purement et simplement politique et vise à atteindre l'honneur et la dignité des citoyens sans leir permettre d'ecercer leur droit à rapporter la contradiction sur les faits qii leir sont reprochés.
Amadou Sorry
En Février, 2023 (11:29 AM)Waaru
En Février, 2023 (11:48 AM)Bounkhatab
En Février, 2023 (12:13 PM)Malle Ndiaye
En Février, 2023 (12:23 PM)Birome
En Février, 2023 (12:29 PM)Max
En Février, 2023 (12:30 PM)Coud macky sale, tèggui ouko baléggi.
On vous attends rèkk, lii yeupp pour donner l'impression que la justice fait son chemin, et donc peut incriminer Sonko.
Niongui lènn di xaar.
Dootofi mèy iboi ndaffa, didèff loukoo nèèx si sougnou rèwwmii.
Oubi sènn leuffeul ndèy yii rèkk. Doomé aram
Lanceur D'alerte
En Février, 2023 (12:42 PM)Au Sénégal, le détournement des fonds publics est un problème récurrent qui est devenu de plus en plus grave ces dernières années. Selon une étude récente, environ 25% du budget annuel du Sénégal est détourné par des fonctionnaires publics et des agents de l'Etat. La responsabilité de la direction du contrôle budgétaire dans le détournement des budgets publics est un sujet qui mérite d'être examiné plus en profondeur.
En effet, la direction du contrôle budgétaire est chargée de surveiller et de contrôler le budget de l'Etat afin de s'assurer qu'il est utilisé de manière efficace et qu'il ne soit pas détourné.
Le budget est un outil essentiel pour la gestion des finances publiques. Il est utilisé pour allouer des ressources aux différents secteurs de l'administration et pour garantir que les fonds soient utilisés de manière efficace et responsable. Malheureusement, les détournements de fonds sont fréquents dans l'administration et la Direction du contrôle budgétaire est l’une des principaux responsables.
La Direction du contrôle budgétaire (DCB) est un service du ministère des finances qui a pour mission de surveiller et de contrôler l'utilisation des fonds publics. Elle est chargée de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de manière appropriée et conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle joue donc le rôle de gardien des dépenses publiques.
Et pourtant, malgré son rôle central dans le maintien régulier et efficient des finances publiques, des détournements ont été plusieurs fois constatés dans le budget annuel de l'Etat.
En effet, le défi de la bonne gouvernance est loin d'être un phénomène nouveau au Sénégal, et des faits de détournement de fonds notés dans les budgets publics sont fréquents. Les principaux responsables de ces détournements sont les personnels administratifs qui utilisent leurs postes à des fins personnelles ou qui agissent dans le seul but de stimuler leurs intérêts particuliers, à l'aide de l'argent des contribuables. Malheureusement, la Direction du Contrôle Budgétaire, qui est censée veiller à l’efficacité et à l’intégrité du système budgétaire, n’est pas dépourvue de tels défauts.
Une plus grande responsabilisation des personnels administratifs au sein de la DCB et une plus grande transparence dans la gestion des fonds pourraient contribuer à réduire les détournements constatés dans le budget de l'Etat. Par contre, la responsabilité des contrôleurs budgétaires ministériels (CBM) elle, chargés de superviser et de vérifier la légalité des dépenses inscrites au budget, est clairement établie sur ces détournements récurrents car ils sont les principaux facilitateurs de ces actes répréhensibles. En effet, rien qu’en observant la soumission coupable de certains gestionnaires de crédits envers ces contrôleurs laisse transparaître la complicité de ces derniers sur le carnage financier qu’ils participent à faire subir à notre pays. Ils sont donc tenus de rendre compte de leurs actes à un organe externe, indépendant et sans préjudice, telle que la cour des Comptes.
Pour remédier à ces dysfonctionnements, des contrôles plus stricts et des processus de vérification plus rigoureux pourraient être mis en place pour garantir que tous les fonds alloués par l'État soient utilisés pour leurs fins légitimes. Ainsi, un contrôle prudent et éthique de la Direction du contrôle budgétaire pourrait assurer la régularité et l’intégrité du système budgétaire sénégalais, en limitant considérablement les détournements notés dans le budget.
En conclusion, il est clair que la Direction du contrôle budgétaire joue un rôle important dans la prévention des détournements de fonds dans l'Administration. Cependant, cela ne signifie pas qu’elle ne devrait pas être tenue pour responsable de ses actions et des erreurs commises. Toutefois, il est également important de souligner que d'autres facteurs, tels que la corruption et la mauvaise gestion des finances publiques, peuvent également contribuer à ces détournements. Par conséquent, il est essentiel que les autorités prennent des mesures pour renforcer le contrôle budgétaire et lutter contre la corruption afin de réduire le nombre de détournements de fonds dans l'Administration sénégalaise.
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c'est pas encore fait c'est une annonce tout simplement . Alors que le rapport est sorti depuis plus d'1 mois , on n'a pas besoin d'avis ou annoce pour le procureur de de faire son travail , cela n'a aucun sens , il n'a qu'à faire son travail point barre et les gens jugeront . Les gens ont bien raison de douter de la volonté de ce procureur aux ordres de macky sall
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En Février, 2023 (14:29 PM)Rien ne sera fait, comme avec les 20 morts de mars 2021
Vhy
En Février, 2023 (13:09 PM)RIEN NE SE PASSERA. LE SYSTÈME A ABSORBÉ L'ÉTAT.
Jimi Free
En Février, 2023 (15:11 PM)Participer à la Discussion