« Le travail est en cours et il va se terminer cette semaine. D’ici vendredi au plus tard ». La précision est faite par le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, saisi par le premier Président de la Cour des comptes suite à la publication du rapport de la juridiction sur la gestion du Fonds Force Covid-19, réclamant l’ouverture d’informations judiciaires contre douze responsables épinglés, dans un entretien accordé à Source A.
En attendant ses conclusions, le garde des Sceaux n’a, toutefois, pas manqué, dans les colonnes du journal, de recadrer la Cour des comptes, indiquant qu’elle a outrepassé ses prérogatives. Il dit : « L’article 79 de la Loi organique sur la Cour des comptes dit que la Cour saisit la Chambre de discipline financière en référé. Pour les faits susceptibles d’être qualifiés de délits et crimes, la Cour saisit, par référé, par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Point. Il ne dit pas que la Cour peut demander l’ouverture d’une information judiciaire. »
D’ailleurs, a-t-il poursuivi, « une information judiciaire n’est pas forcément la voie la plus appropriée. En matière pénale, on peut recourir à une information judiciaire par le Parquet qui fait un réquisitoire introductif. » Avant d’enchaîner : « Mais, on peut aussi aller en flagrant délit, si la personne reconnait les faits incriminés. Si c’est pour défaut de production de pièces, le ministre de la Justice peut dire qu’on va faire une enquête complémentaire. »
« Enquête complémentaire, ce n’est pas une information judiciaire », a-t-il tenu à préciser. Avant d’expliquer qu’une autre voie est possible : celle de la médiation pénale. « On dit que oui c’est vrai, ces gens-là sont d’accord de ce dont on les accuse. Maintenant, on va faire une médication pénale ; ils vont rembourser. Il y a des cas où on peut passer directement à la citation directe », a-t-il dit.
En attendant ses conclusions, le garde des Sceaux n’a, toutefois, pas manqué, dans les colonnes du journal, de recadrer la Cour des comptes, indiquant qu’elle a outrepassé ses prérogatives. Il dit : « L’article 79 de la Loi organique sur la Cour des comptes dit que la Cour saisit la Chambre de discipline financière en référé. Pour les faits susceptibles d’être qualifiés de délits et crimes, la Cour saisit, par référé, par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Point. Il ne dit pas que la Cour peut demander l’ouverture d’une information judiciaire. »
D’ailleurs, a-t-il poursuivi, « une information judiciaire n’est pas forcément la voie la plus appropriée. En matière pénale, on peut recourir à une information judiciaire par le Parquet qui fait un réquisitoire introductif. » Avant d’enchaîner : « Mais, on peut aussi aller en flagrant délit, si la personne reconnait les faits incriminés. Si c’est pour défaut de production de pièces, le ministre de la Justice peut dire qu’on va faire une enquête complémentaire. »
« Enquête complémentaire, ce n’est pas une information judiciaire », a-t-il tenu à préciser. Avant d’expliquer qu’une autre voie est possible : celle de la médiation pénale. « On dit que oui c’est vrai, ces gens-là sont d’accord de ce dont on les accuse. Maintenant, on va faire une médication pénale ; ils vont rembourser. Il y a des cas où on peut passer directement à la citation directe », a-t-il dit.
25 Commentaires
Silver Surfer
En Janvier, 2023 (08:05 AM)Amsa
En Janvier, 2023 (08:07 AM)-
C clair q ce iso majorette est un pu ta de première catégorie!!!! Plus aucun doute
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{comment_ads}Iso Majorette Pu Ta
En Janvier, 2023 (10:58 AM)Blaseur
En Janvier, 2023 (08:08 AM)Alpha
En Janvier, 2023 (08:09 AM)Ismaela Donné Ici Des Informat
En Janvier, 2023 (08:12 AM)Ce que le Ministre dit est important car presque personne ne l à dit avant. Alors, éclairez nous sur le plan juridique.
Je remercie le BON DIEU de n'avoir aucun lien de parenté avec eux.
Arguments Sinon Dilatoires
En Janvier, 2023 (08:25 AM)Je ne défends ni le Ministre, ni personne.
Mais restons honnêtes et repliquons sur le plan juridique. Nous ne sommes pas en campagne électorale pour parler des échecs politiques du Ministre.
S il vous. J interviens juste pour que nous fassions la part des choses et que nous apprenions des sachants, de tous les juristes
Diop Diop
En Janvier, 2023 (08:27 AM)Désolé
En Janvier, 2023 (08:31 AM)Il faut une révolution des mentalités sinon pas d'avancement. Les africains doivent changer leur manière de percevoir et d'appréhender les choses.
Tant que les mentalités ne changent pas on sera toujours derrière. Je suis découragé......
Marley Bob
En Janvier, 2023 (08:40 AM)La cour des comptes n est pas un tribunal. La preuve on ne peut partir du faux pour accuser quelqu'un sinon beaucoup de gens seraient à ce moment en prison.
Suivez mon regard.
Laye
En Janvier, 2023 (08:48 AM)Lo
En Janvier, 2023 (10:04 AM)Lo
En Janvier, 2023 (10:07 AM)Lo
En Janvier, 2023 (10:50 AM)Patriote
En Janvier, 2023 (11:22 AM)