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Justice

Recours à des greffiers ad hoc : Le Sytjust rumine sa colère

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Greve des Travailleurs de la Justice

Les travailleurs de la justice sont très en colère contre certains juges qui, selon eux, « prennent la liberté de violer sans pudeur la loi en faisant abusivement et illégalement recours au greffier ad hoc pour tenir des audiences de substitution en matière civile, commerciale ou sociale lors des grèves[A1] observées par les travailleurs de la Justice ». A travers une déclaration de presse, le secrétaire général du Sytjust, Me Boun Aya Malick Diop, s'en explique.

« Or, si ce palliatif de greffier est légalement prévu en matière pénale et seulement au niveau des tribunaux d’instance et de grande instance, son assistance aux audiences n’est prévue dans aucune autre matière. Dès lors, tenir des audiences en matière civile, commerciale ou sociale avec l’assistance d’un greffier ad hoc est une grave violation de la loi sur fond d’usurpation de fonction, d’actes judiciaires non authentiques et de faux », précisent-ils dans ce même document.

Dénonçant en effet ce qu’ils qualifient d’«audiences de façade», les camarades d’Aya Boun El Malick Diop soutiennent que celles-ci sont « de vaines tentatives d’(anéantissement) de la lutte des travailleurs de la justice. Elles renvoient à l’image d’une justice préfectorale hautement instrumentalisée, de plus en plus décriée par une importante opinion publique ». Allant plus loin, le Sytjust accuse : «C’est l’œuvre de carriéristes qui voudraient faire de la précarité des travailleurs de la Justice un ascenseur social à grande vitesse.

Cette forfaiture a des conséquences désastreuses sur le droit des justiciables d’obtenir de décisions de justice ou d’exercer des recours qui, le plus souvent, sont initiés par actes de greffiers ». D’ailleurs, font savoir ces travailleurs de la justice, « ces ersatz de greffiers n’assurent pas le travail administratif ou judiciaire d’après-audience qui aboutit à la disponibilité des décisions rendues à l’occasion de ces audiences irrégulièrement tenues. Des centaines voire des milliers de décisions demeurent indisponibles ou introuvables au grand dam des justiciables parce que certains juges avaient tenu ce genre d’audiences lors des grèves »



84 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:05 PM)
    les greffiers font preuve d'une grande irresponsabilité? Ce n'est pas une grève mais du chantage. L'Etat doit réfléchir, dans l'avenir, à l'aménagement de leur droit de grève. Tout travailleur à le droit de réclamer l'amélioration de leur conditions de travail, mais dans le respect du droit des autres.
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (14:26 PM)
    Si ce que j'ai lu dans la prsse est avéré ce serait une grave erreur pour l4ETA d'accéder aux revendications des greffiers. jIls n'ont jamais osé étalé sur la place publique les détails de leur revendications comme l'ont fait les enseignants et les médecins. la population a le droit de savoir

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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (14:27 PM)
    Un peu de décence messieurs les greffiers! Des Bac+2 qui veulent avoir un salaire supérieur à celui des Bac+6. Si jamais l'état accède à votre demande, bonjour davantage de pagaille dans la fonction publique.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (14:35 PM)
    le travail d'après audience est purement administratif et ressort de l'agent administratif qu'est le greffier qui, après sa grève, doit l'accomplir sous peine de sanction disciplinaire. Il n'appartient pas au greffier de refuser de travailler, de refuser de délivrer un acte sous prétexte que l'acte n'aurait pas été légalement fait. L'appréciation de la légalité d'un acte ne relève pas de la responsabilité du greffier.

    Il faut vraiment que cette récréation cesse . Toute partie dont l'acte a été bloqué sous prétexte que c'est un greffier had hoc qui avait siégé, peut porter plainte et assigner le greffier en chef devant le tribunal pour en obtenir la délivrance sous astreinte. Cette partie pourrait même porter plainte devant l'organe disciplinaire ou assigner le greffier responsable au civil pour obtenir des dommages et intérêts.

    Une procédure pénale pourrait être envisagé contre ces actes de sabotage.

    Faite la grève, c'est votre droit. Mais "je fais la grève, donc rien ne doit fonctionner", c'est du maatay et du sabotage. Cela a assez duré.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:26 PM)
    Un greffier en gréve ne peut pas commettre une faute. La sanction de premier degré c'est l"ordre de recette .y a rien de pénal à moins qu'il confisque le plumitif et les cachets qui appartiennent à l"Etat
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    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:26 PM)
    Un greffier en gréve ne peut pas commettre une faute. La sanction de premier degré c'est l"ordre de recette .y a rien de pénal à moins qu'il confisque le plumitif et les cachets qui appartiennent à l"Etat
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    Anonyme

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    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:27 PM)
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    Anonyme

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    Anonyme

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    Anonyme

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    En Janvier, 2019 (16:28 PM)
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    Filip

    En Janvier, 2019 (16:34 PM)
    G?ève illimitée c'est irresponsable et ceci montre c'est un bac plus 2 qui parle. Le niveau de maturité des greffiers est désolant. Vous avez le master faites les concours

    Vous n'avez pas le master allez étudier ou attendez ouverture du concours professionnel administrateur des greffes cest plus logique
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    Filip

    En Janvier, 2019 (16:34 PM)
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    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:41 PM)
    Tous les fonctionnaires hiérarchie A perçoivent entre 400 et 500millle y compris impot tresor excepté seuls les magistrats .cependant ce sont les avantages fonds communs qui font la différence etcles greffiers en ont .Si nous controleurs des impôts nous ne travaillons pas vous greffier vous n'aurez pad de salaire

    Soyez raisonnable

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    Anonyme

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    Tous les fonctionnaires hiérarchie A perçoivent entre 400 et 500millle y compris impot tresor excepté seuls les magistrats .cependant ce sont les avantages fonds communs qui font la différence etcles greffiers en ont .Si nous controleurs des impôts nous ne travaillons pas vous greffier vous n'aurez pad de salaire

    Soyez raisonnable

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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:10 PM)
    C bien ici il n'ya k des idées

    Ce ki veut dire kil ya un Sénégal en avance

    Je pense kil faut paramilitariser le service public pour plus d'efficacité et de rigueur
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:58 PM)
    Ce qu'il faut comprendre c'est que le greffier adhoc peut faire tout ce que le greffier titulaire faisait. Rédiger simplement les qualités. Signer et délivrer leurs actes c'est facile. En tout cas les cartouches de l ena et de la magistrature sont dans le greffe maintenant hiérarchie À sans concours
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