Les avocats du leader de l’ex parti Pastef sont visiblement contrariés par le refus de la Direction Générale des Élections (DGE) de recevoir le mandataire du maire de Ziguinchor et l’huissier qui l’accompagnait ce jeudi 19 octobre.
« Le Directeur Général des Élections a pris prétexte qu'il ne pouvait les recevoir aujourd'hui, sans aucun motif et les a fait éconduire tous les deux, aux heures de service, se rendant ainsi auteur d'une entrave à l'exécution d'une décision de justice, à l'exercice de la fonction d'huissier de justice et d'une voie de fait » constatent-ils dans un communiqué parvenu à Seneweb.
Rappelant les dispositions de l’article L 47 alinéa 4 du code électoral qui stipule que « les décisions de justice rendues et transmises à l'autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements », les avocats de M. Sonko considèrent que « cet état de fait consomme en outre, la volonté de l'État du Sénégal de ne pas se conformer aux décisions de justice rendues par les magistrats ».
Une posture confortée par « la position de l'Agent Judicaire de l'État qui, après le verdict du 12 octobre 2023, avait indiqué dans un communiqué rendu public qu'en dépit de cette décision, Ousmane Sonko ne peut être réintégré dans les listes électorales » alors que « même le pourvoi en cassation projeté n'est pas de nature à suspendre l'exécution de la décision de réintégration, en application des articles 36 et 74-2 de la loi Organique portant création de la Cour Suprême ».
Les avocats de Ousmane Sonko attirent donc l’attention de l’opinion internationale sur ce qui est en train de se produire au Sénégal « où les magistrats rendent des décisions que l'État refuse d'exécuter, en violation de la loi et pour des ambitions purement électoralistes ».
Ils appellent en outre le président de la République « à faire assurer l'exécution des décisions rendues par les Cours et Tribunaux, tel qu'il l'avait lui-même proclamé à l'occasion de son discours du 04 juillet 2023 » mais aussi « à protéger les institutions, au respect de la magistrature et des décisions de justice rendues par les cours et tribunaux ».
Quant à la défense de Ousmane Sonko, elle promet de ne « ménager aucun effort pour faire primer la loi qui est au-dessus de tous y compris de l'État ».
29 Commentaires
Démocratie
En Octobre, 2023 (16:51 PM)-
Macky a hautement trahi les Sénégalais
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En Octobre, 2023 (16:53 PM)-
👉👉👉 Ci gattal je considère que li am est un HOLD UP ÉLECTORAL !
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{comment_ads}Trop Tourné Autour Du Pot
En Octobre, 2023 (17:03 PM)En plus en faveur d'un ndring de la Guinée...
CQFD
Karim$
En Octobre, 2023 (17:04 PM)-
Quand les patriotes vont ils comprendre qu'on ne négocie jamais avec le diable ?
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En Octobre, 2023 (17:10 PM)En plus pourquoi la décision du juge Sabassy n'est pas bien diffusé a l'international ?
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⭐⭐⭐ Doivent manifester tous les sénégalais dont le droit de vote est confisqué : cartes d'électeurs abusivement indisponibles ou il y a une mention "ne peut pas voter" illégale sur la carte !!!
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En Octobre, 2023 (17:16 PM)Comment peut on lancer les élections et exclure une partie de la population qui a le droit de voter !!
On tolère l'interorable dans le pays motakh ils ne nous respectent pas
Le vote est un droit fondamental
🇸🇳🇸🇳🇸🇳 Peu importe votre appartenance il faut faire Une grosse manifestation hyper médiatisée dans le monde dénoncer les magouilles !
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Sonko on ne peut pas ne pas respecter la justice et le vouloir pour les autres
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En Octobre, 2023 (17:31 PM)-
Sonko se fatigue pour rien. Il ne sera jamais candidat et c'est plié depuis 2021.
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En Octobre, 2023 (17:41 PM)-
Il faut que Sonko soit d'abord réintégré sur les listes électorales. Et ça ne peut se faire en un jour. VOus connaissez l'administration sénégalaise ? Elle est formaliste et donc lente. C'est la garantie du droit. Ces ex-pestiférés ne peuvemnt prétendre éxécution immédiate quand eux meme ont batit leur stratégie de défense sur l'entrave aux règles de droit pour ne pas recevoir les convocation par exemple ?
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En Octobre, 2023 (17:43 PM)Ex-Pestiférés, soyez cohérents
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Faut pas laisser passer cet abominable excès de pouvoir grotesque. Faut arrêter cette DGE Politiciene, Monsieur le nouveau Ministre de l'intérieur Kaba, relativement à vos dernières déclarations relatives à votre promesse de tenir des élections transparentes et apaisées.
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{comment_ads}Danger Sur La Démocratie
En Octobre, 2023 (18:30 PM)-
Cela montre que la pourriture a atteint la moelle, je plaint le prochain president de la republique, il aura du pain sur la planche, tant le niveau de pourriture dand l'etat et son administration cyniquement initie par ce macky sall et profond. Et comme d'habitude il nous confirme encore sans remord qu'il s'en fout du Senegal et des senegalais.
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{comment_ads}Cisse Sy
En Octobre, 2023 (20:18 PM)-
Toute la coalition Gueum Sa Bopp plaide pour des élections transparentes . Et pour la libération du leader Ousmane Sonko et la restitution du parti Pastef . Seule issue pour ramener la stabilité , l'unité et la paix dans notre cher Pays .
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{comment_ads}Transparence
En Octobre, 2023 (20:33 PM)-
Var:
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{comment_ads}Poseidon Badji
En Octobre, 2023 (21:24 PM)"Je veillerai au Respect des décisions de justice" Macky Sall
Kocc Barma
En Octobre, 2023 (17:07 PM)Ou est le renard?
Tu
En Octobre, 2023 (17:15 PM)Transparence
En Octobre, 2023 (17:17 PM)Amath Sibiry
En Octobre, 2023 (17:25 PM)On doit faire le necessaire et elire un nouveau gouvernement juste et egalitaire, Avec BOUGANE GUEYE comme president la justice reviendra a la normale
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Macky est assoiffé de sang, raison pour laquelle il s'adonne à cette provocation à outrance dans le seul de créer des soulèvements populaires pour tuer les dignes Sénégalais qui ne sauront accepter ses trop grosses forfaitures. Dieu est juste...
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En Octobre, 2023 (22:28 PM)Cheikh Loum
En Octobre, 2023 (17:27 PM)#BOUGANE2024
Birahim
En Octobre, 2023 (17:38 PM)Ibsondio
En Octobre, 2023 (17:40 PM)-
Un Etat qui refuse d'appliquer une décision de justice, dévient de fait illégitime et illégal...
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En Octobre, 2023 (22:32 PM)Baye Mor
En Octobre, 2023 (17:58 PM)Diag Diagal
En Octobre, 2023 (20:02 PM)25eme les plus pauvres de la planète ça se mérite...quand tu as des diplômeés, des infrastructures, la mer, etc...
Bla Bla
En Octobre, 2023 (20:21 PM)Alberto
En Octobre, 2023 (20:32 PM)Bougna
En Octobre, 2023 (20:44 PM)-
TU ES EN RETARD DE 10 ANS ,c'est l'ère du numérique
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{comment_ads}Kane
En Octobre, 2023 (21:45 PM)Ndring
En Octobre, 2023 (21:18 PM)Blaseur
En Octobre, 2023 (21:45 PM)Moustapha
En Octobre, 2023 (21:48 PM)on signe
Nitou Deug
En Octobre, 2023 (22:30 PM)-
Macky est assoiffé de sang, raison pour laquelle il s'adonne à cette provocation à outrance dans le seul de créer des soulèvements populaires pour tuer les dignes Sénégalais qui ne sauront accepter ses trop grosses forfaitures. Dieu est juste...
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En Octobre, 2023 (22:57 PM)Lol
En Octobre, 2023 (23:05 PM)Leppaye Bakhe
En Octobre, 2023 (11:12 AM)Participer à la Discussion