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Justice

Révision du règlement intérieur : Les députés convoqués en plénière ce vendredi

Auteur: Léna THIOUNE

il y a 1 an 1079 Lectures 0 Commentaires | English
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Les députés de l’Assemblée nationale sont convoqués le vendredi 16 août en séance plénière. Selon la convocation publiée aujourd'hui, il s’agira, pour la 14e législature, d’examiner la proposition de loi n°10/2024 et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
 
Pour rappel, l’Assemblée nationale a démarré le mardi 13 août la première session extraordinaire de cette année. Le seul point est l’actualisation du règlement intérieur du Parlement.
Auteur: Léna THIOUNE
Publié le: Mercredi 14 Août 2024

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