Mardi 15 Octobre, 2019 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Sénégal- Biens mal acquis: L' Etat sénégalais et la CEDEAO en procès!

Single Post
Sénégal- Biens mal acquis: L' Etat sénégalais et la CEDEAO en procès!

La cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) attaque contre l’interdiction de sortie du territoire national faite des personnalités mises en cause par l’enquête sur les biens mal acquis, le Sénégal riposte.

C’est à cet infernal "procès" qu’on assiste autour de l’interdiction décidée par le gouvernement sénégalais contre certains ténors de l’ex-régime libéral dont Karim Wade, fils de l’ex-président Abdoulaye, mis en cause par la traque des biens mal acquis. «Une décision illégale», selon la juridiction sous-régionale, elle aussi déjà «condamnée» par le Sénégal.

Le dernier épisode de ce film «sans fin» est la récente lettre du président de la commission de la CEDEAO, le Burkinabé Désiré Ouédraogo, dans laquelle il interpelle le Sénégal : «Il faut veiller au respect de l'arrêt de la Cour de justice de la Communauté». Le sous-titre de la lettre en dit long : «Sénégal : tension avec la CEDEAO». 

Mais le Sénégal ne se laissera pas faire et compte maintenir cette interdiction de sortie du territoire, intervenue depuis novembre 2012 et contre laquelle, les avocats de Karim Wade avaient saisi la cour de justice de la CEDEAO qui, dans son avis, leur avait donné raison.

«La Cour n'a pas d'injonction à donner au Sénégal concernant ses droits internes», riposte Aminata Touré, ministre de la Justice du Sénégal.

Sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO, dont le Parti démocratique sénégalais (Pds) demande l’application effective, le chef de la diplomatie sénégalaise, Mankeur Ndiaye persiste et signe que le gouvernement a respecté ladite décision en notifiant aux personnes soupçonnées de s’être enrichies illicitement leurs interdictions de sortie du territoire nationale pour les besoins de l’enquête. 

Pour Mankeur Ndiaye, le débat ne doit pas se concentrer uniquement sur la liberté de mouvement. Surtout que l’arrêt de la CEDEAO a jugé inopérant les autres requêtes. 


«La Cour dit qu’elle n’est pas compétente pour apprécier l’opportunité de la réactivation de la loi 81-53 du 19 juillet 1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite. Deuxièmement, le Cour dit qu’elle n’a pas compétence pour ordonner des injonctions à faire à l’Etat du Sénégal, relativement à ses lois et procédures. Troisièmement, la Cour dit que le privilège de juridiction et l’immunité des requérants ne peuvent être invoqués à l’étape de la procédure de simples enquêtes préliminaires. Et enfin, la Cour rejette toutes les autres demandes des requérants inopérantes. On ne met pas l’accent sur cela. On met l’accent simplement sur la liberté de mouvement», explique Mankeur Ndiaye.


Pendant ce temps, une délégation du PDS est attendue au siège de la Cour de Justice de la CEDEAO pour plaider l’exclusion du Sénégal de cette communauté.


Article_similaires

16 Commentaires

  1. Auteur

    Badou Men Lepp

    En Avril, 2013 (21:12 PM)
    Ces gens du PDS sont devenus fous ou quoi? Comment peut on plaider l'exclusion de son pays à une instance parce que simplement ce pays poursuit des voleurs, des gens qui ont profité de leur présénce dans l'appareil d'Etat pour soutirer des biens qui appartiennent à tous les Sénégalais.

    C'est le comble du ridicule. ILS SONT DEVENUS NULS ET RIDICULES LES SÉNÉGALAIS QUI SE PRENAIENT POUR LES PLUS INTELLIGENTS LES PLUS CULTIVÉS DE L'AFRIQUE; ILS SONT MAINTENUS RÉDUITS À SUIVRE COMME DES MOUTONS DE PANURGE DES VOLEURS.

    HALTE A LA DÉRIVE INDIVIDUALISTE QUI REND AVEUGLE LES GORGUIS
  2. Auteur

    Diop

    En Avril, 2013 (21:16 PM)
    Oh L´Afrique! Maintenent que veule la CEDEAO ? des politiciens suposer voler ..- on doit leurs laisser aller partir .
    Auteur

    Mouls

    En Avril, 2013 (21:19 PM)
    je pense que wa pds daniou yabate en tant que senegala ils vont plaide l exclusion du senegal de la cdeao c est peine perdu yaya diame a trahi les droit de l homme plusieurs fois quant eux ils etaint¨¨ au pouvoir te moussou niou demme cdao calameco comme il sagi de leur interet mouye khaliss bouniou sathie ils vond en guerre contre le senegal gni douniou rousse
    Auteur

    Saltigue

    En Avril, 2013 (21:22 PM)
    je vois a l horizon un duo Karim-Idy.....attention
    Auteur

    Gueulard

    En Avril, 2013 (21:31 PM)
    Ils sont forts ces gars du P.D.S, Le Sénégal sera condamné et isolé. Ce qui présente une mauvaise image et revu le de mocratie pour notre pays. Toutes les sacrifices faites par nos vaillants hommes, Senghor, Diouf, Wade sera détruit par ce bouffffon Macky et sa bande. C'est dommage et deplorable
    Auteur

    Jo

    En Avril, 2013 (21:31 PM)
    en realite sont tous d voleurs depuis senghor diouf wade e actuellement macky ou tous en prison ou tous en liberte c sa la realite y a pas deux poids deux mesures
    Auteur

    Momla

    En Avril, 2013 (21:40 PM)
    Il faut arrêter cette soi disante cours de la Cedeao. Mais diable ou était t elle quand abdoulaye wade foulait au pied l interdiction faite par cette même cours de changer le code électoral à moins de 6 moins de la tenue des élections? Qu attend ce machin pour sévir en côté d ivoire ou des exactions sont commises tous les jours? Quel est son rôle dans le règlement de la crise au Mali? Quelle est son action en Gambie ou les droits de l homme sont bafoués à longueur de journée? À t il levé le moindre droit pur régler l impasse politique en Guinée Conakry? S est t elle émue des actes de racismes en Mauritanie? Et j en passe. Le Sénégal est un état de droit. On ne peut pas voler les deniers publics, toiser le peuple, plastronner comme le font ces bandits du PDS et se cacher derrière cette décision inexplicable de cette cours qui n est composée que de corrompus. Que les gens du PDS se le prennent pour dit, il n y aura pas de sorties du territoire tant que l action judiciaire n est pas éteinte. N ont t ils pas clamé urbi et orbi qu ils ont démonté toute l accusation et qu ils ont prêts à prouver que ce qu on leur reprioche est faux? Alors ils n ont pas besoin d aller chercher des preuves a l etranger. Le moment venu ils n ont qu à prouver le contraire de ce qu on les accuse. Mais cedeao, ONU, ou encore CPI rien ne fera flancher le peuple dans sa traque des biens spoliés . C est pas un problème du gouvernement ou de Macky, c'est l affaire du peuple sénégalais qui a tant souffert des actes pervers et dévastateurs de ces criquets du PDS et cela pendant plus d ne décennie.
    Auteur

    Wess

    En Avril, 2013 (21:41 PM)
    taf taf loula metti baalnaala
    Auteur

    Kikily Boy

    En Avril, 2013 (22:06 PM)
    Avec Macky l'ere des corrompus est fini. Avec cette réaction de la CEDAO comment voulez vous que l'afrique se développe?
    Auteur

    Modou Moustapha

    En Avril, 2013 (22:15 PM)
    AUCUN MEMBRE DE LA CDEAO N'EST CREDIBLE .TOUS DES ARRIVISTES I/LS NE PEUVENT PAS DICTER UNE LOI DU RESTE ILLEGALE /LE SENEGAL NE PEUT RECONNAITRE DES GENS QUI SONT VENUS AU POUVOIR POUR LA PLUPART PAR UN COUP D'ETAT.  :sn:  :sn: 
    Auteur

    Cadu

    En Avril, 2013 (06:51 AM)
    Arrêter l'intox médiatique à la demande des spoliateur des biens publiques.

    L'arrêt de la cour dit " «La Cour dit qu’elle n’est pas compétente pour apprécier l’opportunité de la réactivation de la loi 81-53 du 19 juillet 1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite. Deuxièmement, le Cour dit qu’elle n’a pas compétence pour ordonner des injonctions à faire à l’Etat du Sénégal, relativement à ses lois et procédures. Troisièmement, la Cour dit que le privilège de juridiction et l’immunité des requérants ne peuvent être invoqués à l’étape de la procédure de simples enquêtes préliminaires. Et enfin, la Cour rejette toutes les autres demandes des requérants inopérantes".
    Auteur

    Sai

    En Avril, 2013 (10:04 AM)
    S V Plait C E D E A O Fiche Nous La Paix Avant de Balayer chez les autre balayer chez vous votre population réclame la bonne gouvernance et genet le budget de état. si vous voulais vraiment que notre Afrique avance ils nous faut la bonne gouvernance .nés pas dilapidez les bien du pays ou bien enrichir.et la population deviens plus pauvre. les Jeune africains on FATIGUE. POUR LA MAL GOUVERNANCE. Vive la transparence dans notre continent .
    Auteur

    2pac

    En Avril, 2013 (10:36 AM)
    Arrêtez de faire ridiculiser tous le temps, Vraiment ce gouvernement est vraiment affligeant.

    Mais Supprimer dans ce cas l'article 98 de la constitution. Comment on peut être dans une commission sous régionale et refuser de s'y soumettre, c'est vraiment honteux et déplorable. Face à l'affront vous entrez dans des discours fallacieux qui ne tiennent même pas. Et pour tant la cour à été très claire.



    L'article 98 de la constitution dit ceci Mr et Mme le Ministre" Toutes Les traités et les conventions ratifiées par le gouvernement et publiées sont au dessus de la loi" exclusion fait des lois sur la famille ou il faut une loi votée à l'assemblée nationale pour son application.



    Gouvernant dans ce cas rayer cette article dans notre constitution bande d'incompétents.
    Auteur

    Ndiayde

    En Avril, 2013 (10:43 AM)
    La CD machin à autre chose à faire vraiment elle doit féliciter le Sénégal qui n'a jamais connu de guerre de cou d'Etat où les élections se passent normalement, c'est le seul pays de leur CD machin et en plus on envoie nos soldats pour maintenir un semblant de démocratie et de vie dans leurs pays !!! Vous avez d'autres pays à exclure et autre chose à faire vraiment !!!!
    Auteur

    @visa Usa

    En Avril, 2013 (12:12 PM)
    Je vous conseille de postuler vous même avec les justificatifs que vous avez.

    Sinon, je crois que personne ne peut faire ces démarches à votre plaçe. Au consulat des Usa, ils sont tres objectifs. Si c'est ok, ils t'accordent le visa sans problème.
    Auteur

    Exsopiste

    En Avril, 2013 (13:32 PM)
    A 6 mois de la chute vertigineuse la CDEAO n'était rien qu'une chambre d'enrégistrement des plaintes des personnes en désaroi; aujourd'hui elle devient leur mur de lamentation.Ironie de l'histoire non ?

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse
Top Banner
Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR