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Justice

Sytjust : Les décisions rendues devant un greffier ad-hoc ne seront pas exécutées

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Sytjust : Les décisions rendues devant un greffier ad-hoc ne seront pas exécutées

Me El Hadji Hayyé Boun Malick Diop, Secrétaire général Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust), apporte des précisions sur les conséquences d'un recours à un greffier ad hoc pour le délibéré du procès de l'affaire de la caisse d'avance.

"Peut-être que l'attention que vous (les journalistes) portez à ce procès, le Sytjust ne le lui porte pas pareille attention. Mais, pour nous, pour tous les procès, toutes les décisions qui seront rendues en dehors de la présence d'un greffier seront dans une situation difficile. Parce que, les justiciables n'auront pas la possibilité d'accéder à leurs décisions. Et certaines décisions ne seront pas exécutées. Et pour ouvrir certaines voies de recours telles que, entre autres l'Appel, la Cassation, les greffiers refuseront de toucher ou de traiter des dossiers qui ont été rendues dans des conditions illégales", a expliqué Me Diop.

Dans un entretien accordé à Seneweb, le Secrétaire général du Sytjust de préciser qu' "en principe quand le greffier est absent de la salle d'audience, les conditions d'un procès ne sont pas réunies. Cela veut dire que le juge ne peut pas rendre la décision à lui seul. Parce qu'il est nécessaire que la société pose son œil sur ce qu'il fait. Et de manière schématisée, l'œil de la société au nom de laquelle la décision est rendue, c'est le greffier. Il a pour rôle dans la salle d'audience de consigner dans son registre public que nous appelons dans notre jargon le plumitif toute la procédure, c'est-à-dire le déroulement de la procédure. De telle sorte qu'il sera possible ultérieurement de vérifier si le juge a respecté toutes ses obligations et ses devoirs et aussi si tous les droits des justiciables et des parties ont été respectés. Cela permet au justiciable demain, s'il doit faire recours de savoir en quel point, telle ou telle partie au procès a été lésée ou n'a pas observé ses obligations. Cela est un principe très simple", a souligné le Sg Sytjust. Qui dénonce le manque de sérieux de faire appel à un greffier ad hoc.

"Cela n'est pas sérieux. C'est l'occasion de dire à nos amis magistrats, surtout les juges qui réclament l'indépendance de la justice qu'une indépendance cela s'assume.  Qu'un juge n'est pas un préfet. Il ne lui appartient pas de créer les conditions d'un procès juste et équitable. Cela relève des privilèges de l'État et non ceux du juge. Quand les conditions d'un procès ne sont pas réunies, le juge n'a qu'à renvoyer l'audience. Il n'est ni un préfet, ni  un gouverneur, ni un commis de l'État. Donc, aujourd'hui, si on peut se permettre de poser certains actes, en tant que juge, on n'a pas le droit de demander une justice indépendante", lâche-t-il.

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13 Commentaires

  1. Auteur

    Niakk

    En Mars, 2018 (10:21 AM)
    c'est ce qu'on verra monsieur diop. On verra enfin qui de la loi ou des greffiers est plus fort. La loi institut le greffier ad hoc, les greffiers disent qu'ils vont faire, de fait, abroger cette loi en sabotant les décisions rendues en présence d'un greffier ad hoc.

    L'état ne doit pas faiblir. Il tient là l'occasion de remettre les choses à l'endroit. La loi doit prévaloir. voici les mesures attendues des autorités de la justice:

    1/ Désigner des greffiers pour mettre en forme toutes les décisions rendues en présence d'un greffier ad hoc.

    2/Leur assigner un délai d'un mois

    3/Tout greffier qui ne fera pas ce travail dans le délai imparti sera suspendu de ses fonctions et immédiatement traduit en conseil de discipline de la fonction publique et radié.

    Un état doit être fort.

    L'état n'a pas hésité à radier des milliers de policiers qui voulaient saboter ce pays. Radier quelques centaines de greffiers ne lui causera aucun dommage.

    Beaucoup de jeunes sont là dépourvus de travail
  2. Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (10:32 AM)
    il idéalise trop la fonction de greffier. Le greffier n'est pas "l'oeil de la société". Il n'est pas également le "garant" de la procédure, ni un contrôleur du juge. Contrairement à ce que dis ce syndicaliste, ce n'est pas la procédure qui est transcrite dans le plumitif, mais juste les propos des protagonistes du procès tenus à l'audience. Ces propos n'ont rien à voir avec la procédure qui implique des actes de procédures que le greffier ne transcrit pas. Ensuite, le greffier n'est pas un électron libre qui écrit tout ce qu'il veut ou entend. La loi dit qu'il écrit "sous la dictée du juge". Donc il n'écrit rien si le juge ne lui dicte rien. Sa plume est serve, si on puis dire.

    Il faut arrêter ce genre d'exagération qui ne mène à rien, sauf à prouver un certain ego surdimensionné.
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (10:37 AM)
    Et vous vous avez décidé d aller en grève que le jours ou la decision du procès tres attendu. Par les senegalais .

    Je me demande si vous ne travailler pas pour le dictateur , menteur, obese macky sall ou sa patronne Marieme faye sall
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (10:41 AM)
    C'est en quelque sorte le secretaire du juge

    Auteur

    Sos Rufisque Sama Deuk

    En Mars, 2018 (10:47 AM)
    cri de coeur!!!

    savez vous que la mairie est en train d'installer des cantines sur le canal ferme situe entre le "feu rouge" et le passage a niveaux. c'est inimaginable!!! le chantier est entoure de feuilles de zing et les gens auraient penser que ce sont les travaux du t.e.r, alors qu'il n'en est rien. nous devons tous reagir pour que cessent ces travaux.



    en plus je pensais que les autorites allaient faire un grand echangeur sur l'axe "feu rouge" et le passage a niveaux ce qui ferait vraiment un tres beau joyau pour tout rufisque. ce qui fait que pour aller vers sangalkam, kounoune, kayar ou meme santhiaba rufique, en quittant dakar il faut aller jusqu'apres le terminus p15 situe vers arafat



    je suis vraiment triste pour ma ville!!!!!!!
    Auteur

    Heuchy

    En Mars, 2018 (10:59 AM)
    On se souvient encore ya pas trop longtemps de la grève des aiguilleurs à l'aéroport. Attention c'est à l'état de se préparer à toute éventualité et être sérieux afin k des fonctionnaires sont le rôle est de fonctionner de prendre en otage ce pays. S'ils veulent faire de la politique ils n'ont qu'à démissionner comme le juge Deme. Et non attendre Kon les radié. Ensuite les militaires ou gendarmes doivent être prêts à tt moment à assumer ces fonctions.
    Auteur

    Kegbo

    En Mars, 2018 (11:02 AM)
    tous les syndicalistes sont devenus politiciens et certains des maîtres chanteurs

    mais si les acteurs de la justices crient à tout moment pour leur indépendance et que en même temps ils commence à méconnaître les lois qui leurs permettent de travailler me permet de douter de bonne foi pour gérer la justice car ils pas étaient capable de voir les audiences fictives là même ou l'ex juge deme était procureur
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (11:06 AM)
    Post 6 : portez plainte centre la mairie ça doit être possible.. Cherchez un bon avocat
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (11:22 AM)
    COMPLOT DU SYNDICAT DE LA JUSTICE CONTRE LE PEUPLE SENEGALAIS , ON DISAIT QU IL ROULE DANS L AGENDA DE KHALIFA SALL
    Auteur

    La Verite

    En Mars, 2018 (11:46 AM)
    Libérez KHALIFA SALL car MACKY ne peut pas continuer à piétiner ses adversaires La Justice sénégalaise plus malade que nos pauvres malades qui sont à l'Hôpital Un Procureur marionnette, c'est du jamais vu et cela ne grandit pas les vaillants procureurs que le Sénégal, notre cher pays a toujours eu En matière de Justice, le Sénégal 1 OOO pas en arrière avec ce moribond magistère de notre BENEITEZ National ( MACKY SALL )
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (13:14 PM)
    Un serment doit être pris devant un tribunal régulièrement composé c'est à dire un juge, un greffier et un Procureur. Je du je m'en foutisme total, mais que Macky sache qu'il ne sera pas éternel au pouvoir. Il ne pourra faire que deux mandats et il récoltera ce qu'il est entrain sémer.
    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2018 (13:42 PM)
      seule exception : lorsqu'il ya absence de greffier. dans ce cas le tribunal, en recevant le serment du greffier ad hoc est régulièrement composé avec les seuls juges et le procureur .
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (13:59 PM)
    Encore un prétentieux !!! un greffier n'est qu'un greffier....

    qu'un greffier et pas plus... alors, du calme....
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (20:07 PM)
    Trop cons ces Sénégalais qui pensent que les gens n'ont pas le droit de se battre pour leur cause. on vous e..... avec vos menaces de radiation à la con. M...... waay

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