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Justice

[Document] TF 10940/ DG et 4393/DG à Ouakam : La justice conforte Farba Ngom dans ses droits

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[Document] TF 10940/ DG et 4393/DG à Ouakam : La justice conforte Farba Ngom dans ses droits
L'affaire continue de faire grand bruit. Il s'agit du prétendu conflit foncier opposant la famille de feu Alassane Ndoye à Farba Ngom. Le député-maire des Agnam est accusé de vouloir faire main basse sur un terrain qui fait partie de l'assiette des TF 10940/DG et 4393/DG. Mais, des documents en possession de Seneweb confortent, preuves et arguments irréfutables à l'appui, Farba Ngom dans ses droits.

"L'analyse de la requête révèle que les conditions exigées par la loi ne sont pas remplies en ce que les mesures sollicitées par requérants font obstacle à l'exécution de décisions administratives prises par la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol (DSCOS). En effet, la DSCOS a interdit, conformément aux articles 85 et 86 du Code de l'Urbanisme, aux requérants de poser un quelconque acte sur la parcelle litigieuse, légalement attribuée à une autre personne (Mouhamadou Ngom dit Farba)", lit-on dans la copie du Référé Administratif en date du 22 septembre 2020.

"Les décisions de la DSCOS ne sont entachées d'aucune illégalité"

Pis, mentionne encore le document dont nous disposons, "pour revendiquer un droit d'occupation sur le lot No 03, objet du TF 4393/DG devenu TF No 1582/NGA, les requérants (Mme Malick Ndoye, Mamadou Ndoye, Oumar Ndoye et El Hadji Médoune Ndoye) n'ont produit qu'un avis favorable de la Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD) en date du 19 mars 2015". Or, le terrain litigieux concerne le lot No 03, objet TF 10940/DG devenu 15815/NGA, attribué à M. Mouhamadou Ngom suite à l'avis favorable de la CCOD au cours de la séance du 03 juillet 2008. Mieux, M. Ngom dispose d'un bail en bonne et due forme, en date du 11 avril 2012 approuvé le 17 avril 2012, et d'une autorisation de construire datée du 06 juillet 2020 approuvée par Arrêté No 370/AA/SPA du 07 juillet 2020 du Sous-préfet des Almadies.  Ainsi, mentionne le Référé Administratif en date du 22 septembre 2020, "contrairement aux déclarations des demandeurs, les décisions prises par la DSCOS ne sont entachées d'aucune illégalité". Par ailleurs, la jurisprudence considère qu'une demande tendant à ce qu'il soit ordonné à l'autorité compétente de prendre des mesures réglementaires n'est pas du nombre de celles qui peuvent être présentées au juge des référés sur le fondement de l'article 86 précité (CE, 20 mars 2015, Section française de l'Observatoire international des prisons ; CS, ordonnance No 08 du 04 juin 2020, Mouvement Frapp/France Dégage contre État du Sénégal).

Ce qui prouve qu'il est le propriétaire légitime du terrain objet du litige

Pour rappel, la presse se fait l'écho, depuis un certain temps, de ce litige foncier opposant la famille de feu Alassane Ndoye à Farba Ngom. Pire, le député de la mouvance présidentielle est accusé de vouloir la déposséder d'un terrain. Après la clameur populaire, le mis en cause, a mis à notre disposition une pile de documents administratifs (plan cadastral, notification d'attribution de parcelle, récépissé de dépôt d'une demande d'autorisation de construire, quittance de versement en numéraire de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor…) qui retracent, avec force détails, le processus d'obtention du terrain en question. Farba Ngom brandit d'abord le bail à lui accordé par l'État du Sénégal, après avis favorable de la Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD) le 03/07/2008, d'un terrain d'une superficie de 180 m2 environ, formant le lot No 03 du lotissement de Ouakam à détacher du TF 10940/DG (TF 15815/NGA attesté par un état de droit réel délivré par le Conservateur de la propriété foncière du Bureau de Ngor Almadies le 16 février 2020). Un document administratif -vêtu du sceau du gouverneur de Dakar de l'époque, Cheikh Amadou Tidiane Ndoye, et du chef du Bureau des Domaines de Ngor d'alors, Sidy Mohamed Diakhaté- qui prouve que Farba Ngom est le propriétaire légitime du terrain sis à Ouakam.

Quid de la matérialité de la procédure de bail ? Un acte administratif en bonne et due forme, fait et passé en sextuple Original le 11/04/2012, dont Seneweb détient copie, en fait foi. Mieux, il est approuvé le 17/04/2012 par les parties contractantes, en l'occurrence le gouverneur de Dakar d'alors Cheikh Amadou Tidiane Ndoye et le bénéficiaire, appelé locataire dans le jargon foncier, qui se trouve être Farba Ngom (Mouhamadou Ngom à l'état civil). Pour mieux corser sa réplique à l'endroit de ceux qui l'accusent de vouloir s'accaparer d'un héritage, le natif de Nguidjilone, dans le Fouta, sort de sa manche, conformément au dossier (No 0620_01130231_DAC_00091) déposé le 09/06/2020, une autorisation de construire (Arrêté No 089) délivrée le 06/07/2020 par le maire de la commune de Ouakam, Samba Bathily Diallo, par ailleurs membre du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct).


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